Traduction de «résulte de l’enquête » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à l'enquête [ au cours de l'enquête | pendant l'enquête | lors de l'enquête ]
at inquiry

Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario : sommaire des conclusions et recommandations [ Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario ]
Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario: summary of findings and recommendations [ Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario ]

L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada 1983-1984 [ L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada ]
Canadian Health and Disability Survey, 1983-1984 [ Canadian Health and Disability Survey ]

avec l'assentiment des responsables de l'enquête
with the consent given by the investigator-in-charge

maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle
principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation

policier chargé de l'enquête
investigating officer

déroulement de l'enquête
course of the investigation

résultat de l'enquête
close-out of problem

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

enquête sur l'environnement | enquête sur le milieu | étude sur l'environnement | étude sur le milieu
environmental scanning

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Si l'enquête sectorielle a été lancée alors qu'il apparaissait que les consommateurs ne semblaient pas tirer profit de tous les avantages de la libéralisation, il convient de souligner d'emblée que l'enquête n'avait pas pour objet de décrire les progrès de la libéralisation ni les bénéfices qui en résultent.
3. While the Sector Inquiry was launched amidst perception that consumers were not reaping the full benefits of liberalisation, it should be underlined from the outset that it was not the object of the inquiry to describe the progress made in the liberalisation process and the advantages resulting from it.

l'élaboration d'un plan d'action donnant suite aux conclusions des rapports d'audit et des évaluations internes ou externes, ainsi qu'aux rapports d'enquête et aux recommandations résultant des enquêtes de l'OLAF et du CEPD, et la présentation de rapports semestriels à la Commission et de rapports réguliers au conseil d'administration sur les progrès accomplis.
preparing an action plan following up conclusions of internal or external audit reports and evaluations, as well as investigation reports and recommendations from investigations by OLAF and the EDPS, and reporting on progress twice a year to the Commission and regularly to the Management Board.

Les expertises dont la nature est identifiable et comparable au genre d’enquête publique pouvant être remplacée par une commission royale d’enquête doivent être considérées comme telles; le mandat s’y rapportant et les rapports qui en résultent doivent être produits;
Consultant studies, the nature of which is identifiable and comparable to the kind of investigation of public policy for which the alternative would be a Royal Commission, should be treated as such, and both the terms of reference for such studies and the resulting reports should be produced.

«2. L'ERIC-SHARE est le propriétaire de l'enquête et de l'ensemble de ses données, y compris les ajouts certifiés par SHARE, les métadonnées, les paradonnées et tous les fichiers d'adresses et de liens, et est le détenteur des droits de propriété intellectuelle résultant de l'enquête».
‘(2) The SHARE-ERIC is the owner of the Survey and all of its data, including add-ons certified by SHARE, meta and para data and all address and link files, and of all intellectual property rights emanating from setting up and conducting the Survey’.

Mon amendement nous propose, collectivement, de renvoyer toutes vos motions à un comité qui se chargerait premièrement, selon ma vision des choses, d'examiner une question très importante : y a-t-il un risque que nos décisions dans ce dossier puissent nuire aux enquêtes policières qui sont en cours et à ce qui pourrait résulter de ces enquêtes?
The reason I have proposed the amendment that I have, I'm asking us, collectively, to take your motions and send them to a committee. The committee would, as I see it, first of all look at what to me is a very important issue, and that is: Is there any danger that anything we might do would jeopardize ongoing police investigations and anything that might result from those police investigations?

Le paragraphe 7b) de la loi indique que la commission d'enquête est déclarée avoir le droit d'enquêter sur tous les aspects de l'enquête de la police sur le décès de Helen Betty Osborne et sur tous les aspects concernant le dépôt des accusations qui en ont résulté et leur poursuite, y compris la question de savoir si les personnes qui devaient être accusées l'ont été, si les accusations appropriées ont été déposées, si des accusations auraient dû être déposées plus tôt, si une immunité à l'égard de poursuites aurait dû être accordée à Lee Colgan, s'il existe des preuves de préjugé racial à l'égard des événements qui ont conduit au décès de Helen Betty Osborne ou de l'enquête qui l'a suivi, si les actes ou les omissions de personnes ne relevant pas du Service de police ont nui à l'enquête et si la poursuite s'est déroulée de manière régulière.
Section 7(b) of the Act provides that the Inquiry and the Commissioners: [I]s and are declared to have the right to investigate into the death of Helen Betty Osborne and all aspects of the laying and prosecution of charges which followed, including whether the right persons were charged, whether the appropriate charges were laid, whether charges should have been laid earlier, whether immunity from prosecution should have been granted to Lee Colgan, whether there exists any evidence of racial prejudice with respect to the investigation of the death of Helen Betty Osborne, whether the acts or omissions of any persons outside the Police Department impaired the investigation and whether the prosecution was properly conducted.

2. L’ERIC-SHARE est le propriétaire de l’enquête et le détenteur de tous les droits de propriété intellectuelle résultant de l’enquête.
(2) The SHARE-ERIC is the owner of the Survey and of all intellectual property rights emanating from setting up the Survey.

le suivi et l'évaluation de l'évolution des marchés et des effets qui en résultent sur les intérêts économiques et autres des consommateurs, y compris des études, des enquêtes sur les prix, des études sur l'évolution structurelle des marchés, des enquêtes auprès des consommateurs et des entreprises, la collecte et l'analyse des plaintes de consommateurs, la collecte et l'analyse de données sur les échanges commerciaux transfrontaliers entre entreprises et consommateurs, ainsi que sur les marchés transfrontaliers.
Monitoring and assessment of market developments with an impact on the economic and other interests of consumers, including studies, price surveys, surveys of changes in the structure of markets, surveys of consumers and business, collection and analysis of consumer complaints, collection and analysis of data on cross-border business-to-consumer trade and markets.

Il en résulte que tout commentaire de la part de l'Office sur des enquêtes couvertes par le secret d'enquête des autorités judiciaires des États membres serait une violation du droit de la part de l'Office européen de lutte antifraude.
Accordingly any further comment by the Office on investigations covered by the rules of investigative secrecy of Member States' judicial authorities would be a violation of the law on the part of the European Anti-fraud Office

Lorsqu'une personne demande à profiter du programme ou lorsqu'on décide d'y admettre quelqu'un, on devra tenir compte des facteurs suivants: la contribution que le témoin ou la source peut apporter à une enquête policière donnée, la nature de l'infraction faisant l'objet d'une enquête, la nature du risque encouru par la personne intéressée, ainsi que les autres formes possibles de protection que le programme, le danger résultant pour la collectivité de son admission au programme, les répercussions possibles sur le plan familial, la capacité de la personne à s'adapter au programme eu égard à sa maturité, son jugement ou ses autres caractéristiques personnelles, le coût de la protection dans le cadre du programme et tous les autres facteurs que le commissaire de la GRC peut juger pertinents.
When someone applies for the program or when a decision is made to admit an applicant to the program, the following factors will be taken into consideration: the potential contribution the witness or source can make toward a police investigation; the nature of the offence under investigation; the nature of the risk to the individual; what alternate methods of protection are available; the danger to the community if the individual is admitted to the program; the potential effects on any family arrangements; the likelihood of the individual's being able to adjust; their maturity, their ability to make judgments and other personal characteristics; the cost of maintaining the individual in the program; and other factors the commissioner of the RCMP finds relevant.