Vertaling van "résultat de l’évaluation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comptabiliser en résultat | comptabiliser dans les résultats | prendre en compte dans les résultats | porter en résultat | porter dans les résultats | imputer aux résultats de l'exercice | imputer sur les résultats de l'exercice | imputer à l'exercice | constater en résultat | constater dans les résultats
recognize in income | include in income | reflect in income | report in income

comptabilisation en résultat | comptabilisation dans les résultats | prise en compte dans les résultats | imputation aux résultats de l'exercice | imputation sur les résultats de l'exercice | imputation à l'exercice | constatation en résultat | constatation dans les résultats
recognition in income

Atelier sur les résultats de l'examen externe : Évaluation de l'impact de la R-D financée par des fonds publics
External Review Workshop on Evaluating the Impact of Publicly Funded R&D

bénéfice net | bénéfice | bénéfice net de l'exercice | bénéfice de l'exercice | profit net | profit | résultat net | résultat net de l'exercice | résultat de l'exercice
income | earnings | net income | net profit | profit

Répertoire des résultats de l'évaluation des programmes de Développement des ressources humaines Canada
Inventory of HRDC Program Evaluation Findings

Cadre d'imputabilité - Aperçu des mesures d'évaluation des résultats de l'emploi, de la planification, de la gestion de cas et des systèmes de soutien
Accountability Framework - Overview of Employment Results Measures, Planning, Case Management and Supporting Systems

résultat de l'infraction | résultat délictueux | résultat
end-result of an offence | result of an offence | result | effect

composition conforme aux résultats de l'analyse officiellement reconnue
composition in accordance with the results of the officially recognized analysis

résultat de l'inventaire
results of surveying | survey results

évaluation des profits effectifs | évaluation des résultats effectifs
ex post measurement of benefits | ex post measurement of effects

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

Les résultats de l'évaluation de la vulnérabilité sont présentés au conseil de surveillance, lequel conseille le directeur exécutif sur les mesures à prendre par les États membres sur la base des résultats de l'évaluation de la vulnérabilité et en tenant compte de l'analyse des risques effectuée par l'Agence et des résultats du mécanisme d'évaluation de Schengen.
The results of the vulnerability assessment shall be submitted to the Supervisory Board, which shall advise the Executive Director on the measures to be taken by the Member States based on the results of the vulnerability assessment, and taking into account the Agency’s risk analysis and the results of the Schengen evaluation mechanism.

L’existence d’une base statistique nécessaire pour entreprendre des évaluations permettant d’analyser l’efficacité et l’impact des programmes.L’existence d’un système d’indicateurs de résultats requis pour sélectionner les actions qui contribuent le plus efficacement aux résultats souhaités, pour suivre l’avancement vers la production des résultats et pour entreprendre l’évaluation des incidences.
The existence of a statistical basis necessary to undertake evaluations to assess the effectiveness and impact of the programmes.The existence of a system of result indicators necessary to select actions, which most effectively contribute to desired results, to monitor progress towards results and to undertake impact evaluation.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

(Le document est déposé) Question n 104 L'hon. Wayne Easter: En ce qui concerne l’emprisonnement à vie: a) quelles infractions prévues dans le Code criminel donnent lieu à une peine d’emprisonnement à vie; b) combien d’individus ont été trouvés coupables d’une infraction donnant lieu à une peine d’emprisonnement à vie, pour chacune des 10 dernières années, réparti par province et par infraction; c) pour les individus visés au point b), combien ont été reconnus coupables; d) pour les individus visés au point c), combien ont reçu une peine d’emprisonnement à vie; e) combien d’individus au Canada purgent une peine « d’emprisonnement à vie » et ventilé par province et par infraction, (i) en quelle année ont-ils été condamnés, (ii) combien sont désignés délinquants dangereux, (iii) pour ceux désignés au point (ii), combien ont été libérés sous condition au cours des 20 dernières années, ventilé par année, (iv) parmi ceux désignés au point (iii), combien ont récidivé pendant leur libération conditionnelle; f) combien de prisonniers purgeant une peine d’emprisonnement à vie ont fait une demande de libération conditionnelle et combien l’ont obtenue, ventilé par année pour les 20 dernières années; g) quel est le pourcentage de prisonniers condamnés à vie dont la libération conditionnelle à été approuvée, ventilé par année pour les 25 dernières années, (i) pour les prisonniers condamnés à vie, quelle sorte de libération conditionnelle a été accordée, (ii) du nombre ventilé au point (i), combien ont commis une infraction, (iii) quel est le taux de récidive parmi les condamnés à vie à qui on accorde une libération conditionnelle; h) quel est le pourcentage de prisonniers non condamnés à vie dont la libération conditionnelle a été approuvée, ventilé par année, pour les 25 dernières années, (i) aux prisonniers qui ne purgent pas une peine d’emprisonnement à vie, quel type de libération conditionnelle a-t-on accordé, (ii) du nombre ventilé au point (i), combien ont commis u ...
(Return tabled) Question No. 104 Hon. Wayne Easter: With regard to imprisonment for life: (a) what offences in the Criminal Code allow for imprisonment for life; (b) how many individuals have been charged with an offence carrying with it a sentence of imprisonment for life, for each of the last ten years, broken down by province and offence; (c) for the individuals charged in (b), how many were convicted; (d) for the individuals in (c), how many received a sentence of life imprisonment; (e) how many individuals in Canada are serving a sentence of “imprisonment for life” and broken down by province and offence, (i) in what year were they sentenced, (ii) how many have been designated as dangerous offenders, (iii) of those designated in (ii), how many have received parole in the last 20 years, broken down by year, (iv) of those designated in (iii), how many have reoffended while on parole; (f) how many prisoners serving a sentence of imprisonment for life applied for parole and how many of them received parole, broken down by year, for the last 20 years; (g) what is the percentage of prisoners sentenced to life whose parole is approved, broken down by year, for the last 25 years, (i) of those sentenced to life, what type of parole was granted, (ii) of the breakdown in (i), how many committed an offence, (iii) what is the recidivism rate of those sentenced for life who are granted parole; (h) what is the percentage of prisoners not sentenced to life whose parole was approved, broken down by year, for the last 25 years, (i) of those not sentenced to life, what type of parole was granted, (ii) of the breakdown in (i), how many committed an offence, (iii) what is the recidivism rate of those not sentenced for life who are granted parole; (i) is there evidence to demonstrate that offenders sentenced to life and granted parole are more likely to reoffend while on parole than offenders not sentenced to life who are granted parole, (i) what evidence has the government ...

