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La Constitution canadienne

Vertaling van "résolutions adoptées notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Sous-comité spécial de la Résolution adoptée par le Conseil le 19 juin 1972

Special Subcommittee on the Council Resolution of 19 June 1972


Résolution adoptée à Genève en 1958 sur les situations spéciales touchant les pêcheries côtières

Geneva Resolution on special situations relating to coastal fisheries (1958)


La Constitution canadienne 1981: Résolution adoptée par le Parlement du Canada en décembre 1981 [ La Constitution canadienne ]

The Canadian Constitution 1981: a resolution adopted by the Parliament of Canada, December, 1981 [ The Canadian Constitution ]


Résolution FAL.2(19) adoptée le 3 mai 1990 - Adoption d'amendements à la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée

Resolution FAL.2(19) adopted on 3 May 1990 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended


Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.

Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.


Résolution FAL.3(21) adoptée le 1er mai 1992 - Adoption d'amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée

Resolution Fal.3(21) adopted on 1 May 1992 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic 1965, as amended
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
11. déplore le comportement de vote des États membres de l'Union eu égard à certains points d'importance capitale pour les pays du Sud: ils se sont alors abstenus ou, plus généralement, ont rejeté les résolutions correspondantes, qui ont cependant été adoptées – notamment les résolutions sur les effets négatifs du non-rapatriement des fonds d'origine illicite, les entreprises militaires et de sécurité privées, les drones armés, la dette extérieure, le droit à l'éducation, les droits de l'homme et la solidarité internationale, les mesu ...[+++]

11. Deplores the voting behaviour of EU Member States on a number of issues of critical importance for the Global South and where EU Member States abstained or for the most part voted down resolutions, which were ultimately adopted, such as on the repatriation of funds of illicit origin, private military and security companies, armed drones, foreign debt, the right to education, human rights and international solidarity, unilateral coercive measures, mercenaries, the right to peace, human rights of peasants, racism, people of African descent, the right to development and the ...[+++]


C'est ce qui ressort de la résolution des chefs des autorités du REC sur la nécessité constante de disposer d'organismes efficaces, qui a été adoptée alors que les ressources de plusieurs autorités étaient revues à la baisse[8]. La résolution insistait notamment sur la nécessité de se doter des infrastructures et de l'expertise appropriées.

This is reflected in the ECN Resolution of Heads of Authorities on the continued need for effective institutions which was adopted against the backdrop of cuts in the resources of several authorities.[8] The Resolution underlined, inter alia, the need for appropriate infrastructure and expert resources.


vu ses résolutions précédentes sur l'Iran, notamment celles qui portent sur la question nucléaire et les droits de l'homme, et en particulier les résolutions adoptées le 13 octobre 2005 , et le 17 novembre 2005 , sa résolution du 15 février 2006 sur la confrontation entre l'Iran et la Communauté internationale , ainsi que sa résolution du 25 octobre 2007 sur l'Iran ,

— having regard to its previous resolutions on Iran, notably those concerning the nuclear issue and human rights and in particular the resolutions adopted on 13 October 2005 and 17 November 2005 , its resolution of 15 February 2006 on the confrontation between Iran and the international community and its resolution of 25 October 2007 on Iran ,


Dans une résolution adoptée le mois dernier ici à Strasbourg, nous avons incité la Russie à mettre un terme à tout acte de répression et de harcèlement vis-à-vis des personnes d’origine géorgienne habitant sur son territoire et à abroger toute mesure adoptée récemment contre votre pays, notamment la suspension de l’intégralité des liaisons de transport et des services postaux.

In a resolution that we approved last month here in Strasbourg, we called upon Russia to put an end to all acts of repression and harassment against people of Georgian origin living in Russia and to revoke any measures recently taken against your country, including the suspension of all transport links and postal services.


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Cette position a été exprimée dans une déclaration faite par la présidence le 20 mai de cette année et dans laquelle il est clairement établi que l’Union européenne demande à l’Irak de respecter sans délai les résolutions adoptées, notamment et surtout la résolution 1284 du Conseil de sécurité, qui prévoit le retour des inspecteurs en désarmement.

It was expressed in a declaration by the Presidency on 20 May of this year, stating that the EU is calling upon Iraq to comply with the resolutions without delay including, specifically, the resolution whereby the weapons inspectors would be able to return, as anticipated in Security Council Resolution 1284.


