Vertaling van "résulte des informations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

RESULTS - Un système polyvalent d'information cadastrale basé sur un SIG
ULTS - Multi-purpose GIS-based Cadastral Information System

mouvement de coupe relatif | mouvement de coupe résultant | mouvement de travail | mouvement de travail du tranchant | mouvement relatif | mouvement relatif du tranchant | mouvement résultant | mouvement résultant du tranchant
resultant cutting movement

erreur résultant d'un mauvais lancer [ erreur résultant d'un mauvais tir | erreur résultant d'un mauvais relais ]
throwing error

perte résultant de la disposition d'un bien [ perte résultant de la cession d'un bien | perte résultant de l'aliénation d'un bien ]
loss from the disposition of property

embryons de bovins qui résultent d'un transfert de noyaux | embryons de bovins qui résultent d'un transfert de nucléus
bovine embryos derived by transfer of nuclei

produit résultant d'une opération de perfectionnement | produit transformé résultant de cette opération
product resulting from processing

rente résultant d'une décision judiciaire | rente résultant d'une décision de justice | rente indemnitaire
structured settlement

pyrradiomètre pour le rayonnement total résultant | bilanmètre pour le rayonnement total résultant
net pyrradiometer | radiation balance meter | balance meter

système d’information de chevet
Bedside information system

concepteur de systèmes d'information | conceptrice de systèmes d'information | concepteur de système d'information | conceptrice de système d'information | concepteur de systèmes | conceptrice de systèmes | concepteur de système | conceptrice de système | architecte de systèmes d'information | architecte de système d'information | architecte de système | architecte système | urbaniste des systèmes d'information | architecte fonctionnel de systèmes d'information | architecte fonctionnelle de systèmes d'information
information system architect | system architect | information system designer | system designer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Voici ce qu'ont promis les conservateurs: premièrement, donner au commissaire à l’information le pouvoir d’ordonner la publication de renseignements; deuxièmement, assujettir à la loi l’ensemble des sociétés d’État, des hauts fonctionnaires du Parlement, des fondations et des organismes qui dépensent l’argent des contribuables ou exercent des responsabilités publiques; troisièmement, rendre l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet sujette à l’examen du commissaire à l’information; quatrièmement, obliger les fonctionnaires à tenir des dossiers documentant leurs actes et leurs décisions; cinquièmement, prévoir une dérogation à toutes les exemptions de façon que l’intérêt public passe avant le secret gouvernemental; et, enfin, garantir que toutes les exemptions à la communication de renseignements gouvernementaux ne soient justifiées que par le préjudice qui pourrait en résulter, et non pas par les règles d’exemption générale.
What did the Conservatives promise? They promised: first, they would give the information commissioner the power to order the release of information; second, expand the coverage of the act to all crown corporations, officers of Parliament, foundations and organizations that spend taxpayer money or perform public functions; third, subject the exclusion of cabinet confidences to review by the information commissioner; fourth, oblige public officials to create the records necessary to document their actions and decisions; fifth, provide a general public interest override for all exemptions so that the public interest would be put before the secrecy of the government; and finally, ensure that all exemptions from the disclosure of government information would be justified only on the basis of the harm or injury that would result from disclosure, not blanket exemption rules.

Le secret peut en outre résulter de la non-collaboration, soit par le refus d'emblée de signer des accords d'échange d'information, soit en s'assurant que, comme les Français l'ont constaté, quand il y a des demandes d'échange d'information — et j'insiste sur le fait que leur nombre est minime — l'information fournie est sans aucune valeur ou de valeur limitée.
It can also come from non-cooperation, whether that be outright refusal to accept information exchange agreements or by ensuring that, as the French have found, when information exchange requests take place—and they happen in tiny numbers, I would stress—the information that is supplied is of limited or no value at all.

33. est conscient que les réactions du public envers le développement du gaz de schiste varient d’un État membre à l’autre et que les réactions négatives peuvent résulter d'informations manquantes ou erronées; plaide pour une meilleure fourniture d’informations au public, de façon transparente et objective, concernant l’exploitation du gaz de schiste et soutient la création de portails permettant d’accéder à un large éventail d’informations publiques sur de telles opérations; demande instamment aux entreprises qui envisagent d’extraire du gaz de schiste dans l’UE de fournir des informations complètes sur leurs activités, de consulter les communautés et autorités locales, avant le forage, et d'informer le public sur tous les produits chimiques qu'elles entendent employer pour la fracturation hydraulique, y compris les concentrations utilisées, après évaluation de la formation schisteuse;
33. Is well aware that public attitudes to shale gas development vary between Member States, and that negative attitudes might be caused by lack of information or misinformation; calls for improving and better provision of public information on shale gas operations to be provided in a transparent and objective manner, and supports the creation of portals providing access to a wide range of public information on such operations; urges companies considering extraction of shale gas in the EU to provide full information on their activities, to consult with local communities and local authorities prior to drilling, and to publicly disclose all chemicals used by them in hydraulic fracturing, including the concentrations used, following the assessment of the shale formation;

