Vertaling van "résultat sera soumis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

revenu imposable | revenu assujetti à l'impôt | revenu soumis à l'impôt | bénéfice imposable | bénéfice fiscal | résultat fiscal
taxable income | income liable to tax | assessable income | taxable profits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le programme REFIT sera mis en œuvre de manière progressive et ses résultats, y compris le tableau de bord concernant les PME, seront publiés une fois par an et soumis aux parties prenantes pour avis.
The REFIT programme will be implemented progressively with results, including the SME scoreboard published annually and open for stakeholder comment.

Les résultats seront soumis à tous les ministères des Transports ainsi qu'au Secrétariat national sur le changement climatique. Le document sera incorporé à une stratégie nationale élargie de mise en oeuvre sur le changement climatique touchant tous les secteurs de l'économie.
The results will be submitted to all Ministers of Transportation and the National Climate Change Secretariat, and the document will feed into a larger national implementation strategy on climate change involving all sectors of the economy.

− Monsieur le Président, Monsieur le Ministre et Président de l’ECOFIN, Monsieur le Commissaire, le texte dont nous débattons ce soir et qui sera soumis au vote du Parlement demain est le résultat d’un long travail.
– (FR) Mr President, Mr Reynders, Commissioner, the text we are debating this evening, and which will be put to the vote in Parliament tomorrow, is the result of a long period of work.

(Le document est déposé) Question n 1123 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la position du gouvernement par rapport à l’insuffisance veineuse cérébrospinale chronique (IVCC): a) le gouvernement surveille-t-il les essais cliniques effectués par d’autres pays et, si oui, quels sont tous les essais cliniques, identifiés par phase, effectués actuellement partout au monde sur l’IVCC, (i) quels pays ont effectué des essais de la phase III; b) le gouvernement met-il en doute l’existence de l’IVCC, et si oui, (i) pourquoi le gouvernement ne se demande-t-il pas si le traitement de l’IVCC améliore réellement la qualité de vie des Canadiens atteints de sclérose en plaques (SP); c) combien de cas de « complications majeures associées à l’angioplastie veineuse » (ouverture des veines en y introduisant un petit ballon) se sont produits au Canada et, s’il n’est pas possible de donner ce chiffre, pourquoi, (i) quelles sont les complications connues de l’IVCC, et pour chaque complication, combien de cas ont été signalés par rapport au nombre d’angioplasties effectuées; d) quelles sont toutes les procédures qui ont été effectuées sur des veines au Canada, incluant celles pour le syndrome de Budd-Chiari et le syndrome May-Thurner; e) quelle est la position du gouvernement par rapport à l’angioplastie et pourquoi estime-t-il que le recours à cette procédure, ne serait-ce qu’une fois, pourrait être dangereuse sur des veines fragiles, même si les participants aux essais cliniques seront soumis à deux procédures, une réelle et l’autre simulée pendant une période d’un an; f) le gouvernement a-t-il consulté des Canadiens atteints de SP, si oui, (i) fournir la liste de tous les groupes d’IVCC que le ministre de la Santé a rencontrés ainsi que les dates de ces réunions, (ii) fournir la liste de tous les groupes de SP que le ministre de la Santé a rencontrés ainsi que les dates des réunions, (iii) donner le nombre de Canadiens atteints de SP que le ministre de la Santé a rencontrés et ...
(Return tabled) Question No. 1123 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s position on chronic cerebrospinal venous insufficiency (CCSVI): (a) does the government track clinical trials on CCSVI currently being undertaken by other countries and, if yes, what are all clinical trials, identified by phase, currently being undertaken worldwide, (i) which countries are undertaking Phase lll trials; (b) does the government question whether CCSVI exists and, if yes, (i) why does the government not question whether treating CCSVI actually improves quality of life for Canadians with multiple sclerosis (MS); (c) how many cases of " major complications associated with venous angioplasty" have occurred in Canada and, if it is not possible to give this number, why, (i) what are identified complications to CCSVI and, for each complication, how many cases versus the number of procedures undertaken have occurred; (d) what are all procedures that have been performed on veins in Canada, including, procedures for Budd-Chiari syndrome and May-Thurner syndrome; (e) what is the government's position on ballooning veins and why does it consider that ballooning veins even once could be unsafe on fragile veins, even though participants involved in the proposed clinical trial will experience two procedures-one real, one simulated-in a one-year period; (f) is the government consulting with Canadians with MS, if so, (i) provide a list of all CCSVI groups the Minister of Health has met with along with the dates of the meetings, (ii) provide a list of all MS groups the Minister of Health has met with along with the dates of the meetings, (iii) provide the number of Canadians with MS the Minister of Health has met and the dates of all meetings, and if the government is not consulting, (iv) why not; (g) how does inviting the investigators of the seven MS-funded CCSVI studies to participate in the consensus workshop on ultrasound imaging meet CIHR's conflict of interest g ...

Je rappelle que l'amendement NDP-6, qui vient d'être soumis aux voix, a des répercussions corrélatives. Le résultat sera donc appliqué aux amendements NDP-11 à la page 33, NDP-14 à la page 37 et NDP-15 à la page 38.
As such, it will be applied to amendments NDP-11 on page 33, NDP-14 on page 37, and NDP-15 on page 38.

- (DE) Monsieur le Président, le résultat serré et la déclaration de Mme Grossetête me poussent à croire que lorsque la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire aura traité ce dossier, il sera soumis à l’Assemblée dans son ensemble.
– (DE) Mr President, the closeness of the result and Mrs Grossetête’s statement lead me to assume that, once the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety has dealt with this issue, it will come before the House as a whole.

H. considérant que les versions de l'an 2002, de la Chambre des représentants et du Sénat, de l'ASPA doivent être soumises à concertation et que son résultat sera soumis, s'il est adopté et par la Chambre des représentants et par le Sénat, à la signature du Président des États‑Unis avant de devenir loi des États-Unis,
H. whereas the 2002 House and Senate versions of ASPA must go to conference and the result agreed, if adopted by both House and Senate, sent to the US President for signature in order to become US law,

Le résultat des délibérations du Comité que je préside sera soumis au premier ministre sous forme de recommandations, ou d'options peut-être puis, de concert avec le ministre des Finances, les décisions prises seront énoncées dans le budget.
The work of the committee that I chair will go to the Prime Minister in the form of a recommendation, or possibly some options, and then in consultation with the finance minister the decisions will be reported in the budget.

Étant donné que divers groupes politiques ont soumis différents amendements censés modifier un certain nombre des amendements approuvés en commission, il ne sera pas évident de deviner quel sera le texte définitif du Parlement avant de connaître les résultats du vote de demain.
Given that different political groups have presented different amendments to several of the amendments approved by the Committee on Legal Affairs, until we have the results of the vote tomorrow, it is going to be rather difficult to know what Parliament’s final text will be.

L’étude sur le financement de la sûreté maritime sera prochainement achevée. Dès que les résultats seront disponibles, ils vous seront soumis.
The study on the financing of maritime security will shortly be completed, and the results will be submitted to you as soon as they become available.