Vertaling van "résultat d’un vote " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

option de l'application des résultats d'un vote à un autre [ option de l'application des résultats d'un vote à un autre vote ]
applied divisions option

compilateur de résultats de sondages [ compilatrice de résultats de sondages | compilateur de résultats d'enquêtes | compilatrice de résultats d'enquêtes | compilateur de conclusions d'enquêtes | compilatrice de conclusions d'enquêtes ]
survey compiler

résultat à l'étranger | résultat d'une entité étrangère | résultat d'un établissement étranger | résultat d'activités à l'étranger
foreign earnings | earnings from foreign operations | income from foreign operations

résultat d'exploitation net après impôts | résultat d'exploitation après impôts | résultat net d'exploitation | bénéfice d'exploitation après impôts [ RNE ]
net operating profit after taxes | net operating profit after tax | after-tax operating profit [ NOPAT ]

résultat d'exploitation après impôts | résultat net d'exploitation | RNE | résultat d'exploitation net après impôts | bénéfice d'exploitation après impôts
net operating profit after taxes | NOPAT | net operating profit after tax | after-tax operating profit

résultats d'exploitation | résultat opérationnel | résultat d'exploitation
operating results | results of operating activities | results of operations

influencer les résultats [ influencer le vote ]
influence the vote

produit d'une coupe | résultat d'une coupe
felling returns | felling produce | felling yields | products of cuttings

procès-verbal d'une élection | procès-verbal des résultats d'une élection
election report

résultat du vote
result of the vote

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, .) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.
Detailed voting results (amendments, separate and split votes, etc.) appear in the Results of Votes annex to the minutes.

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, «Plénière», «Votes», «Résultats des votes» (Résultats des votes par appel nominal) et dans la version imprimée de l'annexe «Résultats des votes par appel nominal».
Corrections to votes and voting intentions appear on the Europarl website under ‘Plenary/Votes/Results of Votes (Results of roll-call votes)’. They are published in hard copy in the ‘Results of roll-call votes’ annex.

(Majorité simple requise)(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2) (Vote au scrutin secret)La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 12.9.2017)
(Simple majority)(Voting record: ‘Results of votes’, item 2)(Secret ballot)The list of Members voting is annexed to these minutes (minutes of 12.9.2017 annex 1)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 1)
(Simple majority) (Voting record: ‘Results of votes’, item 1)

Lorsqu’il existe des droits de vote potentiels ou d’autres dérivés comportant des droits de vote potentiels, les quotes-parts du résultat net et des variations des capitaux propres attribuées respectivement, lors de la préparation des états financiers consolidés, à la société mère et aux participations ne donnant pas le contrôle, sont déterminées sur la seule base du pourcentage de participation actuel et ne reflètent pas l’exercice ou la conversion possibles des droits de vote potentiels ou des autres dérivés, sous réserve de l’application du paragraphe B90.
When potential voting rights, or other derivatives containing potential voting rights, exist, the proportion of profit or loss and changes in equity allocated to the parent and non-controlling interests in preparing consolidated financial statements is determined solely on the basis of existing ownership interests and does not reflect the possible exercise or conversion of potential voting rights and other derivatives, unless paragraph B90 applies.

Lorsque les résultats des votes au Conseil sont rendus publics, conformément aux points a) et b) du premier alinéa, les explications de vote qui ont été faites lors du vote sont également, à la demande des membres du Conseil concernés, rendues publiques, dans le respect du présent règlement intérieur, de la sécurité juridique et des intérêts du Conseil.
When the result of a vote in the Council is made public in accordance with points (a) and (b) of the first subparagraph, the explanations of votes made when the vote was taken shall also be made public at the request of the Council members concerned, with due regard for these Rules of Procedure, legal certainty and the interests of the Council.

article 9, paragraphe 2, premier alinéa, point b), et deuxième et troisième alinéas (publicité des résultats des votes, des explications de vote, des déclarations inscrites au procès-verbal du Conseil et des points de ce procès-verbal relatifs aux cas autres que ceux visés au paragraphe 1);
Article 9(2), first subparagraph, point (b), and second and third subparagraphs (making public the results of votes, explanations of votes, statements in the Council minutes and items in those minutes relating to cases other than those referred to in paragraph 1);

1. Lorsque le Conseil adopte des actes non législatifs visés par l'article 8, paragraphe 1, les résultats des votes et les explications de vote des membres du Conseil, ainsi que les déclarations inscrites au procès-verbal du Conseil et les points de ce procès-verbal relatifs à l'adoption de tels actes, sont rendus publics.
1. Where the Council adopts non-legislative acts referred to in Article 8(1), the results of votes and explanations of votes by Council members, as well as the statements in the Council minutes and the items in those minutes relating to the adoption of such acts, shall be made public.

4. Les résultats des votes et les explications de vote des membres du Conseil ou de leurs représentants au comité de conciliation prévu par la procédure législative ordinaire, ainsi que les déclarations inscrites au procès-verbal du Conseil et les points de ce procès-verbal relatifs à la réunion du comité de conciliation sont rendus publics.
4. The results of votes and explanations of votes by members of the Council or their representatives on the Conciliation Committee provided for under the ordinary legislative procedure, as well as the statements in the Council minutes and the items in those minutes relating to the Conciliation Committee meeting shall be made public.