3. Les points de contact nationaux dans l'État membre de traitement aident les patients à protéger leurs droits en leur fournissant, notamment via des moyens électroniques, des informations relatives aux prestataires de soins de santé, y compris, sur demande, des informations sur le droit d'un prestataire spécifique à la prestation de services ou sur toute restriction éventuelle à sa pratique, les informations visées à l'article 4, paragraphe 2, point a), des informations sur la protection des données à caractère personnel, des informations sur l'accessibilité des établissements de soins de santé pour les personnes handicapées ainsi que des informations sur les droits des patients, sur les procédures permettant de porter plainte, sur les mécanismes de demande de réparation, conformément à la législation dudit État membre, sur les options disponibles pour régler tout litige, de même qu'une aide pour trouver la procédure de règlement extrajudiciaire appropriée dans chaque cas spécifique, y compris en cas de préjudice résultant des soins de santé transfrontaliers.
3. National contact points in the Member State of treatment shall support patients in protecting their rights by providing them with information, inter alia remotely accessible by electronic means, concerning healthcare providers, including on request information on a specific provider's right to provide services or any restrictions on its practice, information referred to in Article 4(2)(a), and information on the protection of personal data, the level of accessibility to healthcare facilities for people with disabilities, as well as information on patients' rights, complaints procedures and mechanisms for seeking remedies, according to the legislation of that Member State, as well as the options available to settle any dispute, and to identify the appropriate out-of-court settlement scheme for the specific case, including in the event of harm arising from cross-border healthcare.

(Le document est déposé) Question n 22 L'hon. Larry Bagnell: À propos du réchauffement planétaire, de la fonte du pergélisol et des dommages causés aux infrastructures: a) le gouvernement a-t-il mené une étude pour déterminer l’ampleur des dommages pouvant être causés par ces phénomènes à l’infrastructure gouvernementale dans les territoires du Yukon, du Nord-Ouest et du Nunavut; b) combien en coûterait-il pour remplacer, reconstruire ou stabiliser l’infrastructure endommagée; c) dans quel délai entend-on réparer ou remplacer l’infrastructure endommagée; d) les partenaires municipaux et territoriaux ont-ils été informés de l’ampleur des dommages résultant de la fonte du pergélisol; e) les habitants du Nord ont-ils été informés des dangers pouvant résulter du réchauffement planétaire; f) quel est le coût de l’étude en question; g) quand l’étude a-t-elle été menée et par qui; h) comment le gouvernement suit-il la détérioration de l’infrastructure causée par le réchauffement planétaire; i) à quelle fréquence l’infrastructure est-elle inspectée; j) emploie-t-on une part des crédits de relance économique affectés aux trois territoires à réparer ou à remplacer l’infrastructure endommagée ou affaiblie par la fonte du pergélisol et, si oui, combien; k) quel est le nom des projets, leurs coûts, leur endroit et leur délai d’achèvement prévu pour tous les projets subventiontionés par les crédits spécifiés en j); l) étant donné que le pipe-line de la vallée du MacKenzie est un grand projet d’infrastructure, le gouvernement a-t-il tenu compte à son égard de son évaluation des dommages causés par le réchauffement planétaire et de la fonte du pergélisol, et, si oui, (i) quels ont été les résultats, (ii) quels sont les plans du gouvernement à ce sujet?
(Return tabled) Question No. 22 Hon. Larry Bagnell: In the matter of global warming, the thawing of the northern permafrost, and damage to infrastructure: (a) has the government conducted any studies to ascertain the level of potential damage to all government infrastructure in the Territories of Yukon, Northwest and Nunavut; (b) what is the cost associated with this damage to replace, reconstruct, or stabilize this infrastructure; (c) what is the time frame in regard to making these repairs or replacing damaged infrastructure; (d) have municipal and territorial partners been advised of the level of damage as a result of thawing permafrost; (e) have residents of the North been advised of potential hazards resulting from global warming; (f) what are the monetary costs associated with the said study; (g) when was the study conducted and by whom; (h) how is the government monitoring northern infrastructure deterioration from global warming; (i) how frequently is the infrastructure being inspected; (j) is any of the economic stimulus money earmarked for the three territories being directed to repairs or new construction of infrastructure damaged or weakened by thawing permafrost, and, if so how much; (k) what are the names of the projects, the associated costs, the location of the projects and the projected completion dates for all projects funded by earmarked money as specified in (j); and (l) given that the MacKenzie Valley pipeline is a major infrastructure project scheduled for the North, has the government applied its assessment of global warming and permafrost melting damage to this project as well, and, if so (i) what were the results, (ii) what are the government’s plans in this matter?

