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Licence délivrée en fonction des résultats antérieurs
Régime tarifé selon la statistique
Régime tarifé selon les antécédents
Régime tarifé selon les résultats techniques
Résultat régulier
Résultat selon l'Eastern Cooperative Oncology Group
Résultat établi selon les règles
Résultats établis selon la méthode des coûts variables
Tarification personnalisée
Tarification selon la statistique
Tarification selon les résultats techniques

Vertaling van "résultats antérieurs selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
résultat établi selon les règles [ résultat régulier ]

statutory earnings


résultats établis selon la méthode des coûts variables [ compte d'exploitation analytique selon la méthode des coûts variables ]

contribution income statement [ contribution margin income statement ]


résultats établis selon la méthode des coûts variables | compte d'exploitation analytique selon la méthode des coûts variables

contribution income statement | contribution margin income statement


licence délivrée en fonction des résultats antérieurs

export performance licence


régime tarifé selon la statistique | régime tarifé selon les antécédents | régime tarifé selon les résultats techniques

experience-rated plan | retention plan


résultat selon l'Eastern Cooperative Oncology Group

Eastern Cooperative Oncology Group performance status


doctrine espagnole selon laquelle l'administration est liée par son comportement antérieur

estoppel


selon le droit national qui régit la protection d'un droit antérieur

pursuant to the national law governing the protection of an earlier right


tarification selon la statistique | tarification selon les résultats techniques | tarification personnalisée

experience rating | merit rating | self-rating
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’analyse de la Commission confirme les résultats antérieurs selon lesquels les mesures existantes fournissent des garanties adéquates dans le contexte actuel et prend note des conclusions tirées quant aux options envisagées pour faire face aux fuites de carbone présentées dans la communication publiée en mai 2010, notamment l'introduction des importations dans le SEQE[10].

The Commission's analysis confirms earlier findings that the current measures provide adequate safe-guards in the current context and notes the findings on options for addressing carbon leakage as set out in the Communication of May 2010, including on the inclusion of imports into the ETS[10].


La Commission peut, selon la procédure d'examen visée à l'article 30, paragraphe 3, réserver une partie d'une limite quantitative spécifique pour les demandes étayées par la preuve de résultats antérieurs en matière d'importations.

The Commission may, in accordance with the examination procedure referred to in Article 30(3), reserve a proportion of a specific quantitative limit for requests supported by evidence of past import performance.


La Commission peut, selon la procédure d'examen visée à l'article 30, paragraphe 3, réserver une partie d'une limite quantitative spécifique pour les demandes étayées par la preuve de résultats antérieurs en matière d'importations.

The Commission may, in accordance with the examination procedure referred to in Article 30(3), reserve a proportion of a specific quantitative limit for requests supported by evidence of past import performance.


L’analyse de la Commission confirme les résultats antérieurs selon lesquels les mesures existantes fournissent des garanties adéquates dans le contexte actuel et prend note des conclusions tirées quant aux options envisagées pour faire face aux fuites de carbone présentées dans la communication publiée en mai 2010, notamment l'introduction des importations dans le SEQE[10].

The Commission's analysis confirms earlier findings that the current measures provide adequate safe-guards in the current context and notes the findings on options for addressing carbon leakage as set out in the Communication of May 2010, including on the inclusion of imports into the ETS[10].


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13) "responsabilité médicale".: la responsabilité d'un praticien en matière d'expositions individuelles à des fins médicales, notamment: la justification; l'optimisation; l'évaluation clinique du résultat; la collaboration avec d'autres spécialistes et le personnel, le cas échéant, sur le plan des aspects pratiques des procédures radiologiques médicales; la collecte d'informations, s'il y a lieu, sur des examens antérieurs; la fourniture, à d'autres praticiens et/ou au prescripteur, d'informations et/ou de dossiers radiologiques ...[+++]

"clinical responsibility" means responsibility of a practitioner for individual medical exposures, in particular, justification; optimisation; clinical evaluation of the outcome; cooperation with other specialists and staff, as appropriate, regarding practical aspects of medical radiological procedures; obtaining information, if appropriate, on previous examinations; providing existing medical radiological information and/or records to other practitioners and/or the referrer, as required; and giving information on the risk of ionising radiation to patients and other individuals involved, as appropriate.


