Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bilanmètre pour le rayonnement total résultant
Créance constatée par jugement
Créance faisant l'objet d'un jugement
Créance judiciaire
Dette con
Dette entérinée
Dette entérinée par la Cour
Dette résultant d'un jugement
Dette résultant d'une décision de justice
Décision
Décision communautaire
Décision dans l'incertitude
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Décision en avenir incertain
Décision en incertitude
Décision en situation d'incertitude
Décision en état d'incertitude
Erreur résultant d'un mauvais lancer
Erreur résultant d'un mauvais relais
Erreur résultant d'un mauvais tir
Mouvement de coupe relatif
Mouvement de coupe résultant
Mouvement de travail
Mouvement de travail du tranchant
Mouvement relatif
Mouvement relatif du tranchant
Mouvement résultant
Mouvement résultant du tranchant
Perte résultant de l'aliénation d'un bien
Perte résultant de la cession d'un bien
Perte résultant de la disposition d'un bien
Pyrradiomètre pour le rayonnement total résultant
Rente indemnitaire
Rente résultant d'une décision de justice
Rente résultant d'une décision judiciaire
Somme accordée par jugement
Somme due en vertu d'un jugement

Vertaling van "résulte des décisions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
créance judiciaire [ créance constatée par jugement | créance faisant l'objet d'un jugement | somme accordée par jugement | somme due en vertu d'un jugement | dette entérinée par la Cour | dette entérinée | dette résultant d'une décision de justice | dette résultant d'un jugement | dette con ]

judgment debt [ judgement debt ]


rente résultant d'une décision judiciaire | rente résultant d'une décision de justice | rente indemnitaire

structured settlement


la décision implicite de refus qui est réputée résulter de ce silence

the implied decision of refusal which is to be inferred from the silence on the matter


dette résultant d'une décision de justice

judgment debt


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


mouvement de coupe relatif | mouvement de coupe résultant | mouvement de travail | mouvement de travail du tranchant | mouvement relatif | mouvement relatif du tranchant | mouvement résultant | mouvement résultant du tranchant

resultant cutting movement


erreur résultant d'un mauvais lancer [ erreur résultant d'un mauvais tir | erreur résultant d'un mauvais relais ]

throwing error


perte résultant de la disposition d'un bien [ perte résultant de la cession d'un bien | perte résultant de l'aliénation d'un bien ]

loss from the disposition of property


pyrradiomètre pour le rayonnement total résultant | bilanmètre pour le rayonnement total résultant

net pyrradiometer | radiation balance meter | balance meter


décision dans l'incertitude | décision en avenir incertain | décision en situation d'incertitude | décision en état d'incertitude | décision en incertitude

decision making under uncertainty | decision under uncertainty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62016CA0270 - EN - Affaire C-270/16: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Juzgado de lo Social n° 1 de Cuenca — Espagne) — Carlos Enrique Ruiz Conejero / Ferroser Servicios Auxiliares SA, Ministerio Fiscal (Renvoi préjudiciel — Politique sociale — Directive 2000/78/CE — Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail — Article 2, paragraphe 2, sous b), i) — Interdiction de discrimination fondée sur le handicap — Législation nationale autorisant, sous certaines conditions, le licenciement d’un travailleur en raison d’abs ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62016CA0270 - EN - Case C-270/16: Judgment of the Court (Third Chamber) of 18 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Juzgado de lo Social No 1 de Cuenca — Spain) — Carlos Enrique Ruiz Conejero v Ferroser Servicios Auxiliares SA, Ministerio Fiscal (Reference for a preliminary ruling — Social policy — Directive 2000/78/EC — Equal treatment in employment and occupation — Article 2(2)(b)(i) — Prohibition of discrimination based on disability — National legislation permitting, subject to certain conditions, the dismissal of an employee by reason of intermittent absences, ...[+++]


La position de M. Hawkins résulte de sa compréhension de la décision Feeney et des principes qui guident souvent l'interprétation des décisions des tribunaux supérieurs, à savoir en quoi consiste la ratio decidendi d'une décision rendue par la Cour en rapport à ce qu'on appelle les obiter dicta.

Mr. Hawkins' position is based on his understanding of the decision in Feeney and the principles which often guide the interpretation of decisions by the higher courts, that is the ratio decidendi of a decision handed down by the court in relation to what is referred to as the obiter dicta.


D'aucuns pensent que cette décision, ou non décision, ce report de la décision, résulte uniquement de la politique électorale en vue de 2012, alors que c'est peut-être un changement fondamental dans la manière dont les gens envisagent le changement climatique, envisagent le Canada.

There are those who think that that decision or non-decision, that delay, is really just kind of election politics leading a year out, but maybe it is a fundamental change about the way that people are viewing climate change, are viewing Canada.