(Le document est déposé) Question n 40 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les boissons énergisantes contenant de la caféine: a) que veut dire le terme « boisson énergisante » et quels organismes de réglementation du Canada reconnaissent le terme; b) quelles sont les marques vendues au Canada, quelle est la teneur en caféine, en guarana et en taurine et, le cas échéant, pour chacune d’elles et quels règlements ces marques doivent-elles respecter; c) quel est le contenu de ces boissons pour chaque marque, quelles étiquettes d’avertissement y sont apposées, et comment se comparent-elles aux normes internationales, par exemple les normes de l’Union européenne et des États-Unis; d) quelles sont les boissons qui constituent un mélange préparé combinant caféine et alcool, quelle est la concentration de caféine et d’alcool pour chacune d’elles et quels sont les règlements qui s’y appliquent; e) quelles sont les preuves scientifiques que ces boissons ont vraiment l’effet bénéfique prétendu; f) quels facteurs de santé peuvent rendre les adolescents plus sensibles aux boissons énergisantes contenant de la caféine, ou plus à risque d’avoir une réaction indésirable; g) quels sont les effets aigus et à long terme résultant d’une consommation régulière et excessive de boissons énergisantes; h) quels sont les effets aigus et chroniques, à long terme, résultant de la consommation de caféine en combinaison avec d’autres substances comme l’alcool, la vitamine B, des dérivés de plantes, la nicotinamide, la pyridoxine, la riboflavine et la taurine; i) quelle est la dose sans danger de caféine, et de caféine et taurine combinées, pour les adolescents de 12 à 18 ans; j) y a-t-il eu des morts attribuées à la consommation de boissons énergisantes en Australie, au Canada, dans l’Union européenne et aux États-Unis et, le cas échéant, quels étaient la boisson, son contenu, la concentration de caféine dans la boisson en question et le nombre de verres consommés; k) quelles sont les ...
(Return tabled) Question No. 40 Ms. Kirsty Duncan: With respect to caffeinated energy drinks: (a) what does the term energy drink mean, and what Canadian regulatory agencies recognize the term; (b) what are the brands sold in Canada, what is the caffeine, guarana, and taurine content and concentration (if applicable) for each, and what regulations the brands passed; (c) what is the content and warning labels for each of the brands, and how do they compare with international standards, such as the European Union and the United States; (d) what are the pre-mixed caffeine-alcohol drinks, the caffeine and alcohol content and concentration, and the regulations passed; (e) what is the scientific evidence for the positive benefit claims; (f) what pre-existing health conditions might make adolescents more susceptible or more at risk to caffeinated energy drinks; (g) what are the acute and long-term effects resulting from chronic and excessive consumption of energy drinks; (h) what are the acute and chronic long-term effects of consumption of caffeine in combination with other substances, such as alcohol, B vitamins, herbal derivatives, nicotinamide, pyridoxine, riboflavin, and taurine; (i) what is the safe daily amount of caffeine, and caffeine and taurine, for adolescents, aged 12-18 years; (j) were there any deaths that have been, in part, linked to consumption of energy drinks in Australia, Canada, the European Union, and the United States and, is so, in each case, what was the drink, the content and the concentration of caffeine and the number of drinks consumed; (k) what are the top-selling brands as well as pre-mixed caffeine-alcohol drinks, and what is the total retail market value for each in Canada; (l) what studies have been undertaken regarding adolescent use, adverse effects, and mixing with alcohol; (m) what are the impacts of caffeine-alcohol interactions, and what might this mean for abuse, drunk-driving, or injury; (n) has caffeine overdose been ...

72. souhaite que les États membres prévoient un système d'accès aux informations sur les condamnations résultant d'abus commis contre des enfants afin que les personnes qui, suite à une condamnation pour abus sexuels, doivent être considérées comme inaptes à travailler avec des enfants, puissent être exclues de l'accès à certaines professions où l'on entre en contact avec des enfants, à l'intérieur de l'ensemble de l'UE conformément à sa position du 1er juin 2006 sur l'initiative du Royaume de Belgique visant à faire adopter par le Conseil une décision-cadre relative à la reconnaissance et à l'exécution dans l'Union européenne des interdictions résultant de condamnations pour infractions sexuelles commises à l'égard d'enfants ; estime qu'il conviendrait de prendre des mesures en vue de prévenir les récidives, par exemple lorsque des personnes précédemment condamnées pour des crimes sexuels sur des enfants se rendent à l'étranger; se félicite à cet égard des progrès accomplis au sein du Conseil en matière d'échange d'informations entre États membres sur les condamnations nationales au pénal et souhaite que le Conseil réalise rapidement une interconnexion des casiers judiciaires nationaux à travers un réseau européen;
72. Calls for the Member States to introduce a system of access to information on child abuse convictions to ensure that people who, as a result of convictions on sex abuse charges, should be considered as unsuited to working with children can be excluded, ultimately throughout the Union, from access to certain occupations involving contact with children, in accordance with its position of 1 June 2006 on the initiative by the Kingdom of Belgium with a view to the adoption by the Council of a framework decision on the recognition and enforcement in the European Union of prohibitions arising from convictions for sexual offences committed against children ; considers it necessary to introduce measures to avoid further offences, for example when a person convicted of sexual offences against children travels abroad; welcomes, in this connection, the progress achieved in the Council with regard to the exchange of information between Member States on national criminal convictions and calls for the Council to act swiftly to interconnect national criminal records through a European networks;

