Traduction de «résultats d'essais confidentiels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

résultat des essais de tiges du trépan [ résultat des essais aux tiges de forage ]
drillstem test result

résultat de l'essai
test result

communiquer des résultats d'essais à d'autres services
test result communicating to other departments | test results communicating to other departments | communicate test results to other departments | informing other departments about test results

reconnaissance réciproque des résultats des essais
mutual recognition of the results of tests

résultat d'essais
experimental result | trial result

système international d'acceptation réciproque de résultats d'essai
international system for the mutual acceptance of test results

acceptation réciproque de résultats d'essai
mutual acceptance of test results

résultat des essais de qualification
qualifying test data

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

André Bachand propose, Que le projet de loi C-53, à l’article 43, soit modifié par substitution, aux lignes 30 à 44, page 33, et aux lignes 1 à 4, page 34, de ce qui suit : « (5) Il est entendu que le nom et la concentration des principes actifs, des formulants et des contaminants ainsi que les résultats des tests visant à établir l’efficacité des principes actifs ou du produit et leur innocuité pour les humains, les animaux, les végétaux et l’environnement sont réputés ne pas être des renseignements commerciaux confidentiels ou des données d’essai confidentielles».
André Bachand moved, That Bill C-53, in Clause 43, be amended by replacing lines 31 to 45 on page 33 and lines 1 to 4 on page 34 with the following: “(5) For greater certainty, the names and concentrations of active ingredients, formulants and contaminants and the results of the tests to establish an active ingredient’s or product’s efficacy and harmlessness to humans, animals, plants and the environment are all deemed not to be confidential business information or confidential test data”.

En outre, les principales caractéristiques d'un essai clinique, la conclusion sur la partie I du rapport d'évaluation pour l'autorisation d'un essai clinique, la décision relative à l'autorisation d'un essai clinique, la modification substantielle d'un essai clinique, de même que les résultats de celui-ci, y compris les motifs de son arrêt temporaire ou de son arrêt anticipé, ne devraient pas, de manière générale, être considérées comme confidentielles.
In addition, the main characteristics of a clinical trial, the conclusion on Part I of the assessment report for the authorisation of a clinical trial, the decision on the authorisation of a clinical trial, the substantial modification of a clinical trial, and the clinical trial results including reasons for temporary halt and early termination, in general, should not be considered confidential.

En outre, les principales caractéristiques d'un essai clinique, la conclusion sur la partie I du rapport d’évaluation pour l’autorisation d’un essai clinique, la décision relative à l'autorisation d'un essai clinique, la modification substantielle d'un essai clinique, de même que les résultats de celui-ci, y compris les motifs de son arrêt temporaire ou de son arrêt anticipé, ne devraient pas, de manière générale, être considérés comme confidentiels.
In addition, the main characteristics of a clinical trial, the conclusion on Part I of the assessment report for the authorisation of a clinical trial, the decision on the authorisation of a clinical trial, the substantial modification of a clinical trial, and the clinical trial results including reasons for temporary halt and early termination, in general, should not be considered confidential.

Il y a lieu d'éclaircir les définitions des expressions «données d'essais confidentielles» et «renseignements commerciaux confidentiels» en indiquant tout d'abord le nom et la teneur des ingrédients actifs; deuxièmement, le nom et la teneur des formules; troisièmement, le nom et la teneur des contaminants; quatrièmement, les résultats des essais afin d'établir les substances que comprend le produit, son efficacité, ainsi que les risques qu'il pose à court et à long termes pour les humains, les animaux, les plantes et l'environnement.
The definition of confidential test data and confidential business information must be clarified by indicating: first, the names and contents of active ingredients; second, the names and contents of formulants; third, the names and contents of contaminants; fourth, the results of tests to establish the product's substances, efficacy, and the short and long-term risks to humans, animals, plants and the environment.

«En règle générale, la divulgation de renseignements commerciaux et de résultats d'essais confidentiels serait fortement restreinte aux termes de la nouvelle loi et la nature des renseignements qui seraient traités comme confidentiels correspondrait largement à la nature des renseignements actuellement visés par la Loi sur l'accès à l'information».
“As a rule, disclosure of confidential business information and confidential test data would be highly restricted under the new legislation and the scope of the information that will be treated as confidential would be largely the same as the information currently under the Access to Information Act”.

Par conséquent, le projet de loi C-53 prévoit la tenue de consultations publiques avant que ne soit prise toute décision importante concernant l'homologation des pesticides; la création d'un registre public contenant des renseignements sur les pesticides homologués; la création de salles de lecture où le public peut consulter des données d'essais confidentielles qui sont le résultat d'études scientifiques sur lesquelles sont basées les évaluations des risques et de la valeur faites par l'ARLA; et l'occasion pour le public de demander au ministre de revenir sur toute décision importante en matière de réglementation.
Accordingly, Bill C-53 provides for public consultation before a major decision concerning the registration of pesticides is made; the establishment of a public registry containing information about registered pesticides; the establishment of reading rooms where the public can view confidential test data which are the results of scientific studies on which the PMRA's evaluations of risk and value are based; and the opportunity for the public to request the minister to reconsider major regulatory decisions.

Maintenant j'aimerais attirer votre attention sur les renseignements commerciaux confidentiels. Permettez-moi de vous reporter à ce qu'on me dit être un excelent rapport de Mme Hébert, qui mérite d'être mentionné et d'être signalé à votre attention, surtout la conclusion où elle recommande de donner suite aux recommandations du comité de l'environnement concernant les renseignements commerciaux confidentiels et les résultats d'essais et d'analyses.
Now, on confidential business information, may I refer you to what I'm told is an excellent report prepared by Dr. Hébert, which deserves to be mentioned and to be brought to your attention, particularly her conclusion, in which she recommends that the recommendations from the environment committee's report on confidential business analysis and test data should be acted upon.