En 1877, en réponse à certaines questions concernant le pouvoir de la Chambre d’ordonner l’émission d’un nouveau bref d’élection en cas de vacance résultant d’une décision des tribunaux, le Président Anglin a rendu une décision confirmant que le Président a le devoir exprès d’émettre un bref d’élection (Journaux, 1 mars 1877, p. 84-86; Débats, 5 mars 1877, p. 430).

In 1877, in response to questions concerning the power of the House to order the issue of writs when seats become vacant by a decision of the courts, Speaker Anglin confirmed in a ruling that it was the express duty of the Speaker to order the issue of a writ (Journals, March 1, 1877, pp. 84-6; Debates, March 5, 1877, p. 436).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
J'aimerais aussi savoir pourquoi les conservateurs ne s'entendent pas pour dire si c'est la décision du ministre ou si la décision résulte des nombreuses demandes des citoyens.

I would also like to know why the Conservatives do not all agree on whether it was the minister’s decision or whether the decision was the result of many requests from constituents.


d)leurs émissions anthropiques de gaz à effet de serre et absorptions de CO par les puits résultant des activités UTCATF en vertu de la décision no 529/2013/UE et du protocole de Kyoto, accompagnées d'informations concernant la comptabilisation de ces émissions et de ces absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités UTCATF, conformément à la décision no 529/2013/UE et à l'article 3, paragraphes 3 et 4, du protocole de Kyoto, ainsi qu'aux décisions pertinentes adoptées à ce titre, pour les années allant de 2008 ou d'autre ...[+++]

(d)their anthropogenic greenhouse gas emissions by sources and removals of CO by sinks resulting from LULUCF activities pursuant to Decision No 529/2013/EU and the Kyoto Protocol and information on the accounting of these greenhouse gas emissions and removals from LULUCF activities, in accordance with Decision No 529/2013/EU and with Article 3(3) and (4) of the Kyoto Protocol, and relevant decisions thereunder, for the years between 2008 or other applicable years and the year X-2.


leurs émissions anthropiques de gaz à effet de serre et absorptions de CO par les puits résultant des activités UTCATF en vertu de la décision no 529/2013/UE et du protocole de Kyoto, accompagnées d'informations concernant la comptabilisation de ces émissions et de ces absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités UTCATF, conformément à la décision no 529/2013/UE et à l'article 3, paragraphes 3 et 4, du protocole de Kyoto, ainsi qu'aux décisions pertinentes adoptées à ce titre, pour les années allant de 2008 ou d'autres ...[+++]

their anthropogenic greenhouse gas emissions by sources and removals of CO by sinks resulting from LULUCF activities pursuant to Decision No 529/2013/EU and the Kyoto Protocol and information on the accounting of these greenhouse gas emissions and removals from LULUCF activities, in accordance with Decision No 529/2013/EU and with Article 3(3) and (4) of the Kyoto Protocol, and relevant decisions thereunder, for the years between 2008 or other applicable years and the year X-2.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010D0802 - EN - 2010/802/UE: Décision de la Commission du 21 décembre 2010 exemptant certains cas d’irrégularité résultant d’actions cofinancées par les Fonds structurels et le Fonds de cohésion pour la période de programmation 2000-2006 des exigences en matière de communication spéciale prévues par l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 1681/94 et par l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 1831/94 [notifiée sous le numéro C(2010) 9244] // DÉCISION DE LA COMM ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010D0802 - EN - 2010/802/EU: Commission Decision of 21 December 2010 exempting certain cases of irregularity arising from operations co-financed by the Structural Funds and by the Cohesion Fund for the 2000-2006 programming period from the special reporting requirements laid down by Article 5(2) of Regulation (EC) No 1681/94 and by Article 5(2) of Regulation (EC) No 1831/94 (notified under document C(2010) 9244) // COMMISSION DECISION // of 21 December 2010 // exempting certain cases of irregularity arising from operations co-financed by the Structural Funds and by the Cohesion Fun ...[+++]


Ce choix ne résulte pas d'une décision des militaires, mais d'une décision du gouvernement.

This selection was not a military decision, but a decision of government.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004D0191 - EN - 2004/191/CE: Décision du Conseil du 23 février 2004 définissant les critères et modalités pratiques de la compensation des déséquilibres financiers résultant de l'application de la directive 2001/40/CE relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004D0191 - EN - 2004/191/EC: Council Decision of 23 February 2004 setting out the criteria and practical arrangements for the compensation of the financial imbalances resulting from the application of Directive 2001/40/EC on the mutual recognition of decisions on the expulsion of third-country nationals


w