Traduction de «résultant des régimes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mouvement de coupe relatif | mouvement de coupe résultant | mouvement de travail | mouvement de travail du tranchant | mouvement relatif | mouvement relatif du tranchant | mouvement résultant | mouvement résultant du tranchant
resultant cutting movement

erreur résultant d'un mauvais lancer [ erreur résultant d'un mauvais tir | erreur résultant d'un mauvais relais ]
throwing error

perte résultant de la disposition d'un bien [ perte résultant de la cession d'un bien | perte résultant de l'aliénation d'un bien ]
loss from the disposition of property

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

produit résultant d'une opération de perfectionnement | produit transformé résultant de cette opération
product resulting from processing

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) ceux qui résultent des cotisations que l’employeur du contribuable verse dans le cadre d’une fiducie de soins de santé au bénéfice d’employés, d’une police collective d’assurance temporaire sur la vie, d’un régime d’assurance collective contre la maladie ou les accidents, d’un régime de participation différée aux bénéfices, d’un régime de pension agréé, d’un régime de pension agréé collectif, d’un régime de prestations supplémentaires de chômage ou d’un régime privé d’assurance-maladie,
(i) derived from the contributions of the taxpayer’s employer to or under a deferred profit sharing plan, an employee life and health trust, a group sickness or accident insurance plan, a group term life insurance policy, a pooled registered pension plan, a private health services plan, a registered pension plan or a supplementary unemployment benefit plan,

e) il est entendu que le gain indexé ou la perte indexée, selon le cas, du contribuable pour l’année d’imposition 1986 qui résultent du régime sont nuls, de même que le gain non indexé ou la perte non indexée, selon le cas, pour cette même année qui résultent du régime.
(e) for greater certainty, the taxpayer’s indexed gain or loss, as the case may be, for the 1986 taxation year from the Plan and unindexed gain or loss, as the case may be, for that year from the Plan shall be nil.

a) en ce qui concerne les marchandises et les envois postaux, les dispositions résultant du régime établi par le présent Protocole l’emportent sur les dispositions résultant du régime établi par le Protocole de Guatemala de 1971 ou par le Protocole additionnel n 3 de Montréal de 1975;
(a) the provisions resulting from the system established by this Protocol, concerning cargo and postal items, shall prevail over the provisions resulting from the system established by the Guatemala City Protocol, 1971, or by the Additional Protocol No. 3 of Montreal, 1975;

(11) Le paragraphe (10) ne s’applique pas à un fait lié aux services passés relatif à un régime de retraite individuel dans le cas où le facteur d’équivalence pour services passés provisoire du participant, déterminé selon les paragraphes 8303(3) et 8304(5), serait nul si aucun transfert admissible n’était effectué relativement au fait lié aux services passés, sauf s’il s’agit d’un fait lié aux services passés qui résulte de l’établissement du régime ou d’une modification apportée au régime dans le but de prévoir des prestations de retraite additionnelles.
(11) Subsection (10) does not apply to a past service event in relation to an individual pension plan if the provisional PSPA of the member determined under subsections 8303(3) and 8304(5) would be nil if no qualifying transfers were made in connection with the past service event, unless it is a past service event that results from the establishment of the plan or from an amendment to the plan to provide additional retirement benefits.

Le règlement proposé vise à mettre en conformité l’actuel régime d’échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles avec le régime des actes délégués et d’exécution, instauré par le traité de Lisbonne.
The proposed Regulation aims to align current trade arrangements applicable to certain goods derived from the processing of agricultural products to the regime of implementing and delegated acts, introduced by the Lisbon Treaty.

(9) Sans préjudice des dispositions spécifiques relatives aux régimes d'échange préférentiels prévus par le règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil et d'autres régimes commerciaux autonomes de l'Union, i l est nécessaire de définir les principales règles régissant les régimes d'échange applicables aux produits agricoles transformés et aux marchandises hors annexe I résultant de la transformation de produits agricoles.
(9) Without prejudice to specific provisions concerning preferential trade arrangements under Regulation (EU) No 978/2012 of the European Parliament and of the Council as well as other autonomous trade arrangements of the Union, it is necessary to lay down the main rules governing the trade arrangements applicable to processed agricultural products and non-Annex I goods resulting from the processing of agricultural products.

Ce régime devrait, par conséquent, être établi dans le cadre du régime d'échange pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles.
Those arrangements should therefore be established as part of the trade arrangements for certain goods resulting from the processing of agricultural products.

Pour des raisons d'harmonisation et de simplification, le régime commun d'échange pour l'ovalbumine et la lactalbumine déterminé dans le règlement (CE) n° ° 614/2009 devrait être intégré dans le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles.
For reasons of harmonisation and simplification, the common system of trade for ovalbumin and lactalbumin laid down in Regulation (EC) No 614/2009 should be integrated in the trade arrangements applicable to certain goods resulting from the processing of agricultural products.

La facilité relative au régime TPA déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation des produits agricoles ne peut apporter qu'une réponse urgente et provisoire aux problèmes d'approvisionnement de l'industrie agroalimentaire européenne, dans l'attente d'une solution aux questions de fond.
The facility afforded by the inward processing arrangements governing trade applicable to certain goods resulting from the processing of agricultural products can only provide an emergency and provisional response to the European agri-foodstuffs industry's supply problems, pending a solution to the underlying problems.

Nous nous sommes fixé des mesures de rendement telles que l'efficacité de la nouvelle Loi sur l'assurance-emploi visant à procurer des emplois à long terme aux chômeuses et aux chômeurs canadiens, des économies pour le compte de l'assurance-emploi résultant du retour au travail de clients plus tôt que prévu, le pourcentage des plaintes de congédiement injuste réglées par les inspecteurs, le pourcentage des plaintes en vertu de la Partie III du Code canadien du travail réglées dans un délai de 120 jours, le pourcentage de satisfaction des clients du service de Régime de pensions du Canada et de la sécurité de la vieillesse, le pourcentage de demandes faites au téléphone par les clients du Régime de pensions du Canada et la durée du traitement des demandes de prestation d'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la sécurité de la vieillesse.
We have set targets such as the effectiveness of new Employment Insurance legislation in moving unemployed Canadians to long-term employment, savings to the Employment Insurance Account from clients returning to work earlier than expected, the percentage of unjust dismissal complaints settled by inspectors, the percentage of Canada Labour Code-Part III complaints resolved within 120 days, the percentage of clients satisfied with Canada Pension Plan and Old Age Security services, the percentage of CPP client telephone inquiries that are answered, and the length of time required to process Employment Insurance, Canada Pension Plan and Old Age Security applications.