Vertaling van "résultat de l’application " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résultats de l'application du contrôle de sécurité
safeguards findings

option de l'application des résultats d'un vote à un autre [ option de l'application des résultats d'un vote à un autre vote ]
applied divisions option

comptabiliser en résultat | comptabiliser dans les résultats | prendre en compte dans les résultats | porter en résultat | porter dans les résultats | imputer aux résultats de l'exercice | imputer sur les résultats de l'exercice | imputer à l'exercice | constater en résultat | constater dans les résultats
recognize in income | include in income | reflect in income | report in income

comptabilisation en résultat | comptabilisation dans les résultats | prise en compte dans les résultats | imputation aux résultats de l'exercice | imputation sur les résultats de l'exercice | imputation à l'exercice | constatation en résultat | constatation dans les résultats
recognition in income

bénéfice net | bénéfice | bénéfice net de l'exercice | bénéfice de l'exercice | profit net | profit | résultat net | résultat net de l'exercice | résultat de l'exercice
income | earnings | net income | net profit | profit

prescription de résultats à l'exportation [ prescription relative aux résultats à l'exportation | prescription relative aux résultats des exportations ]
export performance requirement

sommaire des résultats [ résultat de l'exercice | résultat de l'exercice à affecter ]
income summary account [ profit and loss account | income account ]

résultat de l'infraction | résultat délictueux | résultat
end-result of an offence | result of an offence | result | effect

Comité pour les modalités d'application relatives aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne (1999-2002)
Committee on the arrangements for application of the rules for the participation of undertakings, research centres and universities and for the dissemination of research results for the implementation of the fifth framework programme of the European Community (1999-2002)

Comité pour les modalités d'application relatives aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne
Committee on the arrangements for application of the rules for the participation of undertakings, research centres and universities and for the dissemination of research results for the implementation of the fifth framework programme of the European Community

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Le résultat obtenu en application des alinéas (2)a) ou b) est arrêté à la cinquième décimale, les résultats ayant au moins cinq en sixième décimale étant arrondis à la cinquième décimale supérieure.
(3) The amount determined under paragraph (2)(a) or (b) is to be rounded to the nearest one-hundred-thousandth or, if the amount is equidistant from two consecutive one-hundred-thousandths, to the higher one-hundred-thousandth.

(3) Le marchand en gros ou intermédiaire qui demande une licence aux termes du présent article doit fournir une garantie que lui et toute autre personne qui acquiert de lui ou contre lui le droit de vendre des marchandises, comme résultat de l’application de la loi ou d’une opération non imposable en vertu de la présente loi, tiendront des livres ou comptes suffisants pour l’application de la présente loi et produiront des rapports fidèles des ventes, ainsi que le requièrent la présente loi ou les règlements pris sous son régime, et paieront toute taxe imposée par la présente loi sur les ventes de cette nature.
(3) A wholesaler or jobber applying for a licence under this section shall give security that the wholesaler or jobber and any person other than the wholesaler or jobber who acquires from or against him the right to sell any goods, whether as a result of the operation of law or of any transaction not taxable under this Act, shall keep adequate books or accounts for the purposes of this Act and shall render true returns of sales as required by this Act, or any regulations made under this Act, and pay any tax imposed by this Act on those sales.

Le dernier rapport de la Commission sur l'application du règlement CPC, publié le 2 juillet 2009 et la réunion à haut niveau sur le thème "Faire respecter les droits économiques du consommateur dans le marché intérieur", qui s'est tenue à Bruxelles le 22 septembre 2010, font état d'un certain nombre de préoccupations concernant les résultats de l'application transfrontalière de l'acquis dans le domaine de la protection des consommateurs.
The last report from the Commission on the application of the CPC Regulation published on 2 July 2009 and the High-Level Meeting “Enforcement of the Economic Rights for Consumers in the Internal Market” (Brussels, 22 September 2010) reveal a number of concerns about the achievements in cross-border enforcement of the consumer acquis.

De ce point de vue, la proposition présentée comporte des dispositions qui restreignent la coopération entre les États membres en ce qui concerne l’évaluation des résultats de l’application de l’accord de Schengen.
From this point of view, the proposal submitted includes provisions restricting cooperation between Member States with regard to evaluating the results from the application of the Schengen Agreement.

Cela devrait pourtant être relativement simple: il s’agit de permettre à nos concitoyens de connaître le droit européen, de savoir quelle est la procédure d’application prévue lorsqu’il y a un problème et, enfin, de voir les résultats de cette application.
It ought to be pretty simple, because this is about our citizens being able to see what European law is; when there is a problem, to be able to see what the enforcement process is; and, finally, to see the result of that enforcement.

Si l’objet de cette disposition est de présenter un exposé de tous les changements à apporter à la loi, y compris les changements aux fonctions, pouvoirs et obligations du tribunal, j’espère qu’il s’agira d’un processus conjoint permettant d’examiner les résultats de l’application de la loi pendant les cinq années précédentes en vue de déterminer les problèmes qui se sont posés et les moyens d’y remédier.
If the intent of this particular clause on reporting is to actually set out a statement of any changes to the act, including any changes to the tribunal functions, powers, or duties, I would hope it would be a joint process that looks at how this legislation has unfolded over the five years, where the problems have been, and what the potential solutions are.

Considérant que la période de programmation 2000-2006 touche à sa fin, la Commission est-elle en mesure de fournir des informations, au chapitre de l’utilisation des fonds, sur les résultats de l’application de la règle N+2 en Grèce, ainsi que dans les quinze autres États membres pour les années 2003, 2004 et 2005, et ce par action et/ou mesure financée au titre du fonds précité?
As we are coming to the end of the 2000-2006 programming period, and as far as the take-up of resources is concerned, can the Commission indicate the results of the N+2 rule in Greece and in other Member States of the EU-15 during the years 2003-2004-2005 by action/measure funded by the EAGGF?

Considérant que la période de programmation 2000-2006 touche à sa fin, la Commission est-elle en mesure de fournir des informations, au chapitre de l'utilisation des fonds, sur les résultats de l'application de la règle N+2 en Grèce, ainsi que dans les quinze autres États membres pour les années 2003, 2004 et 2005, et ce par action et/ou mesure financée au titre du fonds précité?
As we are coming to the end of the 2000-2006 programming period, and as far as the take-up of resources is concerned, can the Commission indicate the results of the N+2 rule in Greece and in other Member States of the EU-15 during the years 2003-2004-2005 by action/measure funded by the EAGGF?

C'est un résultat de l'application de la Constitution canadienne, sans nécessairement avoir apporté, au cours des années, des changements, des améliorations, et aujourd'hui, on a deux citoyens, deux poids, deux mesures.
This is the result of the implementation of the Canadian Constitution through the years without any amendment or improvement, and today we have two classes of citizens and double standards.

C'est aussi le résultat de l'application, par le gouvernement, de la politique des retombées industrielles et régionales dans le cadre de la reconversion de la défense (1630) General Motors, dans le cadre du marché conclu avec le gouvernement fédéral sur la vente de blindés légers, a accepté d'assurer des retombées de millions de dollars au Canada.
It is also the result of this government's application of the industrial and regional benefits policy to defence conversion (1630) General Motors as part of its contractual commitment to the federal government for the sale of light armoured vehicles has agreed to undertake millions of dollars of industrial benefits in Canada.