(78) Responsabilité médicale: responsabilité d’un praticien en matière d’expositions médicales individuelles, couvrant notamment: la justification; l’optimisation; l’évaluation clinique du résultat; la collaboration avec d’autres spécialistes et le personnel, le cas échéant, sur le plan des aspects pratiques des procédures d’exposition médicale; la collecte d’informations, si cela est nécessaire, sur des examens antérieurs; la fourniture, à d’autres praticiens et/ou au prescripteur, d’informations et/ou de dossiers radiologiques ...[+++]

(78) Clinical responsibility means responsibility of a practitioner for individual medical exposures, notably: justification; optimisation; clinical evaluation of the outcome; cooperation with other specialists and staff, as appropriate, regarding practical aspects of medical exposure procedures; obtaining information, if appropriate, on previous examinations; providing existing medical radiological information and/or records to other practitioners and/or the referrer, as required; and giving information on the risk of ionising radiation to patients and other individuals involved, as appropriate;


- (RO) Les politiques européennes relatives à la réforme des écoles traditionnelles et à leur évolution vers le statut d’écoles européennes, avec l’aide des structures administratives locales et nationales, requièrent, selon moi, trois grands types de réforme: une réforme systémique, comprenant une réforme des programmes d’études fondée sur des critères de qualité et d’efficacité, une réforme continue, impliquant une évaluation et une capitalisation des résultats antérieurs, en les adaptant aux écoles européennes, et une troisième réf ...[+++]

- (RO) European policies concerning the reform of traditional schools and their evolution towards the status of European Schools, with the involvement of local and national administrative structures, require, in my opinion, three major types of reform: systemic reform, including reform of the curriculum, based on quality and effectiveness; continual reform, involving evaluation of and capitalisation on previous results, adapting them to European Schools; and a third reform, based on the responsibility and ownership of all social actors.


Compte tenu de la récente confirmation de la falsification de données par British Nuclear Fuels Limited concernant des sous-produits nucléaires exportés au Japon et en référence à ma question antérieure H-0504/99 , dans laquelle j'ai attiré l'attention sur des allégations d'irrégularités portant sur le contrôle du combustible nucléaire destiné à l'exportation, et à la réponse de la Commission, selon laquelle elle statuerait sur sa compétence en la matière une fois les résultats ...[+++]

In the light of the recent confirmation concerning the falsification of data by British Nuclear Fuels Limited concerning nuclear by-products exported to Japan and in the context of my former question No H-0504/99 where I drew attention to allegations of irregularities in checks on nuclear fuel destined for export and the Commission’s reply that it would decide, once the results of the investigation were available, whether Commission competence was involved, will the Commission now state its position on competence and will it urge the British Government to refuse to grant future licences to British Nuclear Fuels Limited to manufacture Mox ...[+++]


- la nécessité de tenir compte des besoins propres des ONG, selon le secteur, la taille, l'expérience et les résultats antérieurs des ONG en cause.

- The need to take into account the specific need of NGOs, depending upon the sector, size experience and track record of the NGO(s) concerned.


Compte tenu de la récente confirmation de la falsification de données par British Nuclear Fuels Limited concernant des sous-produits nucléaires exportés au Japon et en référence à ma question antérieure no H-0504/99 , dans laquelle j'ai attiré l'attention sur des allégations d'irrégularités portant sur le contrôle du combustible nucléaire destiné à l'exportation, et à la réponse de la Commission, selon laquelle elle statuerait sur sa compétence en la matière une fois les résultats ...[+++]

In the light of the recent confirmation concerning the falsification of data by British Nuclear Fuels Limited concerning nuclear by-products exported to Japan and in the context of my former question No H-0504/99 where I drew attention to allegations of irregularities in checks on nuclear fuel destined for export and the Commission’s reply that it would decide, once the results of the investigation were available, whether Commission competence was involved, will the Commission now state its position on competence and will it urge the British Government to refuse to grant future licences to British Nuclear Fuels Limited to manufacture Mox ...[+++]




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résultats antérieurs selon ->

Date index: 2023-04-04
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