Le processus de sélection des CCI devra s'appuyer fermement sur les résultats positifs des enseignements tirés du processus appliqué aux CCI de la première génération et d'une évaluation externe approfondie de l'EIT et des CCI existantes, incluant une évaluation des effets des CCI sur l'économie et la société et de la contribution de l'EIT au renforcement de la capacité d'innovation de l'Union et des États membres, ainsi que, s'il y a lieu, sur les résultats des évaluations d'Horizon 2020.
The selection process for KICs shall strongly build on the positive results of lessons-learned from the process for the first-round KICs and a thorough external evaluation of the EIT and existing KICs, including an assessment of KICs' economic and societal impact and the contribution of the EIT to strengthening the innovation capacity of the Union and Member States as well as, when applicable, on the results from the evaluations of Horizon 2020.

(Le document est déposé) Question n 390 Mme Laurin Liu: En ce qui concerne les débris qui ont été laissés par le tsunami au Japon en 2011 et qui se dirigent vers la côte ouest du Canada: a) une évaluation environnementale a-t-elle été effectuée, (i) dans l’affirmative, quels en sont les résultats, (ii) dans la négative, pourquoi; b) le gouvernement a-t-il évalué l’incidence de cette situation sur l’économie du Canada, (i) dans l’affirmative, quels sont les résultats (ii) dans la négative, pourquoi; c) le gouvernement a-t-il évalué les implications sur le plan de la radioactivité, (i) dans l’affirmative, quels sont les résultats, (ii) dans la négative, pourquoi; d) le gouvernement a-t-il évalué les délais approximatifs de la situation, (i) dans l’affirmative, quels sont les résultats, (ii) dans la négative, pourquoi; e) quels sont les titres des études ou des rapports produits, par le gouvernement ou en son nom, qui traitent, en tout ou en partie, de cette situation?
(Return tabled) Question No. 390 Ms. Laurin Liu: With regard to the debris from the 2011 Japanese tsunami headed towards Canada’s west coast: (a) has there been an environmental assessment done, (i) if so, what were the results, (ii) if not, why not; (b) has the government assessed the impact of this situation on Canada’s economy, (i) if so, what were the results, (ii) if not, why not; (c) has the government assessed the implications of radioactivity, (i) if so, what were the results, (ii) if not, why not; (d) has the government assessed the approximate timeline of this event, (i) if so, what were the results, (ii) if not, why not; and (e) what are the titles of the studies or reports done, by or on behalf of the government, that cover, in whole or in part, this event?

