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Bénéfice d'exploitation après impôts
Bénéfice d'exploitation après-impôts
Compilateur de conclusions d'enquêtes
Compilateur de résultats d'enquêtes
Compilateur de résultats de sondages
Compilatrice de conclusions d'enquêtes
Compilatrice de résultats d'enquêtes
Compilatrice de résultats de sondages
Procès-verbal d'une élection
Procès-verbal des résultats d'une élection
Produit d'une coupe
RNE
Résultat d'activités à l'étranger
Résultat d'exploitation
Résultat d'exploitation après impôts
Résultat d'exploitation net après impôts
Résultat d'un établissement étranger
Résultat d'une coupe
Résultat d'une entité étrangère
Résultat net d'exploitation
Résultat opérationnel
Résultat à l'étranger
Résultats d'exploitation

Traduction de «résultats d’une consultation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compilateur de résultats de sondages [ compilatrice de résultats de sondages | compilateur de résultats d'enquêtes | compilatrice de résultats d'enquêtes | compilateur de conclusions d'enquêtes | compilatrice de conclusions d'enquêtes ]

survey compiler


résultat à l'étranger | résultat d'une entité étrangère | résultat d'un établissement étranger | résultat d'activités à l'étranger

foreign earnings | earnings from foreign operations | income from foreign operations


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produit d'une coupe | résultat d'une coupe

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procès-verbal d'une élection | procès-verbal des résultats d'une élection

election report


Sujet consultant pour explications des résultats d'examen

Person consulting for explanation of investigation findings
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; c) l’engagement pris par le premier ministre, évoqué en a), vaut-il uniquement ...[+++]

(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively to Canadian extractive corporations, (i) does it apply exclusively to Canadian corporations as regards ext ...[+++]


Si le rejet est fondé sur le résultat de la consultation de la base de données, le prêteur informe le consommateur du résultat de cette consultation et des renseignements issus de la base de données consultée.

Where the rejection is based on the result of the database consultation, the creditor shall inform the consumer of the result of such consultation and of the particulars of the database consulted.


16. demande à la Commission de fournir au Parlement des informations exhaustives sur les résultats de sa consultation sur l'avenir du droit européen des sociétés et d'expliquer en détail les décisions qu'elle compte prendre par suite du résultat de ladite consultation;

16. Calls on the Commission comprehensively to inform Parliament of the results of its consultation on the future of European company law and to explain in detail the decisions it will take as a result of the outcome of that consultation;


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16. demande à la Commission de fournir au Parlement des informations exhaustives sur les résultats de sa consultation sur l'avenir du droit européen des sociétés et d'expliquer en détail les décisions qu'elle compte prendre par suite du résultat de ladite consultation;

16. Calls on the Commission comprehensively to inform Parliament of the results of its consultation on the future of European company law and to explain in detail the decisions it will take as a result of the outcome of that consultation;


La Commission étudie cependant les résultats de la consultation qu’elle a organisée afin d’analyser les résultats et donc de décider si, comment, dans quelle mesure, en ce qui concerne les États membres, si cette question relève des seuls États membres, nous devons terminer l’analyse des consultations.

However, the Commission is reviewing the results of a consultation it held in order to examine the results and thus decide if, how, to what extent, with regard to Member States, if it is up to the Member States alone, we need to finish reviewing the consultations.


40. attend avec intérêt la publication par la Commission, dès 2008, de son étude évaluant l'impact des actions actuelles de l'UE qui touchent les droits des enfants ainsi que d'un document de consultation visant à définir les grandes priorités d'une action future de l'UE dans le domaine des droits de l'enfant, l'objectif étant d'adopter un livre blanc; lui demande de tenir compte des résultats de la consultation précitée menée au début de l'année 2007 par Save the Children et Plan international auprès d'un millier d'enfants, qui a ré ...[+++]

40. Awaits with interest the publication by the Commission in 2008 of its study assessing the impact of existing EU actions affecting children's rights and a consultation document aimed at establishing the main priorities of the EU's future action in the field of children's rights, with the goal of adopting a White Paper; calls on the Commission to take account of the results of the above-mentioned consultation carried at the beginning of 2007 out by Save the Children and Plan International among some one thousand children, which sho ...[+++]


Valeurs mobilières: résultats de la consultation sur les obligations de transparence des sociétés dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé

Securities: results of consultation on transparency obligations of publicly traded companies


La Commission présente les résultats de sa consultation publique sur l'examen du cadre réglementaire des télécommunications de 1999 et annonce l'orientation des prochaines propositions relatives à un nouveau cadre réglementaire

Commission outlines results of public consultation on 1999 Telecom Review and unveils orientation of forthcoming proposals for new regulatory framework


La Commission européenne a adopté une communication exposant les résultats de sa consultation publique sur l'examen du cadre réglementaire des télécommunications engagé en novembre 1999.

The European Commission has adopted a Communication setting out the results of its public consultation on the 1999 Communications Review initiated in November 1999.


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