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Règlement relatif aux nouveaux aliments

Traduction de «résultant de nouveaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires | règlement relatif aux nouveaux aliments

novel foods regulation | Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council concerning novel foods and novel food ingredients


accueil et intégration des nouveaux employés | accueil et intégration de nouveaux employés | accueil et intégration des nouveaux salariés | accueil et intégration de nouveaux salariés | accueil et intégration en entreprise | accueil et intégration

onboarding | on-boarding | employee orientation and integration


La société de l'information - Nouveaux médias... Nouveaux choix [ Nouveaux médias... Nouveaux choix ]

Information Society (The) - New Media... New Choices [ New Media... New Choices ]


développement de produit [ développement industriel de produit | développement de produits nouveaux | développement de nouveaux produits | mise au point de nouveaux produits ]

product development [ new product development ]


Initiative Nouveaux voisins | Initiative en faveur des nouveaux pays voisins

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nouveaux savoirs, nouveaux emplois

new knowledge, new jobs


installer de nouveaux fûts | mettre en place de nouveaux fûts | changer les fûts | remplacer les fûts

changing kegs | replace and connect new kegs | change kegs | connect and change kegs and barrels in a safe and hygienic manner


perte résultant de la disposition d'un bien [ perte résultant de la cession d'un bien | perte résultant de l'aliénation d'un bien ]

loss from the disposition of property




responsable de la mise au point de nouveaux produits | responsable des nouveaux produits

product line developer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
un coefficient multiplicateur approprié résulte du rapport entre le montant de la contribution du programme réservé pour couvrir les pertes prévues et imprévues des nouveaux prêts ou d'autres instruments de partage des risques devant être couverts par les garanties, et la valeur des nouveaux prêts correspondants (ou autres instruments de partage des risques) décaissés;

an appropriate multiplier ratio shall be achieved between the amount of the programme contribution set aside to cover expected and unexpected losses from new loans or other risk-sharing instruments to be covered by the guarantees and the value of corresponding disbursed new loans or other risk-sharing instruments;


«innovation écologique»: toutes les formes d’activités innovantes qui aboutissent ou visent à améliorer sensiblement la protection de l’environnement, notamment les nouveaux procédés de production, les nouveaux produits ou services et les nouvelles méthodes de gestion et techniques commerciales, dont l’utilisation ou la mise en œuvre est de nature à prévenir ou à réduire substantiellement les risques pour l’environnement, la pollution et d’autres incidences négatives résultant de l’utilisation des ressources, pendant tout le cycle de ...[+++]

‘eco-innovation’ means all forms of innovation activities resulting in or aimed at significantly improving environmental protection, including new production processes, new products or services, and new management and business methods, the use or implementation of which is likely to prevent or substantially reduce the risks for the environment, pollution and other negative impacts resulting from the use of resources, throughout the life cycle of related activities.


En effet, bien que le cadre de 2009 représente une amélioration évidente et bienvenue par rapport à son prédécesseur, par exemple en dotant les ANR d'instruments réglementaires efficaces et cohérents, votre rapporteure estime que de nouveaux défis sont apparus depuis son adoption, parallèlement à la naissance d'un nouvel écosystème résultant de l'émergence de nouvelles technologies, de nouveaux acteurs, de nouveaux modèles économiques, ainsi que de nouveaux besoins et de nouvelles attentes des consommateurs.

Indeed, although the 2009 framework represents clear and welcome improvement over its predecessor, for example by providing the NRAs with efficient and consistent regulatory tools, I believe that since its adoption new challenges have arisen in tandem with the creation of a new ecosystem which results from the emergence of new technologies, new players and business models and new consumer needs and expectations.


Les modifications des taux d’intérêt variables résultant d’ajustements automatiques du taux d’intérêt effectués par les agents déclarants ne constituent pas de nouveaux accords et, par conséquent, ne sont pas considérées comme des nouveaux contrats.

Changes in floating interest rates in the sense of automatic adjustments of the interest rate performed by the reporting agent are not new agreements and are therefore not considered as new business.


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La restructuration des processus de traitement du courrier a souvent entraîné l’élaboration de nouveaux produits et de nouveaux concepts, ou a résulté de ces nouveautés.

Restructuring of mail handling processes in turn has often resulted in or was induced by the development of new products and concepts.


(4) Afin de s'assurer que la contribution communautaire supplémentaire dans chaque État membre est utilisée d'une manière compatible avec les objectifs des deux paquets politiques (nouveaux défis et internet à large bande), il convient que les États membres spécifient dans leurs plans stratégiques nationaux le montant indicatif résultant de la modulation obligatoire, ainsi que des ressources inutilisées générées au titre de l'article 136 du règlement (CE) n° ., et l'augmentation des engagements globaux figurant dans la décision 2006/4 ...[+++]

(4) In order to ensure that the breakdown of the additional Community contribution in each Member State is used consistently with the objectives of the two policy packages (new challenges and broadband internet), Member States should specify in their national strategy plans the indicative amount, resulting from the compulsory modulation together with the unused funds generated under Article 136 of Regulation (EC) No . and the increase of the global commitments as laid down by Council Decision 2006/493/EC as amended by Decision .These amounts will be devoted to broadband internet infrastructure in rural areas, to the "new challenges", and ...[+++]


(28 ) Il convient également de fixer les critères d'évaluation des risques résultant des nouveaux aliments.

(28) Criteria for the evaluation of the potential risks arising from novel foods should also be laid down.


Compte tenu du caractère temporaire des conséquences financières résultant de la constitution de stocks excédentaires de différents produits agricoles dans certains des nouveaux États membres, il importe que les nouveaux États membres concernés versent les montants correspondants au budget communautaire.

In view of the temporary nature of the financial consequences arising from the establishment of surplus stocks for different agricultural products in certain new Member States, the corresponding amounts should be paid by the Member States concerned into the Community budget.


17. note que les différents niveaux des paiements directs entre l'UE à 10 et l'UE à 15 n'ont pas créé des conditions égales pour tous et que, par conséquent, les producteurs de plusieurs nouveaux États membres ont même perdu des parts sur leur marché intérieur, situation toutefois surtout due à la concurrence résultant de l'augmentation des importations et des exportations en provenance des pays tiers à la suite de modifications apportées au régime douanier;

17. Notes that the different levels of the direct payments between the EU-10 and EU-15 have not ensured a level playing field, thus in several new Member States the producers lost ground even on their domestic markets, a situation to which, primarily, competition resulting from an increase in imports and exports from third countries due to the changed customs regime also contributed;


23. demande aux nouveaux États membres de réviser leurs politiques économiques à la lumière des conclusions auxquelles est parvenue l'Union européenne lors de l'examen à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne, et que cette révision se fasse dans l'objectif de renforcer la création d'emplois durables et de qualité; demande que la liberté d'entreprendre soit facilitée sans que celle-ci ne résulte en une forme de dumping intra-communautaire;

23. Calls on the new Member States to revise their economic policies in the light of the conclusions of the European Union in its mid-term review of the Lisbon Strategy; calls for this revision to be undertaken with the aim of promoting the creation of permanent, high-quality jobs; calls for measures to facilitate freedom of enterprise, without this resulting in any form of intra-Community dumping;


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