(Le document est déposé) Question n 141 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les changements climatiques ainsi que la sécurité internationale et nationale: a) quelles seront, selon les prévisions du gouvernement, les répercussions éventuelles sur des régions actuellement stables du monde de phénomènes liés aux changements climatiques tels que, sans s’y limiter, (i) la montée du niveau des océans, (ii) l’augmentation du nombre des phénomènes météorologiques extrêmes, (iii) l’augmentation de la propagation des maladies infectieuses, (iv) l’augmentation du nombre de réfugiés environnementaux; b) quelles seront, selon les prévisions du gouvernement, (i) les conséquences des répercussions définies en a)(ii), a)(iii) et a)(iv) sur les missions militaires à l’intérieur du pays, (ii) les conséquences de a)(i), a)(ii), a)(iii), a)(iv) et b)(i) sur la capacité de l’armée à intervenir et sur la disponibilité de troupes pour des missions non liées à des conflits résultant de phénomènes liés aux changements climatiques; c) quelles seront, selon les prévisions du gouvernement, les répercussions éventuelles sur des États déjà affaiblis de phénomènes liés aux changements climatiques tels que, sans s’y limiter, (i) la montée du niveau des océans, (ii) les phénomènes météorologiques extrêmes, (iii) la propagation des maladies infectieuses; d) quelle sera, selon les prévisions du gouvernement, l’étendue des répercussions que les changements climatiques pourraient avoir sur des État déjà affaiblis et, notamment, mais sans s’y limiter, en termes (i) d’augmentation du nombre des territoires dénués de gouvernement, (ii) d’augmentation du nombre des États affaiblis et défaillants, (iii) d’augmentation du nombre des conflits, (iv) d’augmentations des migrations; e) quelle sera, selon les prévisions du gouvernement, la répercussion des conséquences définies en d) sur la sécurité nationale du Canada; f) quelles seront, selon les prévisions du gouvernement, les nations les plus affectées ...
(Return tabled) Question No. 141 Ms. Kirsty Duncan: With respect to climate change and international and national security: (a) what does the government project are the potential impacts on currently stable regions of the world of such climate change-related phenomena as, but not limited to, (i) rises in sea level, (ii) increases in extreme weather events, (iii) increases in the spread of infectious disease, (iv) increases in environmental refugees; (b) what does the government project will be (i) the consequences of the impacts identified in (a)(ii), (a)(iii), and (a)(iv) on domestic military missions, (ii) the consequences of (a)(i), (a)(ii), (a)(iii), (a)(iv) and (b)(i) in terms of the military’s capacity to respond and the availability of troops for missions not related to conflicts induced by climate change-related phenomena; (c) what does the government project will be the potential impacts on already-weakened states of such climate change-related phenomena as, but not limited to, (i) sea level rise, (ii) extreme weather events, (iii) the spread of infectious diseases; (d) what does the government project will be the extent of the effects climate impacts could have on already-weakened states, including, but not limited to, (i) expanded ungoverned spaces, (ii) further weakened and failed states, (iii) increased conflicts, (iv) increased migrations; (e) what does the government project will be the impact of the effects identified in (d) on Canada’s national security; (f) which nations does the government project will be most affected by climate change, (i) what is the government’s assessment of each such country’s capacity to adapt or cope, (ii) what, if any, action is Canada taking to strengthen the capacity of weak governments to better cope with societal needs projected to arise as a result of climate change-related impacts, (iii) what is the government’s assessment of possible security risks if Canada does contribute to international efforts related to ...

1.3.3. Le présent rapport résume les résultats de l'évaluation à mi-parcours d'IDA II. Ces résultats doivent permettre d'améliorer la mise en oeuvre du programme et seront pris comme base pour la future proposition de la Commission concernant les activités postérieures à IDA II, qui commenceront à partir du 31 décembre 2004, date de fin d'exécution du programme IDA II. Cette proposition s'appuiera également sur le cadre offert par le plan d'action eEurope 2005, dans lequel IDA joue un rôle central, notamment en relation avec le gouvernement électronique, ainsi que sur les résultats de la consultation en ligne "Les services administratifs électroniques paneuropéens destinés aux citoyens et aux entreprises: le rôle d'IDA" et les résultats de la conférence associée des 19 et 20 septembre 2002.
1.3.3. The results of the IDA II mid-term evaluation are presented in this Report. These results will be used to enhance the implementation of the programme and serve as an input for the future Commission proposal for post-IDA II activities after 31 December 2004, the expire date of the IDA II Programme. This proposal will also be based on the context provided by the e-Europe 2005 action plan, in which IDA plays a key role in particular in relation to e-Government, as well as the results of the online consultation on "Pan-European e-Government services for citizens and enterprises: The role for IDA" and the outcome of the related conference of 19-20 September 2002.

+-----------------------------------------------------------------+ Lors de ses travaux de preparation du deuxieme programme cadre pour la periode 1987-1991, sous l'autorite du Vice-President NARJES, membre de la Commission charge de la recherche et de la science, la Commission a passe en revue les derniers resultats des programmes actuels de RD. Le present rapport est le resultat d'un vaste exercice d'evaluation, different de l'evaluation periodique a laquelle est soumis chaque programme de recherche individuelle, mais les resultats de ces evaluations qui sont disponibles ont ete pris en consideration.
+------------------------------------------------------------------+ The Commission has as part of its work of preparing the second Frame-work Programme for the period 1987-1991, under the auspices of Vice-President NARJES, Commissioner responsible for research and science, reviewed the recent performance of the current RDD programmes. The present report is the result of a single, broad- spectrum exercise quite distinct from the independent evaluation to which each individual research programme is periodically subjected, but results of such evaluations have been taken into account where available.