Vertaling van "résultant du chevauchement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

doctrine du chevauchement des compétences [ doctrine du chevauchement de pouvoirs | doctrine du chevauchement | théorie du chevauchement des pouvoirs | théorie du chevauchement ]
overlapping doctrine [ doctrine of overlapping ]

chevauchement des réponses utiles | enchevêtrement des réponses | chevauchement synchrone | chevauchement | réponses emmêlées | réponses chevauchées
garbling | overlapping

chevauchement de classes de postes | chevauchement entre les classes
grade overlap

Conférence des Nations unies sur les stocks chevauchants et les stocks de poissons grands migrateurs | Conférence des Nations unies sur les stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et les stocks de poissons grands migrateurs
United Nations Conference on Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks

stock chevauchant | stock de poissons chevauchant | stock réparti sur plusieurs zones
straddling stock

recouvrement latéral [ chevauchement latéral | chevauchement de bordure ]
edge lap [ side lap ]

bord chevauchant du battant [ bord chevauchant du vantail ]
door overlap

myosite de chevauchement juvénile
Juvenile overlap myositis

pyrradiomètre pour le rayonnement total résultant | bilanmètre pour le rayonnement total résultant
net pyrradiometer | radiation balance meter | balance meter

rente résultant d'une décision judiciaire | rente résultant d'une décision de justice | rente indemnitaire
structured settlement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

–le bilan de qualité concernant la législation alimentaire générale (règlement 178/2002) déterminera si les définitions et les principes fondamentaux ont été effectivement mis en œuvre et si les responsabilités imposées aux opérateurs sont adaptées aux objectifs poursuivis, compte tenu des règles et des normes fixées par la législation ultérieure, de leur mise en œuvre et des effets cumulés et des chevauchements susceptibles d'en résulter.
–The Fitness Check of the General food law (Regulation 178/2002) will evaluate whether its fundamental principles and definitions have been implemented effectively and whether new responsibilities for operators are fit for purpose, taking into account the rules and standards established by the subsequent legislation, their implementation and the resulting cumulative effects and potential overlaps.

- La stratégie européenne ambitieuse pour les NN et le fait que les financements de la Commission européenne représentent un tiers du financement public pour les NN ont résulté en une coordination efficace et réduit au minimum les chevauchements.
- The broad-ranging European strategy for NN and the fact that EC funding accounts for a third of European public funding in NN have resulted in effective coordination and the minimisation of overlaps.

22. fait valoir l'importance de protéger les travailleurs contre l'exposition à des substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction; souligne, dans ce contexte, que les femmes sont souvent exposées à une combinaison de substances susceptibles d'augmenter les risques pour la santé, notamment en ce qui concerne la viabilité de leurs enfants; renouvelle, avec insistance, sa demande à la Commission de présenter une proposition de révision de la directive 2004/37/CE, sur la base de données scientifiques probantes, afin de fixer, le cas échéant, plus de valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes et de mettre au point, en coopération avec le comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail, un système d'évaluation fondé sur des critères clairs et explicites; estime qu'il convient d'éviter, dans ce contexte, les chevauchements réglementaires résultant du non-respect involontaire de la législation;
22. Highlights the importance of protecting workers against exposure to carcinogens, mutagens and substances that are toxic to reproduction; stresses, in this context, that women are often exposed to a cocktail of substances, which can increase health risks, including to the viability of their offspring; firmly reiterates its call on the Commission to present a proposal for a revision of Directive 2004/37/EC on the basis of scientific evidence adding more binding occupational exposure limit values where necessary and to develop an assessment system in cooperation with the Advisory Committee on Safety and Health at Work that is based on clear and explicit criteria; believes that possible regulatory overlaps resulting in unintended non-compliance should be addressed in this context;

2 bis. Les autorités compétentes coopèrent aussi étroitement avec les autorités compétentes des divers États membres chargées d'instruire et de poursuivre les infractions pénales résultant de la violation visée à l'article 25, afin de garantir que les mesures et sanctions administratives et pénales produisent les résultats visés et de coordonner leur action afin d'éviter tout chevauchement ou double emploi lorsque la violation est susceptible de donner lieu à la fois à des sanctions pénales et à des mesures ou sanctions administratives.
2a. Competent authorities shall also cooperate closely with the authorities of any Member State responsible for the investigation or prosecution of any criminal offences arising from a breach referred to in Article 25, to ensure that that the administrative and criminal measures and sanctions produce the desired result and to coordinate their action to avoid possible duplication or overlap where the breach may result in both criminal sanctions and administrative measures or sanctions.

2 bis. Les autorités compétentes coopèrent aussi étroitement avec les autorités compétentes des divers États membres chargées d'instruire et de poursuivre les infractions pénales résultant de tout comportement visé à l'article 25, afin de garantir que les mesures et sanctions administratives et pénales produisent les résultats visés et de coordonner leur action afin d'éviter tout chevauchement ou double emploi lorsque la violation est susceptible de donner lieu à la fois à des sanctions pénales et à des mesures ou sanctions administratives.
2a. Competent authorities shall also cooperate closely with the authorities of any Member State responsible for the investigation or prosecution of any criminal offences arising from conduct referred to in Article 25, to ensure that that the administrative and criminal measures and sanctions produce the desired result and to coordinate their action to avoid possible duplication or overlap where the breach may result in both criminal sanctions and administrative measures or sanctions.

Il en résulte des chevauchements et des projets non conformes aux besoins de l'Afghanistan.
This results in redundancies and projects not aligned with the Afghan needs.

15. prend acte de la proposition visant à constituer un Fonds européen pour la démocratie; constate qu'il reste à en définir le cadre réglementaire, les grandes lignes et le financement, et insiste pour qu'il n'en résulte pas de chevauchement ou de double emploi avec les instruments en vigueur; exprime certaines préoccupations quant à la possibilité que ce Fonds soit financé, entièrement ou en partie, par des ressources extérieures au budget de l'Union, et insiste sur le droit que possède l'autorité budgétaire de contrôler et de surveiller la mise en œuvre de ce Fonds; demande, par conséquent, que la Commission et le Conseil apportent des précisions sur cette question.
15. Takes note of the proposal to set up a European Endowment for Democracy fund; notes that its framework, detailed outlines and financing are still to be defined, and warns that it should not lead to overlapping and duplication with existing instruments; expresses some concerns about the fact that this future fund could be financed, fully or in part, outside of the EU budget and reaffirms the right of the budgetary authority to monitor and scrutinise the implementation of this fund; requests, therefore, a clarification from the Commission and the Council on the issue;

Les États membres ont choisi différentes approches afin de remédier aux problèmes éventuels résultant du chevauchement de procédures; ces approches vont des procédures communes dans des cas spécifiques à la coordination informelle entre les autorités compétentes.
The MS have chosen different approaches to resolve potential shortcomings resulting from overlapping procedures; these approaches range from joint procedures in specific cases to informal coordination between the competent authorities.

La Commission lancera une étude, qui sera disponible en 2008, afin de rassembler des informations sur les règles nationales applicables et de repérer les éventuels problèmes résultant de la divergence ou du chevauchement de règles.
The Commission will launch a study to be available in 2008 in order to gather information about the applicable national rules and identify any problems caused either by divergent or overlapping rules.

L'insécurité juridique et les chevauchements entre les exigences qui en résultent sont source de gaspillage de ressources et perturbent gravement la fourniture transfrontalière de services d'investissement.
The resulting combination of legal uncertainty and overlapping requirements is wasteful and highly disruptive for the cross-border provision of investment services.