Vertaling van "résultats seraient rendus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Résultats des comptes rendus sur les activités
Activity Reporting Results

Résultats des comptes rendus sur le temps
Time Reporting Results

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

74. s'inquiète de ce que les retombées négatives des pratiques fiscales dommageables de certaines multinationales semblent toucher plus profondément les pays en développement que les pays développés , les premiers tirant une part plus importante de leurs recettes de l'impôt sur les sociétés, leurs services financiers publics, environnement réglementaire et capacité administrative étant trop insuffisants pour veiller au paiement de l'impôt et lutter contre ces pratiques fiscales dommageables; observe que, selon le FMI , l'optimisation fiscale à outrance fait perdre aux pays tiers trois fois plus de recettes fiscales en termes relatifs que les pays développés; souligne que, conformément à l'article 208 du traité de Lisbonne, les États membres sont tenus d'adapter leurs politiques afin de soutenir le développement dans les pays en développement; souligne que des analyses ex-post complètes des répercussions des pratiques fiscales des États membres, dont les résultats seraient rendus publics, contribueraient à orienter l'élaboration des politiques en veillant à ce que de telles politiques ne provoquent pas d'érosion de la base d'imposition d'autres États membres ou de pays tiers;
74. Is concerned that the negative spillover effects of harmful tax practices by some MNCs seem to be far more significant on developing countries than on developed countries , as the former derive a greater proportion of their revenue from corporate tax and have weaker public finance systems, regulatory environments and administrative capacity to ensure tax compliance and tackle these harmful tax practices; notes that the IMF suggests that developing countries lose in relative terms three times as much revenue to aggressive tax planning as developed countries; stresses that Article 208 of the Lisbon Treaty obligates Member States to adjust their policies to support development in developing countries; points out that comprehensive ex post spillover analyses of Member States’ tax practices, the findings of which should be made public, would help guide policy-making to ensure that such practices do not erode the tax base of other Member States or third countries;

74. s'inquiète de ce que les retombées négatives des pratiques fiscales dommageables de certaines multinationales semblent toucher plus profondément les pays en développement que les pays développés, les premiers tirant une part plus importante de leurs recettes de l'impôt sur les sociétés, leurs services financiers publics, environnement réglementaire et capacité administrative étant trop insuffisants pour veiller au paiement de l'impôt et lutter contre ces pratiques fiscales dommageables; observe que, selon le FMI, l'optimisation fiscale à outrance fait perdre aux pays tiers trois fois plus de recettes fiscales en termes relatifs que les pays développés; souligne que, conformément à l'article 208 du traité de Lisbonne, les États membres sont tenus d'adapter leurs politiques afin de soutenir le développement dans les pays en développement; souligne que des analyses ex-post complètes des répercussions des pratiques fiscales des États membres, dont les résultats seraient rendus publics, contribueraient à orienter l'élaboration des politiques en veillant à ce que de telles politiques ne provoquent pas d'érosion de la base d'imposition d'autres États membres ou de pays tiers;
74. Is concerned that the negative spillover effects of harmful tax practices by some MNCs seem to be far more significant on developing countries than on developed countries, as the former derive a greater proportion of their revenue from corporate tax and have weaker public finance systems, regulatory environments and administrative capacity to ensure tax compliance and tackle these harmful tax practices; notes that the IMF suggests that developing countries lose in relative terms three times as much revenue to aggressive tax planning as developed countries; stresses that Article 208 of the Lisbon Treaty obligates Member States to adjust their policies to support development in developing countries; points out that comprehensive ex post spillover analyses of Member States’ tax practices, the findings of which should be made public, would help guide policy-making to ensure that such practices do not erode the tax base of other Member States or third countries;

En 1994, le ministre de la Justice de l'époque a autorisé la tenue d'un examen complet du cas et, en février 1997, a déclaré que les résultats seraient rendus publics avant les élections du 2 juin.
In 1994 the then justice minister authorized a full review of the case and in February 1997 indicated the findings would be made public prior to the June 2 election.

Le ministre a répondu qu'il mènerait une enquête interne dont les résultats seraient rendus publics.
The minister then responded by saying he would conduct an internal investigation and get back to everybody.

Il faudrait exiger que tous les projets de loi du gouvernement fassent l'objet d'une évaluation du point de vue des enfants, évaluation dont les résultats seraient rendus publics après la première lecture des projets de loi, ce qui constituerait un avis au sujet de tout aspect préoccupant et une occasion d'examiner la question plus à fond à la faveur du processus démocratique. [.] et nous sommes d'accord pour que le Parlement joue un plus grand rôle.
A children's assessment should be required for all government bills, the result of which should be made publicly available after a bill's first reading giving notice of any area of concern and an opportunity for further scrutiny within a democratic processand we agree about a greater role for Parliament.

En outre, les résultats seraient rendus publics.
Furthermore the results would be made public.

Il s'agissait d'informer les représentants des agences de communication de l'entrée en fonction de M. Tremblay comme directeur exécutif par intérim de la DGSCC et du fait qu'il était dorénavant responsable du programme de commandites, qu'une vérification interne avait été demandée et que les résultats en seraient rendus publics peu de temps après, et que des changements seraient apportés par suite de cette vérification.
The purpose of the meeting was to inform people that Mr. Tremblay was now the acting executive director of CCSB, that he was in charge of the sponsorship program, and also that there was an internal audit that had been requested and the results were to be published soon, and there would be some changes as a result of that.

L'honorable J. Bernard Boudreau (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, les résultats de toute discussion qui aurait eu lieu, le cas échéant, seraient rendus publics par le premier ministre en temps utile.
Hon. J. Bernard Boudreau (Leader of the Government): Honourable senators, any resolution to discussions which would have taken place, were they to have taken place, would be made public by the Prime Minister in due course.