Traduction de «résoudre la poursuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

résoudre les problèmes des systèmes des TIC | trouver des solutions aux problèmes des systèmes d’information | diagnostiquer les problèmes des systèmes d’information | résoudre les problèmes des systèmes d’information
diagnose system problems | manage system problem | solve ICT system problems | troubleshoot system

engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire
initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings

régler un différend [ régler un conflit | trancher un différend | résoudre un conflit | résoudre un différend ]
settle a dispute [ settling a dispute | resolve a dispute | resolve a conflict | address a conflict ]

Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)
Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy

poursuite pénale [ poursuite criminelle | poursuite de nature criminelle | poursuite au criminel | poursuite au pénal ]
criminal prosecution [ penal prosecution | prosecution ]

juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]
actionable

abandon des poursuites | arrêt des poursuites | cessation des poursuites
nolle prosequi

poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives
malicious prosecution

résoudre des problèmes d'expédition
determine shipment issues | fix shipment issues | resolve shipment issues | settle shipment issues

résoudre des cas complexes d’imputation comptable
resolve account allocation cases | resolve difficult account allocation case | resolve difficult account allocation cases | resolving difficult account allocation cases

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour résoudre un problème il n'existe que la possibilité d'une plainte auprès de la Commission qui pourrait mener à une procédure d'infraction contre un État membre ou celle de la poursuite des procédures au niveau national.
The only ways of resolving a problem are to lodge a complaint with the Commission, which could lead to infringement procedures against a Member State, or litigation at national level.

Il n'a pas cherché non plus à justifier le SCRS qui s'est employé à m'empêcher de résoudre la poursuite en utilisant à mauvais escient son pouvoir extraordinaire en matière de protection de la sécurité nationale et qui s'est fait réprimander deux fois par la Cour fédérale pour avoir fait preuve d'inconduite et pour avoir délibérément induit le tribunal en erreur.
Nor did he attempt to defend CSIS for its efforts to frustrate my ability to resolve the lawsuit by misusing its extraordinary authority to protect national security and by being twice sanctioned by the federal court for misconduct and deliberately misleading the court.

Quels sont les faits selon lesquels le gouvernement est arrivé à la conclusion qu'il devait résoudre la poursuite légale de Mme Smith? Est-il en possession d'autres vidéos concernant Mme Smith?
Is the government in possession of any other videos with respect to the treatment of Ashley Smith?

27. demande à l'Union européenne de soutenir les efforts visant à résoudre les conflits en cours, en ce compris les conflits frontaliers, avant l'adhésion; encourage, conformément aux dispositions du droit international et des résolutions pertinentes des Nations unies, ainsi que de l'Acte final d'Helsinki, toutes les parties aux conflits, dont la poursuite est susceptible d’entraver la mise en œuvre de l’acquis ou de compromettre le maintien de la paix et de la sécurité internationales, à entamer leur résolution pacifique de manière constructive et à porter le cas échéant l’affaire, en cas d’impossibilité à conclure un accord bilatéral, devant la Cour internationale de justice ou à s’engager dans un mécanisme d’arbitrage contraignant de leur choix, ou à travailler de façon constructive dans le cadre d’une mission de médiation intensive; invite à nouveau la Commission et le Conseil à lancer le développement, conformément aux traités de l’UE, d’un mécanisme d’arbitrage visant à résoudre les litiges bilatéraux et multilatéraux;
27. Calls on the EU to support efforts to resolve outstanding disputes, including border disputes, before accession; in line with the provisions of international law, the UN Charter and the relevant UN resolutions, as well as the Helsinki Final Act, encourages all parties to disputes whose continuation is likely to impair implementation of the acquis or endanger the preservation of international peace and security to engage constructively in their peaceful resolution and, if appropriate, in case of not being able to reach a bilateral agreement, to refer the matter to the International Court of Justice or to commit themselves to a binding arbitration mechanism of their choice or else work constructively within an intensive mediation mission; reiterates its call on the Commission and the Council to start developing, in accordance with the EU Treaties, an arbitration mechanism aimed at resolving bilateral and multilateral disputes;

Lorsque deux membres nationaux ou plus ne peuvent s’accorder sur la manière de résoudre un conflit de compétence concernant l’ouverture d’enquêtes ou de poursuites conformément à l’article 6 et, en particulier, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), le collège est invité à rendre par écrit un avis non contraignant sur le conflit, pour autant que celui-ci ne puisse être résolu par accord mutuel entre les autorités nationales concernées.
Where two or more national members can not agree on how to resolve a case of conflict of jurisdiction as regards the undertaking of investigations or prosecution pursuant to Article 6 and in particular Article 6(1)(c), the College shall be asked to issue a written non-binding opinion on the case, provided the matter could not be resolved through mutual agreement between the competent national authorities concerned.

3. Pour résoudre un litige, l'autorité réglementaire nationale est guidée par la poursuite des objectifs établis à l'article 8.
3. In resolving a dispute, the national regulatory authority shall take decisions aimed at achieving the objectives set out in Article 8.

2. Lorsque deux membres nationaux ou plus ne peuvent s’accorder sur la manière de résoudre un conflit de compétence concernant l’ouverture d’enquêtes ou de poursuites conformément à l’article 6 et, en particulier, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), le collège est invité à rendre par écrit un avis non contraignant sur le conflit, pour autant que celui-ci ne puisse être résolu par accord mutuel entre les autorités nationales concernées.
2. Where two or more national members can not agree on how to resolve a case of conflict of jurisdiction as regards the undertaking of investigations or prosecution pursuant to Article 6 and in particular Article 6(1)(c), the College shall be asked to issue a written non-binding opinion on the case, provided the matter could not be resolved through mutual agreement between the competent national authorities concerned.

L'honorable Herb Gray a rencontré des dirigeants religieux en vue de résoudre les problèmes liés aux poursuites lancées par d'anciens élèves de pensionnats.
The Honourable Herb Gray has been meeting with church leaders to resolve the issues surrounding the lawsuits launched by former students of residential schools.

« ; et que cette Chambre prenne acte du fait que la détermination du gouvernement en vue de résoudre le conflit aurait plus de crédibilité après l'adoption par cette Chambre d'une motion précisant les objectifs moraux, politiques et militaires de l'engagement du Canada auprès de l'OTAN dans la région, ainsi que d'un mandat visant la poursuite de cet engagement sous réserve des conditions imposées par cette Chambre».
``; and that this House take note that the government's determination to resolve the conflict would have more credibility after the adoption of a motion submitted to this House specifying the moral, political and military objectives of Canada's involvement with NATO in the region and a request for a mandate to continue that involvement, subject to such conditions as this House may impose'.

Or, ils se sont révélés un moyen très efficace pour faire connaître le but que poursuit le Parlement en réformant la loi, pour exposer le problème que la loi entend résoudre et pour orienter l'interprétation de la loi.
However, preambles have proven to be an effective way to convey Parliament's intention in reforming the law. They identify the mischief that the law seeks to address and guide the interpretation of the legislation.