Vertaling van "résultat du traitement de ces données soient transmis " (Frans → Engels) :

1. Les États membres veillent à ce que, en ce qui concerne les personnes identifiées par une UIP conformément à l'article 6, paragraphe 2, toutes les données PNR pertinentes et nécessaires ou le résultat du traitement de ces données soient transmis par ladite UIP aux UIP correspondantes des autres États membres.
1. Member States shall ensure that, with regard to persons identified by a PIU in accordance with Article 6(2), all relevant and necessary PNR data or the result of processing those data is transmitted by that PIU to the corresponding PIUs of the other Member States.

1. Les États membres veillent à ce que, s'agissant de personnes identifiées par une unité de renseignements passagers conformément à l'article 4, paragraphe 2, point b), le résultat du traitement des données PNR soit transmis par ladite unité aux unités de renseignements passagers d'autres États membres, lorsque ladite unité considère ce transfert nécessaire pour prévenir ou détecter des infractions terroristes ou des infractions transnationales graves ou pour procéder à des enquêtes ou à des poursuites en la matière.
1. Member States shall ensure that, with regard to persons identified by a Passenger Information Unit in accordance with Article 4(2)(b), the result of the processing of PNR data is transmitted by that Passenger Information Unit to the Passenger Information Units of other Member States where the former Passenger Information Unit considers such transfer to be necessary for the prevention, detection, investigation or prosecution of terrorist offences or serious transnational crime.

1. Les États membres veillent à ce que, s'agissant de personnes identifiées par une unité de renseignements passagers conformément à l'article 4, paragraphe 2, points a) et b), le résultat du traitement des données PNR soit transmis par ladite unité aux unités de renseignements passagers d'autres États membres, lorsque ladite unité considère ce transfert nécessaire pour prévenir ou détecter des infractions terroristes ou des infractions graves ou pour procéder à des enquêtes ou à des poursuites en la matière.
1. Member States shall ensure that, with regard to persons identified by a Passenger Information Unit in accordance with Article 4(2)(a) and (b), the result of the processing of PNR data is transmitted by that Passenger Information Unit to the Passenger Information Units of other Member States where the former Passenger Information Unit considers such transfer to be necessary for the prevention, detection, investigation or prosecution of terrorist offences or serious crime.

Les fins statistiques impliquent que le résultat du traitement à des fins statistiques ne constitue pas des données à caractère personnel mais des données agrégées, et que ce résultat ou ces données à caractère personnel ne sont pas utilisés à l'appui de mesures ou de décisions concernant une personne physique en particulier.
The statistical purpose implies that the result of processing for statistical purposes is not personal data, but aggregate data, and that this result or the personal data are not used in support of measures or decisions regarding any particular natural person.

Les États membres veillent à ce que les résultats du traitement des données PNR, qu'il s'agissent d'informations analytiques tirées des données PNR ou de résultats concernant de personnes identifiées par une unité de renseignements passagers conformément à l'article 4, paragraphe 2, qui sont transmis pour examen plus approfondi à leurs autorités compétentes conformément à l'article 4, paragraphe 4, soient transmis sans retard, de manière anticipée, par une unité de renseignements passagers aux unités de renseignements passagers des autres États membres.
Member States shall ensure that the results of the processing of PNR data, either analytical information obtained from PNR data or the results with regard to persons identified by a Passenger Information Unit in accordance with Article 4(2), which is transmitted for further examination to their relevant competent authorities in accordance with Article 4(4), is proactively transmitted by a Passenger Information Unit to the Passenger Information Units of the other Member States without delay.

Afin d'assurer un traitement sûr, fluide et rapide des données dans tout le réseau européen de gestion du trafic aérien, les performances des systèmes de traitement des données de vol doivent être équivalentes et adaptées à un environnement donné (sol, région de contrôle terminale, en route), ayant des caractéristiques de trafic connues et étant exploité selon un concept d'exploitation agréé et validé, en particulier en ce qui concerne l'exactitude et la tolérance aux erreurs des résultats du traitement.
In order to ensure safe, smooth and expeditious processing throughout the EATMN, flight data processing performances shall be equivalent and appropriate for a given environment (surface, terminal manoeuvring area (TMA), en-route), with known traffic characteristics and exploited under an agreed and validated operational concept, in particular in terms of accuracy and error tolerance of processing results.

d'un droit d'accès aux données la concernant et du droit de demander que des données inexactes la concernant soient rectifiées ou que des données ayant fait l'objet d'un traitement illicite la concernant soient effacées , y compris des procédures à suivre pour exercer ces droits et notamment les coordonnées du responsable du traitement et des autorités de contrôle nationales visées à l"article 24 qui peuvent être saisies des réclamations relatives à la protection des données à caractère personnel.
the right of access to data relating to him/her , and the right to request that inaccurate data relating to him/her be corrected or that unlawfully processed data relating to him/her be erased , as well as the procedures for exercising those rights, including the contact details of the controller and of the national supervisory authorities referred to in Article 24 , which shall hear claims concerning the protection of personal data.

(e) d’un droit d’accès aux données la concernant et du droit de demander que des données inexactes la concernant soient rectifiées ou que des données ayant fait l’objet d’un traitement illicite la concernant soient effacées, y compris des procédures à suivre pour exercer ces droits et notamment les coordonnées du responsable du traitement et des autorités de contrôle nationales visées à l’article 24 qui peuvent être saisies des réclamations relatives à la protection des données à caractère personnel.
(e) the right of access to data relating to him/her, and the right to request that inaccurate data relating to him/her be corrected or that unlawfully processed data relating to him/her be erased, as well as the procedures for exercising those rights, including the contact details of the controller and of the National Supervisory Authorities referred to in Article 24, which shall hear claims concerning the protection of personal data.

l'existence du droit d'accès aux données les concernant et du droit de demander que des données inexactes les concernant soient rectifiées ou que des données ayant fait l'objet d'un traitement illicite les concernant soient supprimées, y compris du droit d'obtenir des informations sur les procédures à suivre pour exercer ces droits et les coordonnées des autorités de contrôle nationales visées à l'article 41, paragraphe 1, qui peuvent être saisies des réclamations relatives à la protection des données à caractère personnel.
the existence of the right of access to data relating to them, and the right to request that inaccurate data relating to them be corrected or that unlawfully processed data relating to them be deleted, including the right to receive information on the procedures for exercising those rights and the contact details of the National Supervisory Authorities referred to in Article 41(1), which shall hear claims concerning the protection of personal data.

f)l'existence du droit d'accès aux données les concernant et du droit de demander que des données inexactes les concernant soient rectifiées ou que des données ayant fait l'objet d'un traitement illicite les concernant soient supprimées, y compris du droit d'obtenir des informations sur les procédures à suivre pour exercer ces droits et les coordonnées des autorités de contrôle nationales visées à l'article 41, paragraphe 1, qui peuvent être saisies des réclamations relatives à la protection des données à caractère personnel.
(f)the existence of the right of access to data relating to them, and the right to request that inaccurate data relating to them be corrected or that unlawfully processed data relating to them be deleted, including the right to receive information on the procedures for exercising those rights and the contact details of the National Supervisory Authorities referred to in Article 41(1), which shall hear claims concerning the protection of personal data.