Vertaling van "résultats de l’uruguay " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

L'industrie et l'Uruguay Round -- Résultats des négociations
Industry and the Uruguay Round -- Results of the Negotiations

Cycle d'Uruguay | Cycle de négociations d'Uruguay | Cycle de négociations commerciales de l'Uruguay | Cycle de l'Uruguay | Uruguay Round
Uruguay Round | UR

Acte final reprenant les résultats des négociations commerciales multilatérales de l'Uruguay Round
Final act embodying the results of the Uruguay Round of Multilateral Trade Negotiations

Projet d'acte final reprenant les résultats des négociations commerciales multilatérales de l'Uruguay Round
Draft Final Act Embodying the Results of the Uruguay Round of Multilateral Trade Negotiations

comptabiliser en résultat | comptabiliser dans les résultats | prendre en compte dans les résultats | porter en résultat | porter dans les résultats | imputer aux résultats de l'exercice | imputer sur les résultats de l'exercice | imputer à l'exercice | constater en résultat | constater dans les résultats
recognize in income | include in income | reflect in income | report in income

comptabilisation en résultat | comptabilisation dans les résultats | prise en compte dans les résultats | imputation aux résultats de l'exercice | imputation sur les résultats de l'exercice | imputation à l'exercice | constatation en résultat | constatation dans les résultats
recognition in income

République orientale de l'Uruguay | Uruguay [ UY; URY ]
Eastern Republic of Uruguay | Uruguay [ UY; URY ]

cycle de l'Uruguay, cycle d'Uruguay
Uruguay Round

résultat de l'infraction | résultat délictueux | résultat
end-result of an offence | result of an offence | result | effect

Acte final de Marrakech | Acte final reprenant les résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay
Final Act embodying the results of the Uruguay Round of Multilateral Trade Negotiations | Marrakesh Final Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient de noter que le mécanisme de règlement des différends de l'OMC est largement considéré comme le résultat systémique le plus important du cycle d'Uruguay, qui marque un changement de modèle juridique introduit par une décision et des résultats contraignants.
It should be noted that the dispute settlement mechanism of the WTO is widely considered as the most important systemic outcome of the Uruguay Round, marking a legal paradigm shift introduced by compulsory adjudication and binding outcomes.

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.
Regulation (EC) No 1580/2007 lays down, pursuant to the outcome of the Uruguay Round multilateral trade negotiations, the criteria whereby the Commission fixes the standard values for imports from third countries, in respect of the products and periods stipulated in the Annex thereto.

L'accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord sur les ADPIC) a été adopté en avril 1994, entre autres résultats du cycle de négociations commerciales multilatérales dit "cycle d'Uruguay" ou "Uruguay Round".
The Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS Agreement) was adopted in April 1994 as part of the results of the Uruguay Round of International Trade Negotiations.

13. rappelle que les services culturels ne doivent pas être comparés à la plupart des autres services et que, de ce fait, ils font l'objet d'un traitement distinct dans les accords en vigueur; reconnaît le rôle particulier du secteur audiovisuel européen dans la promotion du pluralisme culturel, les résultats économiques et la liberté d'expression; réaffirme son engagement à l'égard de la liberté d'action dans le domaine de la politique audiovisuelle, telle que l'a définie le cycle d'Uruguay; est d'avis que les règles de l'AGCS sur les services culturels, et notamment sur le secteur audiovisuel, ne doivent pas compromettre la diversité et l'autonomie culturelles des parties contractantes à l'OMC;
13. Recalls that cultural services are not to be compared to most other services and are therefore treated differently in existing agreements; recognises the European audiovisual sector's special role in sustaining cultural pluralism, economic performance and freedom of expression; reaffirms its commitment to the freedom of action in the sphere of audiovisual policy obtained at the Uruguay Round; takes the view that the GATS rules on cultural services, in particular in the audiovisual sector, should not jeopardise the cultural diversity and autonomy of the WTO contracting parties;

S’agissant d’abord des pays en voie de développement, il ressort que ces pays, qui ont le moins profité de la mise en place de l’OMC et des résultats de l’Uruguay Round, sont aussi, sans exception, ceux qui se sont le moins intégrés dans le système commercial mondial.
On the subject, first, of developing countries, it has become clear that the countries that have benefited the least from the establishment of the WTO and from the results of the Uruguay Round are also, without exception, those who are the least integrated into the world trade system.

