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Traduction de «résolvabilité devraient tenir » (Français → Anglais) :

En tout état de cause, la planification de la résolution et l'évaluation de la résolvabilité devraient tenir compte de l'éventuelle nécessité d'un concours d'autorités de résolution autres que celles qui prennent des mesures de résolution, par exemple fournir des informations, assurer la continuité de services partagés critiques ou décider de s'abstenir de mesures de résolution, compte tenu du droit de ces autres autorités de résolution d'agir de leur propre initiative, si nécessaire, pour garantir la stabilité financière nationale en l'absence d'action efficace des principales autorités de résolution.

In any case, resolution planning and assessment of resolvability should take account of any supporting action required from resolution authorities other than those taking resolution action, for instance through provision of information, continued provision of critical shared services, or decisions to refrain from taking resolution action, taking into account the right of other resolution authorities to act on their own initiative if n ...[+++]


Afin que la résolvabilité ne dépende pas de l'octroi d'un soutien financier public et que le système de dispositifs de financement pour la résolution mis en place au niveau de l'Union réponde à son objectif de contribuer à la stabilité financière, les autorités de résolution, lorsqu'elles déterminent la MREL, devraient tenir compte des conditions visées à l'article 101, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE en ce qui concerne l'utilisation de dispositifs de financement pour la résolution d' ...[+++]

To ensure that resolvability does not depend on the provision of public financial support and that the Union system of resolution financing arrangements fulfils its purpose of contributing to ensuring financial stability, resolution authorities, when setting MREL, should take account of the conditions provided in Article 101(2) of Directive 2014/59/EU for use of resolution financing arrangements in ways which indirectly result in part of the losses of an institution or entity being passed on to the resolution financing arrangement.


Les normes relatives au contenu des plans de résolution et à l'évaluation de la résolvabilité devraient être suffisamment souples pour tenir compte des circonstances propres à l'établissement ou au groupe considéré, afin de garantir que les plans sont ciblés et utiles pour la mise en œuvre de stratégies de résolution.

Standards for the content of resolution plans and the assessment of resolvability should be sufficiently flexible to take account of the circumstances of the institution or group being considered, to ensure that plans are targeted and useful for the implementation of resolution strategies.




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Date index: 2024-10-15
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