Vertaling van "résultat auquel leur mise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat de mise en commun de résultats | contrat de mise en pool
profit-pooling contract

Comité pour les modalités d'application relatives aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne
Committee on the arrangements for application of the rules for the participation of undertakings, research centres and universities and for the dissemination of research results for the implementation of the fifth framework programme of the European Community

mise en commun du résultat net
net-results pool

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Merci aussi à Frans et à vous-même de m'autoriser à m'exprimer au début de votre assemblée plénière sur cette négociation extraordinaire avec le Royaume-Uni et d'évoquer le premier résultat auquel nous sommes parvenus ensemble vendredi dernier.
Thanks to Frans, and to you too, for allowing me to speak at the beginning of your plenary session on the extraordinary negotiation with the United Kingdom and on the first result we reached last Friday.

Lorsque, après intervention humaine par un membre de l'unité de renseignements passagers, le résultat d'une mise en correspondance automatisée s'est révélé négatif, il est néanmoins archivé de manière à éviter de futurs "faux" résultats positifs pendant une période maximale de trois ans, à moins que les données de base n'aient pas encore été effacées conformément au paragraphe 3 à l'expiration de la période de cinq ans, auquel cas le journal est conservé jusqu'à l'effacement des données de base.
Where the result of an automated matching operation has, subject to human intervention by a member of the Passenger Information Unit, proven to be negative, it shall, however, be stored so as to avoid future ‘false’ positive matches for a maximum period of three years unless the underlying data have not yet been deleted in accordance with paragraph 3 at the expiry of the five years, in which case the log shall be kept until the underlying data are deleted.

Lorsque, après réexamen individuel par des moyens non automatisés, le résultat d'une mise en correspondance automatisée s’est révélé négatif, il est néanmoins archivé de manière à éviter de futurs «faux» résultats positifs pendant une période maximale de trois ans, à moins que les données de base n'aient pas encore été effacées conformément au paragraphe 3 à l'expiration de la période de cinq ans, auquel cas le journal est conservé jusqu'à l’effacement des données de base.
Where the result of an automated matching operation has, further to individual review by non-automated means, proven to be negative, it shall, however, be stored so as to avoid future ‘false’ positive matches for a maximum period of three years unless the underlying data have not yet been deleted in accordance with paragraph 3 at the expiry of the five years, in which case the log shall be kept until the underlying data are deleted.

34)"objectif spécifique", le résultat auquel une priorité d'investissement ou une priorité de l'Union contribue dans un contexte national ou régional précis grâce à des actions ou à des mesures mises en œuvre dans le cadre d'une priorité.
(34)'specific objective' means the result to which an investment priority or Union priority contributes in a specific national or regional context through actions or measures undertaken within such a priority.

«objectif spécifique», le résultat auquel une priorité d'investissement ou une priorité de l'Union contribue dans un contexte national ou régional précis grâce à des actions ou à des mesures mises en œuvre dans le cadre d'une priorité;
'A specific objective' is the result to which an investment priority or Union priority shall contribute in a specific national or regional context through actions or measures undertaken within a priority;

2. La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 1 er juillet 2010 , un rapport comportant une évaluation statistique et scientifique des résultats de la mise en œuvre des programmes de gestion de l'anguille, auquel est joint un avis du comité scientifique, technique et économique de la pêche.
2. The Commission shall, by 1 July 2010 , present a report to the European Parliament and the Council with a statistical and scientific evaluation of the outcome of the implementation of the Eel Management Plans accompanied by the opinion of the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries.

2. La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 1 er juillet 2011 , un rapport comportant une évaluation statistique et scientifique des résultats de la mise en œuvre des programmes de gestion de l'anguille, auquel est joint un avis du comité scientifique, technique et économique de la pêche.
2. The Commission shall, by 1 July 2011 , present a report to the European Parliament and the Council with a statistical and scientific evaluation of the outcome of the implementation of the Eel Management Plans accompanied by the opinion of the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries.

La Chambre des lords [23] a estimé que "le résultat auquel les États membres sont tenus d'aboutir en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 3, est parfaitement clair.
The House of Lords [23] found that ,the result which Article 3a(3) requires Member States to achieve is perfectly clear.