Traduction de «reconnaissance réciproque des résultats des essais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

reconnaissance réciproque des résultats des essais
mutual recognition of the results of tests

acceptation réciproque de résultats d'essai
mutual acceptance of test results

système international d'acceptation réciproque de résultats d'essai
international system for the mutual acceptance of test results

reconnaissance mutuelle des résultats des essais de conformité d'équipements terminaux
mutual recognition of the results of conformity tests on terminal equipment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La législation concernant la mise sur le marché et l’utilisation d’articles pyrotechniques (système d’approbation, restrictions applicables aux particuliers, étiquetage, etc.) est actuellement définie à l’échelle nationale dans toute l’UE sans reconnaissance mutuelle des résultats des essais. Il en résulte un marché fragmenté impliquant des coûts supplémentaires pour les producteurs et les importateurs, ainsi que des accidents causés par des utilisations incorrectes ou des dysfonctionnements.
Legislation on the marketing and use of pyrotechnic articles (approval system, consumer restriction, labelling, etc.) is currently determined nationally throughout the EU without mutual recognition of test results, leading to a fragmented market with additional costs for producers and importers and accidents resulting from misuse and malfunction.

En particulier, la Commission devrait être habilitée à établir les procédures, essais et prescriptions spécifiques pour l’homologation des véhicules à moteur, de leurs composants et de leurs entités techniques distinctes; à définir plus précisément les caractéristiques qu’un pneumatique doit posséder pour être qualifié de «pneumatique à usage spécial», «pneumatique professionnel tout-terrain», «pneumatique renforcé», pneumatique «extra load», «pneumatique neige», «pneumatique de secours à usage temporaire de type T», ou «pneumatique traction»; à établir des exigences de sécurité spécifiques pour les véhicules conçus pour le transport routier de produits dangereux dans les États membres ou entre eux; à exempter certains véhicules ou classes de véhicules de catégories M, M, N et N de l’obligation d’être équipés de systèmes avancés de freinage d’urgence et/ou de systèmes de détection de dérive de la trajectoire; à modifier les valeurs limites concernant la résistance au roulement et le bruit de roulement des pneumatiques à la suite de changements dans les procédures d’essais, sans abaisser le niveau de protection de l’environnement; à établir des règles concernant la procédure de détermination des niveaux de bruit des pneumatiques; à réduire la période durant laquelle les pneumatiques ne satisfaisant pas aux exigences introduites par le présent règlement et ses mesures d’application peuvent continuer d’être vendus, et à modifier l’annexe IV en vue d’y inclure les règlements de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (règlements CEE-ONU) qui revêtent un caractère contraignant en vertu de la décision 97/836/CE du Conseil du 27 novembre 1997 en vue de l’adhésion de la Communauté européenne à l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et le ...
In particular, the Commission should be empowered to establish the specific procedures, tests and requirements for the type-approval of motor vehicles, components and separate technical units; to define more precisely the characteristics a tyre must fulfil to be defined as ‘special use tyre’, ‘off-road professional tyre’, ‘reinforced tyre’, ‘extra load tyre’, ‘snow tyre’, ‘T-type temporary-use spare tyre’ or ‘traction tyre’; to set out specific safety requirements for vehicles intended for the transport of dangerous goods by road within or between Member States; to exempt certain vehicles or classes of vehicles of categories M, M, N and N from the obligation to install advanced emergency braking systems and/or lane departure warning systems; to amend the limit values on rolling resistance and rolling noise for tyres as a result of changes in test procedures without lowering the level of protection of the environment; to establish rules on the procedure for the determination of noise levels of tyres; to shorten the sell-off period for tyres not complying with the requirements set out in this Regulation and its implementing measures; and to amend Annex IV to include the Regulations of the United Nations Economic Commission for Europe (UNECE Regulations) which are mandatory under Council Decision 97/836/EC of 27 November 1997 with a view to accession by the European Community to the Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions .

promeut, en coopération avec la Commission, la reconnaissance mutuelle entre l'Union européenne et les pays tiers des résultats des essais réalisés en application et en conformité du présent règlement.
promote, in cooperation with the Commission, mutual recognition between the European Union and third countries of the results of the tests carried out in application of and in conformity with this Regulation.

Une procédure devrait être mise en place au niveau de l'Union pour les essais et l'expérimentation des solutions en matière de sécurité, ainsi qu'un système de reconnaissance mutuelle des résultats des certifications.
An EU-wide process for testing and trialling security solutions, as well as a system of mutual recognition of certification results, should be put in place.

Par cette directive, l'Union européenne garantit la qualité des essais sur les produits chimiques, évite leur répétition du fait des divergences existantes dans les pratiques de laboratoires des différents États membres et assure la protection des animaux en limitant le nombre d'expériences dont ils font l'objet grâce à la reconnaissance mutuelle des résultats obtenus sur la base de méthodes uniformes.
By means of this Directive, the European Union guarantees the quality of tests on chemical products, avoids the repetition of tests caused by divergent laboratory practices in the different Member States and protects animals by limiting the number of animal experiments through the mutual recognition of results obtained on the basis of standard methods.

4. L'ensemble des États membres concernés reconnaissent les résultats des essais.
4. All Member States concerned shall recognise the results of the tests.

d'évaluation des risques que le médicament pourrait présenter pour l'environnement; i bis) description détaillée du système de pharmacovigilance et de gestion du risque que le demandeur a mis en place à l'intérieur de l'entreprise; i ter) une preuve que les essais cliniques effectués sur ce médicament sont conformes aux critères éthiques de la directive 2001/20/CE, ce qui exclut en général la reconnaissance d'essais cliniques effectués dans certains pays en développement, pour autant que le médicament concerné ne profite pas en premier lieu à la population locale; i quater) résultats des essais à long terme appropriés pour les médicaments destinés à un usage de longue durée;
tests assessing the potential risks posed by the medicinal product for the environment. A detailed description of the in-house pharmacovigilance and risk-management system which the applicant has introduced. Proof that the clinical trials conducted with the medicinal product meet the ethical requirements of Directive 2001/20/EC. As a rule, this excludes the recognition of clinical trials carried out in a developing country unless the medicinal product concerned primarily benefits the population of that country. Results of appropriate long-term tests on medicinal products intended for long-term use.

La Commission devrait également s'efforcer, dans le cadre des accords de coopération de la Communauté européenne, d'obtenir la reconnaissance des résultats des essais d'innocuité réalisés dans la Communauté au moyen de méthodes alternatives, afin de garantir que l'exportation des produits cosmétiques pour lesquels de telles méthodes ont été employées n'est pas entravée et d'éviter que les pays tiers n'exigent la répétition de ces essais en utilisant des animaux.
The Commission should also endeavour, within the framework of European Community cooperation agreements, to obtain recognition of the results of safety tests carried out in the Community using alternative methods so as to ensure that the export of cosmetic products for which such methods have been used is not hindered and to prevent or avoid third countries requiring the repetition of such tests using animals.

les États membres assurent la reconnaissance réciproque des résultats d'essais et établissent des règles harmonisées relatives au fonctionnement des organismes de certification (principe de reconnaissance mutuelle).
the Member States ensure the mutual recognition of the results of tests and establish harmonised rules on the operation of certification bodies (the mutual recognition principle).