61. En vue d'établir une chaîne de responsabilités, les utilisateurs en aval doivent être responsables de l'évaluation des risques résultant des utilisations auxquelles ils affectent les substances si ces utilisations ne sont pas couvertes par une fiche de données communiquée par leurs fournisseurs, à moins que l'utilisateur en aval concerné ne prenne plus de mesures de protection que son fournisseur n'en recommande ou à moins que son fournisseur ne soit pas tenu d'évaluer ces risques ou de lui fournir des informations sur ces risques; pour la même raison, les utilisateurs en aval doivent gérer les risques résultant des utilisations auxquelles ils affectent les substances et fournir des informations sur leur utilisation sûre tout au long de la chaîne d'approvisionnement, jusqu'à l'utilisateur final, le consommateur .
(61) In order to have a chain of responsibilities, downstream users should be responsible for assessing the risks arising from their uses of substances if those uses are not covered by a safety data sheet received from their suppliers, unless the downstream user concerned takes more protective measures than those recommended by his supplier or unless his supplier was not required to assess those risks or provide him with information on those risks; for the same reason, downstream users should manage the risks arising from their uses of substances and provide information on their safe use down the supply chain to the ultimate user - the consumer.

Ces initiatives pourront être encouragées par une orientation appropriée des instruments qui existent dans la Communauté et leur utilisation efficace et coordonnée. 4. poursuivre les initiatives qui contribuent à la promotion de l'industrie du contenu d'information et des nouveaux services d'information, compte tenu de la nécessité de répercuter les contenus et les services vers l'ensemble de l'industrie ; 5.continuer à examiner les différents projets pilotes et autres expériences menés à l'échelon européen et dans les Etats membres en ce qui concerne le développement de la Société de l'Information, et encourager la diffusion de leurs résultats et des meilleures pratiques; 6. prendre en considération dans les programmes-cadres de RD actuels et futurs, les priorités qui sont conformes aux résultats des analyses évoquées ci-avant et qui sont les plus favorables au développement industriel. 7. étudier, dans le cadre de la politique évoquée ci-dessus, le potentiel offert par des actions conjointes à l'échelle de l'Union et des Etats membres, visant notamment les aspects suivants : -renforcement de la coopération entre les entreprises européennes en particulier dans le cas des PME ; -renforcement des activités de normalisation qui facilitent l'introduction rapide de nouveaux services, l'accès à l'information et les échanges d'informations; 8. poursuivre l'analyse des obstacles et des implications d'ordre juridique et réglementaire liés au développement d'un environnement ouvert et concurrentiel. 9. présenter au Conseil, au cours de l'année 1996, une communication comportant les actions qu'il convient d'envisager à l'échelle de l'Union pour la création d'un espace industriel concurrentiel capable de relever les défis et de répondre aux attentes qui résultent de la société de l'information et informer périodiquement le Conseil du suivi des initiatives spécifiquement liées aux aspects industriels de la société de l'information".
Such initiatives may be encouraged by the appropriate application of existing Community instruments and their efficient and coordinated use; 4. pursue those initiatives which contribute to the promotion of the content industry and the new information services, taking into account their implications for industry in general; 5. continue examining the various pilot projects and other experiments under way at European level and in the Member States relating to the development of the information society, and encourage the dissemination of their results and the best practices; 6. take account, in current and future RD framework programmes, of priorities which are consistent with the results of the abovementioned analyses and which promote the development of industry to the greatest extent; 7. consider, as part of the above policy, the potential offered by joint action at Union and Member State level, intended to encourage in particular: - closer cooperation between European enterprises, especially in the case of SMEs; - increased work on standardization to facilitate the rapid introduction of new services and access to and exchange of information; 8. continue the analysis of the obstacles and the legal and regulatory implications linked with the development of an open, competitive environment; 9. submit to the Council during 1996 a communication containing the actions which must be envisaged at Union level for the creation of a competitive industrial area capable of responding to the challenges and expectations arising from the information society, and inform the Council periodically of the follow-up to initiatives related specifically to the industrial aspects of the information society".