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Traduction de «résultat serait tout » (Français → Anglais) :

Le résultat serait un système cohérent pour l'ensemble du marché intérieur et un service plus efficace basé sur des guichets uniques, créant une protection applicable à travers toute l’UE.

This would provide a coherent system across the internal market and could provide more efficient delivery of the service through one-stop shops, creating protection applicable across the entire EU.


Un tel résultat serait en contradiction flagrante avec la jurisprudence de la Cour, d’après laquelle l’État membre est invité à récupérer l’aide sans délai en recourant à toutes les voies de droit disponibles, y compris la saisie des actifs de l’entreprise et, au besoin, la mise en liquidation de celle-ci, si elle n’est pas en mesure de procéder au remboursement en question (37)

Such a result would be in flagrant contradiction with the case-law of the Court of Justice, according to which the Member State is required to recover the aid without delay, using all the legal means at its disposal, including seizure of the firm’s assets and, where necessary, its liquidation if it is unable to repay the amounts in question (37).


Il serait tout à fait positif que ces discussions aient pour résultat l'obtention de l'engagement, de la part de la Suisse, de s'efforcer d'adopter de futures réglementations de l'Union, éventuellement après avoir été consultée pendant le processus d'élaboration de celles-ci.

Reaching also a commitment from their part to try to adopt future EU regulations, possibly after having been consulted in the process, would be a very good achievement for these talks.


Certains pensaient peut-être que le résultat serait tout autre, mais je considère en fait qu’il ne s’agit là que d’une conclusion logique, car depuis quelque temps, nous avons vu la Commission adopter des approches différentes - parfois très divergentes - concernant les propositions législatives liées au droit pénal.

There may well have been many who thought that things would not turn out this way, but I actually see this as no more than a logical conclusion, since we have for some time in the past seen the Commission adopt varying – sometimes widely divergent – approaches to legislative proposals relating to criminal law.


Quatrièmement, un mauvais résultat serait pire que pas de résultat du tout. En effet, il serait désastreux pour nos économies nationales d’accorder une baisse importante des droits de douanes et des subventions dans le secteur agricole ou dans le cadre de l’accès au marché pour les produits non agricoles, sans obtenir en contrepartie de réelles améliorations de l’accès au marché pour les produits industriels.

Fourthly, a bad result would be even worse than none at all, for it would be a disaster for our national economies if we were to offer across—the-board reductions in customs duties and subsidies in the agricultural sector or in NAMA without getting in return real improvements in market access for industrial products.


Le résultat serait tout à fait différent si A, avant la vente, intégrait A1-A3 dans une société holding (par exemple pour des raisons fiscales) qui serait ensuite cédée à B. Dans ce cas, il n'y aurait qu'une seule concentration dans laquelle B acquerrait le contrôle exclusif de la société holding.

The result would be completely different if A, prior to the sale, would put A1-A3 in a holding company (for example, for tax reasons) that subsequently was transferred to B. In this case there would only be one concentration under which B would acquire sole control over the holding company.


Si nous abandonnions aujourd’hui cette position parce que nous n’aimons pas le résultat des élections, je pense que ce serait tout aussi clairement une erreur.

Should we now abandon this position today because we do not like the result of the elections? I think that would also clearly be a mistake.


Ce résultat serait compromis si la législation nationale venait à exclure de cette couverture tout passager qui savait ou aurait dû savoir que le conducteur du véhicule était sous l'influence de l'alcool ou d'une drogue lors de l'accident.

This objective would be placed in jeopardy if national legislation excluded passengers from insurance cover because they knew or should have known that the driver of the vehicle was under the influence of alcohol or of any other intoxicating agent at the time of the accident.


Le résultat serait une évaluation critique des facteurs de succès et des leçons tirées des échecs, pouvant conduire au transfert et à la diffusion des bonnes pratiques dans toute l'Europe, et notamment dans les régions moins favorisées.

This would result in a critical assessment of success factors and lessons of failure, which may lead to transfer and dissemination of good practice across Europe, particularly in the less favoured regions.


L'enquête a, toutefois, confirmé que le volume d'importation d'albums de photographies d'Indonésie est minime et qu'en tout état de cause toute substitution des importations chinoises sur le marché communautaire serait simplement le résultat d'une concurrence normale sur le marché puisque l'avantage au niveau des prix dont jouissaient les acheteurs d'albums chinois provenait de pratiques commerciales déloyales et que, par conséquent, il n'y a aucune raison de permettre à des prix injustement bas de l'emporter.

However, the investigation has confirmed that the volume of Indonesian book-bound photo album imports is insignificant and, in any event, any displacement of Chinese imports on the Community market would only be the result of normal competitive market forces, since the price advantages which buyers of Chinese book-bound albums enjoyed originated from unfair business practices; consequently, there is no justification for allowing unfairly low prices to prevail.




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résultat serait tout ->

Date index: 2024-11-02
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