Lors de la douzième session de la conférence des parties à la convention, tenue à Santiago (Chili) du 3 au 15 novembre 2002, une série de résolutions ont été adoptées concernant notamment des procédures simplifiées de délivrance des permis et certificats, un certificat spécial destiné à faciliter la circulation de certaines catégories de spécimens appartenant à des expositions itinérantes, des dérogations complémentaires pour les effets personnels, la mise à jour des exigences applicables à l'étiquetage des conteneurs de caviar, ainsi que d'autres mesures ...[+++]

At the 12th session of the Conference of the Parties to the Convention, held in Santiago (Chile) from 3 to 15 November 2002, a number of Resolutions were adopted concerning; inter alia; simplified procedures for the issue of permits and certificates, a special certificate to facilitate the movement of certain categories of specimens that are part of a travelling exhibition, additional derogations regarding personal effects, updated requirements regarding the labelling of containers of caviar, and other measures of a routine and tech ...[+++]


- de la recommandation du Parlement européen, exprimée dans plusieurs résolutions adoptées le 1er mars 2001, selon laquelle les futurs accords d'association doivent permettre la participation structurée de la société civile au dialogue politique, notamment via l'organisation de conférences périodiques avec les représentants de la société civile organisée de l'UE, du Mercosur et du Chili, et leur participation en tant qu'observateurs aux réunions ministérielles et aux autres forums de dialogue et de coopération int ...[+++]

- The recommendation of the EP, in resolutions adopted on 1 March 2001, that the future association agreements permit the structured participation of civil society in the political dialogue, with the holding of periodic conferences with representatives of civil society organisations from the EU, MERCOSUR and Chile and their participation as observers in ministerial meetings and other forums for dialogue and inter-regional cooperation.


d) contribue à la formation d'un consensus sur des questions de fond au sein de la conférence d'examen de l'an 2000 du TNP et de ses trois principales commissions en tenant compte des travaux préparatoires importants qui ont été réalisés lors des trois sessions du comité préparatoire et en gardant à l'esprit l'importance fondamentale que revêtent les décisions et la résolution adoptées par la conférence d'examen et de prorogation, de 1995, notamment sur les principes et objectifs de la non-prolifération et du désa ...[+++]

(d) help build consensus on substantive issues in the 2000 NPT Review Conference and its three main committees, taking into account the substantive preparations in the three sessions of the Preparatory Committee and bearing in mind the fundamental importance of the decisions and resolution adopted by the 1995 Review and Extension Conference, namely on principles and objectives for nuclear non-proliferation and disarmament.


Il convient d'ailleurs de souligner que cette exigence de consolidation de l'État de droit et de bonne gestion des affaires publiques est largement partagée au sein des partenaires ACP de l'UE ainsi qu'en témoigne un certain nombre de résolutions adoptées au sein de l'Assemblée Paritaire. Il en est ainsi notamment de la résolution sur l'Article 5 de la Convention de Lomé adoptée lors de sa dernière réunion à Lomé.

It should also be emphasised that this requirement to strengthen the rule of law and good governance is largely shared by the EU's ACP partners, as is shown by a number of resolutions adopted by the ACP-EU Joint Assembly, such as the resolution on Article 5 of the Convention of Lomé adopted at its most recent meeting in Lomé.


considérant par ailleurs que le Conseil, dans sa résolution du 9 février 1976 (1) concernant un programme d'action en faveur des travailleurs migrants et des membres de leur famille et dans sa résolution du 27 juin 1980 (2) concernant des orientations pour une politique communautaire du marché du travail, a souligné qu'il importait d'entreprendre une concertation appropriée des politiques migratoires vis-à-vis des pays tiers, et que l'intégration du marché du travail communautaire doit être favorisée dans le cadre de la libre circulation de la main-d'oeuvre dans la Communauté, notamment ...[+++]

Whereas, moreover, the Council in its resolution of 9 February 1976 (1) concerning an action programme in favour of migrant workers and members of their families and in its resolution of 27 June 1980 (2) concerning orientation towards a Community labour market policy, underlined the importance of undertaking appropriate consultation on migration policies in relation to non-member countries, and whereas integration of the Community labour market should be favoured in the framework of free movement of the labour force within the Communi ...[+++]




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