Vertaling van "résolutions et débats " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]
Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum
plenary debate

pouvant faire l'objet d'un débat [ sujet à débat | sujet à discussion | matière à débat | discutable ]
debatable [ open to debate ]

débat déchirant [ débat affligeant | débat lamentable ]
hand-wringing

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème
problem-solving storyboard

débat télévisé | émission-débat
talk show | chat show

principe d'impartialité | doctrine d'impartialité | principe d'organisation de débats impartiaux | doctrine sur les débats impartiaux
fairness doctrine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
Debate on cases of breaches of human rights, democracy and the rule of law (announcement of motions for resolutions tabled)

2. Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
2. Debate on cases of breaches of human rights, democracy and the rule of law (announcement of motions for resolutions tabled)

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:
Motion for a resolution to wind up the debate tabled under Rule 128(5):

Lorsqu’un comité plénier fait rapport d’une résolution, le Président de la Chambre met immédiatement aux voix la motion d’adoption de la résolution, sans débat ni amendement .
Should a Committee of the Whole report a resolution, the Speaker immediately puts the motion to concur in the resolution, without debate or amendment.

Cependant, si un ministre donne avis d’une motion tendant au rejet de la résolution, un débat particulier prendra place, selon les modalités décrites aux articles 126, 127 et 128 du Règlement.
If, however, a Minister has given notice of a motion to the effect that the resolution not be adopted, a specific debate will take place, the requirements and parameters of which are enumerated in Standing Orders 126, 127 and 128.

invite la commission interinstitutionnelle créée par l'article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1049/2001 à travailler de manière plus active et à rendre compte des thèmes abordés aux commissions compétentes; appelle cette commission à se réunir plus régulièrement, et à lancer des discussions et des débats internes en invitant et en examinant les propositions soumises par les représentants de la société civile, la Médiatrice européenne et le Contrôleur européen de la protection des données; invite cette commission à se traiter d'urgence les problèmes évoqués dans la présente résolution.
Invites the Interinstitutional Committee established by Article 15(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 to work more actively and to report to the competent committees on the issues discussed; calls on it to meet more regularly, and to open internal discussions and deliberations by, and inviting and considering submissions from, civil society, the European Ombudsman and the European Data Protection Supervisor; calls on it to address, as a matter of urgency, the issues mentioned in this resolution.

Au cours de la période 2008-2012, les services de la Commission ont organisé une série de consultations et de débats avec des experts en matière de redressement et de résolution bancaires et les principales parties prenantes. Un document de travail des services de la Commission, décrivant en détail les options politiques que ceux-ci ont examinées, a été publié pour consultation en janvier 2011. Il s’agit de la dernière consultation publique organisée avant l’adoption de la proposition.
In the period between 2008 and 2012 the Commission services organised a number of consultations and discussions with experts and key stakeholders concerning bank recovery and resolutionAs the last public consultation before the adoption of the proposal, a Commission Staff Working Paper describing in detail the potential policy options under consideration by the Commission services was published for consultation in January 2011.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, après les Affaires courantes aujourd’hui, la Chambre se formera en comité plénier pour tenir un débat exploratoire conformément à l’article 53.1 du Règlement; que le comité débatte de la motion suivante: « Que ce comité prenne note de la résolution du 17 mars 2011 du Conseil de sécurité des Nations Unies approuvant la prise de mesures immédiates pour protéger la population civile en Libye et la contribution du Canada aux efforts internationaux en vue d'exécuter la résolution »; que, après quatre heures de débat ou lorsqu'aucun député ne demandera la parole, le comité mette fin à la séance et qu'un ministre soit autorisé à faire un rappel au Règlement.
That notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, after routine proceedings this day, the House shall resolve itself into Committee of the Whole for a take note debate, pursuant to Standing Order 53.1; that the committee consider the following motion: “That this committee take note of the March 17, 2011 United Nations Security Council resolution approving immediate action to protect the civilian population in Libya and Canada's contribution to international efforts to enforce that resolution”; that, after four hours of debate or when no member rises to speak, the committee rise and that a minister of the Crown be permitted to rise on a point of order.

Il semble que le gouvernement actuel ne se sente même pas lié par les actions d'anciens premiers ministres issus de ses propres rangs et il n'a donc proposé ni étude, ni commission royale, ni résolution, ni débat parlementaire concernant la mesure.
It seems that this government is not bound even by its own former Liberal prime ministers and has offered no study, no royal commission, no resolutions and no parliamentary debate on this measure.

Il demandait au Québec de soumettre la résolution pour débat et adoption à l'Assemblée nationale afin de permettre ensuite au Parlement fédéral d'agir dans le même sens.
He asked Quebec to submit the resolution to the National Assembly for debate and passage in order to allow the federal Parliament to take similar steps.