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Commission en fonction du résultat obtenu
Résultat escompté non obtenu
Résultat lié à l'emploi
Résultat obtenu
Résultat obtenu sur le plan de l'emploi

Vertaling van "résultat ainsi obtenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
les sommes ainsi obtenues sont affectées au soutien des entreprises

the funds thus obtained shall be used to support undertakings


résultat lié à l'emploi [ résultat obtenu sur le plan de l'emploi ]

employment result


Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime


Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime


commission en fonction du résultat obtenu

commission on a contingency basis




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(iii) il lui est loisible, à sa discrétion, d’ajouter au résultat ainsi obtenu un boni d’au plus 10 pour cent qu’il paraît équitable d’accorder dans les circonstances, pour tenir compte de ladite séparation ainsi que de ces autres éléments d’appréciation intangibles.

(iii) may, in his discretion, add to the result so determined a bonus not exceeding 10 per cent thereof to cover such severance and other intangible values as is deemed proper to allow under the circumstances.


Si le policier n'est pas satisfait du résultat ainsi obtenu, le Comité externe d'examen de la GRC, un organisme d'examen indépendant similaire à la Commission des plaintes du public contre la GRC, examine le cas et formule des recommandations au commissaire de la GRC, qui devra rendre la décision définitive.

If the officer is not satisfied with that outcome, the RCMP external review committee, an independent review agency similar to the CPC, will review the case and make recommendations to the RCMP commissioner, who renders the final decision.


Le tableau des résultats ainsi obtenu s’inscrit dans une étude en cours qui va aider les États membres à améliorer leurs performances en matière de gestion des déchets.

The resulting scoreboard forms part of an on-going study that will help Member States improve their waste management performance.


La proposition prévoit: a) une participation plus large des juges aux affaires renvoyées devant la grande chambre, leur permettant ainsi de siéger beaucoup plus fréquemment qu'à l'heure actuelle; ce résultat est obtenu par la modification des articles 16 et 17 du statut, consistant à augmenter à quinze le nombre de juges qui composent la grande chambre et à ne plus prévoir la participation systématique de tous les présidents de chambres à cinq juges aux affaires de la grande chambre; les règles relatives au quorum de la grande chamb ...[+++]

The proposal provides for: (a) broader participation by the Judges in cases assigned to the Grand Chamber, allowing them to sit far more frequently than at present. That would be achieved by amending Articles 16 and 17 of the Statute so as to increase to 15 the number of Judges constituting the Grand Chamber and to end the automatic participation of all the Presidents of five-judge Chambers in Grand Chamber cases.


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multiplication d'un montant forfaitaire standard de 600 euros par un coefficient (compris entre 1 et 20) pour la gravité et un coefficient (compris entre 1 et 3) pour la durée; multiplication du résultat ainsi obtenu par un montant déterminé par pays (le facteur «n»), qui tient compte de la capacité de paiement et du nombre de voix dont dispose l'État membre au Conseil (ce facteur est compris entre 0,36 pour Malte et 25,40 pour l'Allemagne).

multiplication of a standard flat-rate amount of EUR 600 by a coefficient (from 1 to 20) for seriousness and a coefficient (from 1 to 3) for duration; multiplication of the result obtained by an amount fixed by country (the “n” factor) taking into account the capacity of the Member State to pay and the number of votes it has in the Council (reaching from 0.36 for Malta to 25,40 for Germany).


au paragraphe 4, le septième alinéa est remplacé par le texte suivant : " Le résultat ainsi obtenu est multiplié par le rapport, sur les trois derniers exercices, entre le montant des sinistres demeurant à charge de l'entreprise après déduction des montants récupérables au titre de la réassurance et le montant des sinistres bruts; ce rapport ne peut en aucun cas être inférieur à 50 %.

in paragraph 4, the seventh subparagraph is replaced by the following: " The sum so obtained shall be multiplied by the ratio existing in respect of the sum of the last three financial years between the amount of claims remaining to be borne by the undertaking after deduction of amounts recoverable under reinsurance and the gross amount of claims; this ratio may in no case be less than 50%.


au paragraphe 3, le septième alinéa est remplacé par le texte suivant: " Le résultat ainsi obtenu est multiplié par le rapport, sur les trois derniers exercices, entre le montant des sinistres demeurant à charge de l'entreprise après déduction des montants récupérables au titre de la réassurance et le montant des sinistres bruts; ce rapport ne peut en aucun cas être inférieur à 50 %.

in paragraph 3, the seventh subparagraph is replaced by the following: " The sum so obtained shall be multiplied by the ratio existing in respect of the sum of the last three financial years between the amount of claims remaining to be borne by the undertaking after deduction of amounts recoverable under reinsurance and the gross amount of claims; this ratio may in no case be less than 50%.


Les activités de contrôle et d'évaluation auront pour objet d'évaluer l'efficacité des mesures pendant leur réalisation ainsi que le résultat final obtenu.

Monitoring and evaluation activities will evaluate both the ongoing effectiveness of the actions, as well as the final results of the actions.


Constate cependant que si le résultat ainsi obtenu est textuellement pur, il n'en est pas moins juridiquement choquant, car contraire à l'esprit du texte.

Notes, however, that although the result thus achieved may be textually pure, it is nonetheless shocking in legal terms since it is contrary to the spirit of the text.


Les votes obtenus par les partis lors des élections nationales sont additionnés, et le résultat ainsi obtenu permet de déterminer à quels groupes politiques seront attribuées les présidences des différents comités.

Party standings are aggregated in national elections and these results determine the allocation of these chairs for each of the political groupings.




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résultat ainsi obtenu ->

Date index: 2022-02-13
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