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Action en résolution de contrat
Action en résolution pour rupture de contrat
Action pour défaut d'exécution de contrat
Adhésion à un principe
Application
Attachement à
Détermination
Dévouement
Empressement
Exempt de parti pris
Fidélité à
Impartial
Importance accordée à
Libre de parti pris
Parti pris pour
Passifs identifiables
Passifs identifiables pris en charge
Résolution
Résolution
Résolution CE
Résolution PE
Résolution communautaire
Résolution de la Commission
Résolution du Parlement européen
Résolution extrajudiciaire des différends
Résolution extrajudiciaire des litiges
Résolution non judiciaire des différends
Résolution non judiciaire des litiges
Résonance magnétique nucléaire grande résolution
Résonance magnétique nucléaire haute résolution
Résonance magnétique nucléaire à grande résolution
Résonance magnétique nucléaire à haute résolution
Sans parti pris
Sans préjugés
Scénario d'étapes de résolution du problème
Scénario de la résolution du problème
Scénario du processus de résolution du problème
Tableau des étapes de résolution du problème
Tableau séquentiel de la résolution du problème
Volonté
éléments de passif identifiables
éléments identifiables du passif pris en charge

Vertaling van "résolutions et pris " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
attachement à [ importance accordée à | détermination | adhésion à un principe | volonté | résolution | empressement | fidélité à | application | dévouement | parti pris pour ]

commitment


résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]


exempt de parti pris [ libre de parti pris | sans préjugés | impartial | sans parti pris ]

free of bias [ unbiased | bias free ]


résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]


résolution extrajudiciaire des différends [ résolution extrajudiciaire des litiges | résolution non judiciaire des différends | résolution non judiciaire des litiges ]

extrajudicial dispute resolution [ non-court dispute resolution | non-judicial dispute resolution | out-of-court dispute resolution ]


scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème

problem-solving storyboard


résolution

resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]


action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat

action for breach of contract


passifs identifiables | passifs identifiables pris en charge | éléments identifiables du passif pris en charge | éléments de passif identifiables

identifiable liabilities | identifiable liabilities assumed


résonance magnétique nucléaire à haute résolution | résonance magnétique nucléaire haute résolution | résonance magnétique nucléaire à grande résolution | résonance magnétique nucléaire grande résolution

high-resolution nuclear magnetic resonance | high resolution NMR
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D. considérant que bon nombre des milices ayant combattu Mouammar Kadhafi étaient infiltrées par des islamistes, lesquels ont progressivement pris le contrôle, et dont certains ont joué un rôle décisif dans le conflit; que les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies ont placé les groupes Daech, Ansar al-Charia et Al-Qaida, qui sont tous présents en Libye, au rang des organisations terroristes;

D. whereas many of the militias that fought against Gaddafi were infiltrated by Islamists, who gradually took over, and some of whom played a key role in the conflict; whereas the relevant UN Security Council resolutions have classified Daesh, Ansar al-Sharia and al-Qaeda, all of which are present in Libya, as terrorist organisations;


L’action du CRU est sous-tendue par le principe selon lequel les pertes, les coûts et autres frais liés à l’utilisation des instruments de résolution sont d’abord pris en charge par les actionnaires et les créanciers de l’établissement soumis à une procédure de résolution et, en dernier recours, par le secteur financier, le cas échéant.

The principle underlying the action of the Board is that any losses, costs or other expenses incurred in connection with the use of the resolution tools shall be first borne by the shareholders and the creditors of the institution under resolution and ultimately, if necessary, by the financial industry.


Lors de l'application d'instruments de résolution et de l'exercice de pouvoirs de résolution, le principe de proportionnalité et les particularités de la forme juridique d'un établissement devraient être pris en compte.

When applying resolution tools and exercising resolution powers, the principle of proportionality and the particularities of the legal form of an institution should be taken into account.


9. Lorsque, sur recommandation du CRU ou de sa propre initiative, la Commission estime que l'application des instruments de résolution et la mise en œuvre des mesures de résolution ne répondent pas aux critères au regard desquels elle a pris sa décision initiale en vertu du paragraphe 3, elle peut réviser cette décision et adopter les modifications utiles.

9. Where the Commission, following a recommendation of the Board or on its own initiative, considers that the application of resolution tools and actions does not respond to the criteria on the basis of which its initial decision under paragraph 3 was made, it may review such a decision and adopt the appropriate amendments.


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me si l’autorité de résolution au niveau du groupe joue un rôle important, les intérêts des autorités de résolution des pays d’accueil seront suffisamment pris en considération par: a) la mise en place d’arrangements de coopération entre les autorités de résolution grâce à la création de collèges d’autorités de résolution; b) la reconnaissance du fait que, lors de la prise de décisions relatives à un groupe, il faut tenir compte de la stabilité financière dans tous les États membres où le groupe est actif; c) la conception de proc ...[+++]

Notwithstanding the prominent role given to the group resolution authority, the interests of the host resolution authorities will be sufficiently considered through: a) the establishment of arrangements for cooperation between resolution authorities through the creation of the colleges of resolution authorities; b) the recognition that the financial stability in all Member States where the group operates has to be considered when taking decisions relative to groups; c) the design of clear decision making process that allow for all authorities to convey their views whilst ensuring that a single decision is taken with regards to the reso ...[+++]


Les États membres veillent à ce que les autorités de résolution satisfassent, dès que cela est raisonnablement possible, après avoir pris une mesure de résolution, aux exigences énoncées aux paragraphes 2, 3 et 4.

Member States shall ensure that, as soon as reasonably practicable after taking a resolution action, resolution authorities comply with the requirements set out in paragraphs 2, 3 and


2. rappelle au Conseil européen qu'il a pris l'engagement politique de parvenir à un accord sur le mécanisme de résolution unique avant la fin de la législature actuelle; invite le Conseil européen à demander à nouveau au Conseil de ministres de faire en sorte que les négociations sur la directive relative aux dépôts de garantie et sur le cadre de redressement et de résolution des défaillances aboutissent avant la fin de 2013;

2. Reminds the European Council of the political commitment to the effect that the Single Resolution Mechanism should be agreed before the end of the current legislative term; calls on the European Council to reiterate its demand to the Council of Ministers that the negotiations on the Deposit Guarantee Directive and the recovery and resolution framework be concluded successfully before the end of 2013;


Entre-temps, la présidence a pris connaissance avec intérêt de la résolution visant le renforcement du rôle des régions au sein de l'Union européenne, une résolution qui a été adoptée le 15 novembre dernier à Liège par la Conférence des présidents des régions à pouvoir législatif - l'appellation désormais utilisée.

The presidency has now read the resolution on the strengthening of the roles of the regions within the European Union with great interest. The resolution was adopted in Liège on 15 November by the Conference of Presidents of the regions with legislative powers, as they will be referred to henceforth.


- (NL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, pendant sa séance des 19 et 20 novembre derniers, le Conseil a pris note de la résolution du Parlement européen concernant les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune et a convenu de prendre cette résolution en considération dans le cadre de la discussion des différents points y figurant.

– (NL) Mr President, ladies and gentlemen, during the part-session of 19 and 20 September, the Council took note of the European Parliament resolution on the progress made on the implementation of the common foreign and security policy, and agreed to consider this resolution within the framework of the discussion of the different points it contains.


Ces principes sont conformes à la résolution citée par l'honorable parlementaire, dont le Conseil a pris acte lors de sa session des 19 et 20 novembre 2001.

These principles are in accordance with the resolution quoted by the honourable Member, that the Council has taken note of, during its session of 19/20 November 2001.


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