Cela me paraît d'autant plus déprimant que l'on a pas encore procédé à une évaluation globale des résultats de l'Uruguay round.
It is therefore all the more depressing for me that, so far, no comprehensive evaluation of the consequences of the Uruguay Round has been made.

0.9. Le prochain cycle de négociations commerciales se basera sur les résultats de l'Uruguay Round, dont la mise en oeuvre jusqu'à présent doit faire l'objet d'une analyse.
0.9. The next round of trade negotiations will be based on the outcome of the Uruguay Round; an appraisal will have to be carried out in the meantime of the way in which the results of the Uruguay Round have been implemented.

CONSIDÉRANT que l'adhésion à l'Union européenne de la République d'Autriche, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et la mise en oeuvre des résultats de l'Uruguay Round, sont susceptibles d'affecter les concessions octroyées bilatéralement dans le cadre de l'accord, et qu'il convient dès lors d'adapter ledit accord par le biais d'un protocole d'adaptation des aspects commerciaux de cet accord;
WHEREAS the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the implementation of the Uruguay Round outcome are likely to affect the bilateral concessions granted under the Agreement, which should, therefore, be amended by means of a Protocol adjusting the trade aspects of the Agreement;

considérant que, dans le cadre des consultations avec la Suisse sur la mise en oeuvre des résultats de l'Uruguay Round, il a été convenu de mettre en application un ensemble de mesures prévoyant, entre autres, une réduction des droits de douane pour les importations de certains fromages communautaires en Suisse; qu'il est nécessaire d'assurer l'origine communautaire des produits; que, à cet effet, il y a lieu de rendre obligatoire les certificats d'exportation pour les exportations de tous les fromages bénéficiant du régime, y compris ceux qui n'ont pas droit à une restitution à l'exportation; que la délivrance des certificats doit être subordonnée à la présentation par l'exportateur d'une déclaration attestant l'origine communautaire du produit; que ce système remplace celui prévu par le règlement (CEE) n° 1953/82 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3337/94 (6), qui dès lors peut être abrogé;
Whereas, in the framework of the consultations with Switzerland on the implementation of the results of the Uruguay Round, it was agreed to apply a set of measures providing in particular for a reduction in the customs duties on certain Community cheeses imported into Switzerland; whereas the Community origin of such products should be guaranteed; whereas, to that end, export licences should be compulsory for all cheese exported under the arrangements, including cheese on which export refunds are not payable; whereas licences should be issued subject to presentation by the exporter of a declaration certifying the Community origin of the product; whereas this system replaces that provided for in Commission Regulation (EEC) No 1953/82 of 6 July 1982 laying down special conditions for the export of certain cheeses to certain third countries (5), as last amended by Regulation (EC) No 3337/94 (6), which may accordingly be repealed;

(3) considérant que, dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, la Communauté a pris des engagements de réduction progressive des droits de douane résultant de la tarification de l'ancien régime de prélèvements; que la réduction des droits de douane doit être accompagnée par une baisse des prix communautaires permettant de maintenir la compétitivité du produit communautaire; que, afin d'éviter la perte de revenu des producteurs résultant de la baisse précitée des prix institutionnels, il s'avère opportun d'instaurer un régime de paiements compensatoires à la production octroyés par hectare et visant au maintien des niveaux actuels de rentabilité de la culture et dont le montant est fixé sur la base de la baisse de prix envisagée ainsi que des rendements agronomiques constatés dans les différents États membres pendant une période considérée comme représentative; que, à cet effet, il est approprié de choisir le résultat le plus élevé entre:
(3) Whereas, under the Uruguay Round of multilateral trade negotiations, the Community has undertaken gradually to reduce the customs duties resulting from the tarification of the former levy system; whereas the reduction in customs duties must be accompanied by a fall in Community prices to enable the competitiveness of the Community product to be maintained; whereas, to prevent income losses for producers resulting from the aforementioned reduction in institutional prices, it is appropriate to establish a system of compensatory payments for production granted per hectare and intended to maintain present profitability levels for the crop, the amount of which is fixed on the basis of the envisaged price reduction and the agronomic yields recorded in the various Member States over a period considered to be representative; whereas for this purpose it is appropriate to choose the highest result between: