Traduction de «résultant des prêts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

perte résultant de prêt en faveur de projet d'intérêt commun
loss under loan for project of mutual interest

prêt à des conditions libérales | prêt accordé à des conditions concessionnelles | prêt accordé à des conditions de faveur | prêt assorti de conditions de faveur | prêt concessionnel | prêt souple
concessional loan | loan on lenient terms

prêt à des conditions de faveur | prêt à taux bonifié | prêt à taux réduit | prêt concessionnel | prêt consenti à des conditions libérales
soft loan

agente de prêts | agent de prêts | agent de prêts/agente de prêts
commercial lender | loans adviser | loan officer | loan processor

prêt de l'appareil
Loan of equipment

prêt à un meilleur confort
Ready for enhanced comfort

prêt au congé
Discharge ready

chauffeur pompe à béton/chauffeuse pompe à béton | conducteur livreur de béton prêt à l’emploi | chauffeuse de camion toupie | conducteur livreur de béton prêt à l’emploi/conductrice livreuse de béton prêt à l’emploi
concrete mixer driver | HGV mixer driver | concrete pump operator | mobile pump operator

conseiller en crédits immobiliers | courtier en prêts immobiliers | conseillère en crédits immobiliers | courtier en prêts immobiliers/courtière en prêts immobiliers
administrator of mortgage loans | officer for mortgage loan | mortgage analyst | mortgage broker

prêt de l'UE [ prêt de l'Union européenne ]
EU loan [ European Union loan ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des dispositifs de soutien réglementaire de type prudentiel utilisés contre des prêts non performants résultant de prêts nouvellement émis fixeraient pour l'avenir les niveaux minimums communs de fonds propres mis en réserve par les banques de l'UE pour couvrir les pertes subies et escomptées qui résulteraient de prêts non performants.
Statutory prudential backstops against NPLs arising from newly-issued loans would set for the future common minimum levels of capital set aside by EU banks to cover incurred and expected losses on NPLs.

(i) un contribuable réalise une perte résultant de la disposition d’un prêt ou d’un titre de crédit visé au sous-alinéa 8000a)(ii) ou d’un prêt désigné visé à l’alinéa 8000a.1) (appelé « ancien prêt » au présent alinéa) pour une contrepartie qui comprenait un autre prêt ou titre de crédit qui était un prêt ou un titre de crédit visé à ce sous-alinéa ou à cet alinéa (appelé « nouveau prêt » au présent alinéa),
(i) a taxpayer realizes a loss from the disposition of a loan or lending asset described in subparagraph 8000(a)(ii) or a specified loan described in paragraph 8000(a.1) (in this paragraph referred to as the “former loan”) for consideration that included another loan or lending asset that was a loan or lending asset described in subparagraph 8000(a)(ii) or paragraph 8000(a.1) (in this paragraph referred to as the “new loan”), and

(2) En cas de défaut de remboursement d’un prêt consenti pour une opération visée aux paragraphes 4(1) ou 6(1) de la Loi, le prêteur enregistre pour une période de dix ans toute sûreté visée à l’article 15 qu’il détient à l’égard du prêt et prend celles des mesures ci-après qui réduiront au minimum la perte résultant du prêt ou permettront de recouvrer le montant maximal :
(2) If a borrower is in default in respect of a payment on a loan made for a purpose set out in subsection 4(1) or 6(1) of the Act, the lender shall register, for a period of 10 years, the security referred to in section 15 that the lender holds with respect to the loan and take any of the following measures that will minimize the loss sustained by the lender in respect of the loan or that will maximize the amount recovered:

Décision no 1080/2011/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets réalisés en dehors de l'Union et abrogeant la décision no 633/2009/CE (JO L 280 du 27.10.2011, p. 1).
Decision No 1080/2011/EU of the European Parliament and of the Council of 25 October 2011 granting an EU guarantee to the European Investment Bank against losses under loans and loan guarantees for projects outside the Union and repealing Decision No 633/2009/EC (OJ L 280, 27.10.2011, p. 1).

un coefficient multiplicateur approprié résulte du rapport entre le montant de la contribution du programme réservé pour couvrir les pertes prévues et imprévues des nouveaux prêts ou d'autres instruments de partage des risques devant être couverts par les garanties, et la valeur des nouveaux prêts correspondants (ou autres instruments de partage des risques) décaissés.
an appropriate multiplier ratio shall be achieved between the amount of the programme contribution set aside to cover expected and unexpected losses from new loans or other risk-sharing instruments to be covered by the guarantees and the value of corresponding disbursed new loans or other risk-sharing instruments.

actifs constituant des créances et autres expositions sur des établissements de crédit encourues par des établissements de crédit fonctionnant sur une base non concurrentielle qui fournissent des prêts dans le cadre de programmes législatifs ou de leurs statuts en vue de promouvoir des secteurs spécifiques de l’économie, impliquant une certaine forme de contrôle public et imposant des restrictions sur l’utilisation des prêts, à condition que les expositions respectives résultent des seuls prêts qui sont octroyés aux bénéficiaires par le biais d’autres établissements de crédit.
asset items constituting claims on and other exposures to credit institutions incurred by credit institutions operating on a non-competitive basis, providing loans under legislative programmes or their statutes, to promote specified sectors of the economy under some form of government oversight and restrictions on the use of the loans, provided that the respective exposures arise from such loans that are passed on to the beneficiaries via other credit institutions.

Les problèmes soulevés touchent le coût élevé des prêts, la divulgation insuffisante des conditions contractuelles, les pratiques injustes de recouvrement et l'endettement croissant qui résulte de la reconduction des prêts.
That is another issue totally. The concerns involve the high cost of borrowing, insufficient disclosure of the contractual terms, unfair collection practices and the spiraling debt loads resulting from rolling over loans.

Pour mettre un terme aux dysfonctionnements qui en résultent pour le Marché intérieur et au préjudice subi par les ayants droit partout dans l'Union européenne, la Commission à décidé de mettre en demeure l'Espagne, l'Italie, l'Irlande et le Portugal: leurs législations, qui exemptent tous les établissements de prêt de l'obligation de rémunérer les ayants droits, est à l'origine du fait que le droit de prêt public n'est pas du tout appliqué dans ces Etats.
To put an end to the resulting distortions in the internal market and to the damage suffered by rightholders everywhere in the European Union, the Commission has decided to send a letter of formal notice to Spain, Italy, Ireland and Portugal: their laws, exempting all lending establishments from the obligation to remunerate rightholders, means that the public lending right is not applied at all in those states.

Les prêts globaux sont des lignes de crédit ouvertes à des intermédiaires financiers (des banques partenaires) qui rétrocèdent les fonds ainsi mis à leur disposition à des bénéficiaires finals dans le but de satisfaire des objectifs convenus avec la BEI ; cette rétrocession s'opère aux risques des intermédiaires, mais il en résulte des conditions de prêt plus intéressantes et un service de meilleure qualité pour les bénéficiaires finals ainsi que des coûts de financement moins élevés.
Global loans are credit lines to financial intermediaries (partner banks) who use such funds for on-lending to final beneficiaries and for purposes as agreed on with EIB, at their own risk, but resulting in improved lending conditions and better service for the final beneficiaries as well as lower financing costs.

On entend par "fonds de garantie", aux fins de la présente règle, les instruments de financement qui garantissent les fonds de capital risque et les fonds de prêts au sens de la règle no 8 et les autres régimes de financement à risque des PME (y compris de prêts) contre les pertes résultant de leurs investissements dans les petites et moyennes entreprises telles que définies dans la recommandation 96/280/CE de la Commission.
For the purposes of this Rule, "Guarantee funds" mean financing instruments that guarantee venture capital and loan funds within the meaning of Rule No 8 and other SME risk financing schemes (including loans) against losses arising from their investments in small and medium-sized enterprises as defined in recommendation 96/280/EC.