Traduction de «résultats éventuellement obtenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapport sur les résultats commerciaux obtenus
business influenced reporting

examen des résultats obtenus par les bénéficiaires de l'aide
appraisal of objectives and policies

amélioration constante des résultats obtenus en matière d'environnement
continual improvement of environmental performance

des résultats obtenus en clinique humaine
results obtained in clinical studies

succès de l'industrie [ résultats obtenus par l'industrie ]
industrial performance

résultats obtenus | parcours antérieur
track record

résultats obtenus par un nouveau produit
new product performance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

109. Au terme d’une inspection, l’équipe d’inspection se réunit avec le représentant de l’État partie inspecté pour passer en revue les résultats préliminaires obtenus par l’équipe et lever d’éventuelles ambiguïtés.
109. Upon conclusion of the inspection, the inspection team shall meet with the representative of the inspected State Party to review the preliminary findings of the inspection team and to clarify any ambiguities.

51. estime que la commission interinstitutionnelle instaurée par l'article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 devrait travailler de manière plus intense et faire rapport aux commissions compétentes sur les questions débattues, sur les positions que défend le Parlement, sur les points problématiques soulevés par d'autres institutions, ainsi que sur les résultats éventuellement obtenus; l'invite, dans ces conditions, à se réunir plus régulièrement et au moins une fois par an, et à ouvrir des discussions et des délibérations internes en veillant à ce qu'elles soient publiques, en invitant et en examinant les commentaires de la société civile et du Contrôleur européen de la protection des données; est d'avis que la commission devrait rédiger un rapport annuel d'audit sur la transparence et l'ouverture dans l'Union qui devrait être préparé par le Médiateur européen; l'invite à examiner de toute urgence les points mentionnés dans la présente résolution;
51. Considers that the Interinstitutional Committee established by Article 15(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 should work more intensely and report to the competent committees on the issues discussed, the positions Parliament defends, the problematic issues raised by other institutions and the results achieved, if any; calls on it, therefore, to meet more regularly, and in any event at least once a year, and to open internal discussions and deliberations by ensuring that they are public and inviting and considering submissions from civil society and the European Data Protection Supervisor; the committee should work on an annual ‘audit’ report on transparency and openness in the EU, which should be prepared by the European Ombudsman; calls on it to address as a matter of urgency the issues mentioned in this resolution;

Il rappelle également que les résultats satisfaisants obtenus par un pays dans la mise en œuvre des obligations qui lui incombent en vertu de l'accord de stabilisation et d'association, y compris les dispositions ayant trait au commerce, constitueront un élément essentiel sur lequel l'UE se fondera pour examiner une éventuelle demande d'adhésion.
Further, a country's satisfactory track record in implementing its obligations under the Stabilisation and Association Agreements, including trade-related provisions, is an essential element for the EU to consider any membership application.

Et, à partir des résultats obtenus, nous avons estimé les coûts liés à diverses options de gestion. Il restait ensuite à porter des jugements sur le risque éventuel qu'un lieu en particulier présentait pour la santé et l'environnement.
Based on these results, we developed cost estimates for various management options and made judgments concerning the potential risk of the site to human health and to the environment.

Il rappelle également que les résultats satisfaisants obtenus par un pays dans la mise en œuvre des obligations qui lui incombent en vertu d'un accord de stabilisation et d'association, y compris les dispositions ayant trait au commerce, constitueront un élément essentiel sur lequel l'UE se fondera pour examiner une éventuelle demande d'adhésion.
Further, a country’s satisfactory track record in implementing its obligations under the Stabilisation and Association Agreements, including trade-related provisions, is an essential element for the EU to consider any membership application.

Le Conseil envisage-t-il de procéder à une évaluation des résultats éventuels obtenus jusqu'à présent dans le cadre des conversations ?
Could the Council assess any results attained by the talks so far?

La Commission envisage-t-elle de procéder à une évaluation des résultats éventuels obtenus jusqu'à présent dans le cadre des conversations ?
Could the Commission assess any results attained by the talks so far?

La Commission envisage-t-elle de procéder à une évaluation des résultats éventuels obtenus jusqu'à présent dans le cadre des conversations?
Could the Commission assess any results attained by the talks so far?

se félicite que la Commission ait élaboré une communication au Conseil sur la nécessité d'élaborer une stratégie de lutte contre la fraude fiscale et prend note du rapport oral présenté par la Commission sur les travaux techniques réalisés en ce qui concerne l'application d'un système d'autoliquidation ("reverse charge") dans le secteur de la TVA; souligne qu'il faut prendre de nouvelles initiatives afin de combattre activement la fraude et, en particulier, la fraude à la TVA; est conscient qu'il convient d'envisager d'éventuelles améliorations de toute nature et rappelle les expériences positives déjà réalisées par les États membres qui ont appliqué l'autoliquidation dans des domaines limités; compte tenu des résultats obtenus par le groupe technique, il apparaît dès lors nécessaire d'approfondir l'étude d'un système d'autoliquidation plus généralisé; se chargera d'examiner toutes les questions soulevées par la communication de la Commission sur la fraude, y compris d'éventuelles modifications légales à apporter au système de la TVA; de poursuivre plus particulièrement et avec l'aide de la Commission l'étude du système d'autoliquidation pour en faire un mécanisme d'action contre la fraude à la TVA; d'élaborer les instruments que le Conseil estimerait nécessaires dans le cadre d'une stratégie globale de lutte contre la fraude; de revenir sur cette question au plus tard lors de sa dernière session en 2006 afin de donner à la Commission des orientations pour la suite de ses travaux".
welcomes the production of the Communication of the Commission to the Council on the need to develop an anti tax-fraud strategy and takes note of the oral report by the Commission on the technical work done regarding the application of a reverse charge system in the VAT area; stresses the need for further action to combat actively fraud and most specifically VAT fraud; recognises that all kind of possible improvements should be considered and recalls the good experiences Member States have already made with the application of reverse charge in limited areas; in the light of the results of the technical group further analysis of a more generalised reverse charge is therefore necessary; will examine all the issues raised by the fraud communication, including possible legal changes to the VAT system, continue more specifically and with the help of the Commission the analysis of the use of the reverse charge as a mechanism for dealing with VAT fraud; prepare the elements that the Council would see being necessary components for a global anti-fraud strategy, come back by its last meeting in 2006 in order to allow the provision of guidance for further work to the Commission".