Vertaling van "résolutions s'appliquaient également " (Frans → Engels) :

Cet aspect est particulièrement important pour les décisions de résolution, mais a également son importance pour la planification des mesures de résolution.
This is particularly important for decisions on resolution but is also relevant for resolution planning.

Concernant le reste des éléments de la définition d'une aide d'État à l'article 107, paragraphe 1, du traité, l'Allemagne a renvoyé aux arguments présentés à cet égard en ce qui concerne les mesures d'investissement dans les infrastructures, et a soutenu qu'ils s'appliquaient également en l'espèce.
As regards the remaining elements of the definition of State aid in Article 107(1) of the Treaty, Germany referred to the arguments it submitted in this regard with respect to the infrastructure investment measures, holding that they equally apply here.

En fonction des banques ou des groupes soumis à une procédure de résolution, les représentants désignés par les autorités nationales de résolution concernées pourront également assister aux sessions.
Depending on the banks or groups to be resolved in each case, when meeting in its executive session, the Board will also convene in addition to the Executive Director, the Deputy Executive Director and representatives appointed by the Commission and the ECB, members appointed by the relevant national resolution authorities.

Dans le cas où la Commission décide de soumettre une entité à une procédure de résolution, le CRU suit l’exécution de la résolution et évalue également la faisabilité du plan de réorganisation des activités de l’entité.
In case the Commission has decided to put an entity under resolution, the Board will monitor the execution of the resolution and it will also assess the feasibility of the entity's business reorganization plan.

3. Sous réserve de diverses dispositions du présent règlement, les objectifs de la résolution sont d'égale importance et dûment équilibrés en fonction de la nature et des circonstances propres à chaque cas.
3. Subject to different provisions of this Regulation, the resolution objectives are of equal significance, and shall be balanced, as appropriate, to the nature and circumstances of each case.

3. Sous réserve de diverses dispositions de la présente directive, les objectifs de la résolution sont d’égale importance, et les autorités de résolution décident de leur juste équilibre en fonction de la nature et des circonstances propres à chaque cas.
3. Subject to different provisions of this Directive, the resolution objectives are of equal significance, and resolution authorities shall balance them as appropriate to the nature and circumstances of each case.

Sous réserve de diverses dispositions de la présente directive, les objectifs de la résolution sont d'égale importance, et les autorités de résolution décident de leur juste équilibre en fonction de la nature et des circonstances propres à chaque cas.
Subject to different provisions of this Directive, the resolution objectives are of equal significance, and resolution authorities shall balance them as appropriate to the nature and circumstances of each case.

3.Sous réserve de diverses dispositions de la présente directive, les objectifs de la résolution sont d'égale importance, et les autorités de résolution décident de leur juste équilibre en fonction de la nature et des circonstances propres à chaque cas.
3.Subject to different provisions of this Directive, the resolution objectives are of equal significance, and resolution authorities shall balance them as appropriate to the nature and circumstances of each case.