Vertaling van "résolution unique puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe ad hoc sur le mécanisme de résolution unique | groupe de haut niveau sur le mécanisme de résolution unique (MRU)
Ad hoc Working Party on the Single Resolution Mechanism | AHWP on SRM | High Level Working Party on the Single Resolution Mechanism (SRM)

Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique | Accord intergouvernemental concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique
Agreement on the transfer and mutualisation of contributions to the Single Resolution fund | Intergovernmental Agreement on the transfer and mutualisation of contributions to the Single Resolution Fund

Fonds de résolution bancaire unique | Fonds de résolution unique
Single Bank Resolution Fund | Single Resolution Fund | SRF [Abbr.]

union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]
EU banking union [ EDIS | European deposit insurance scheme | Single resolution mechanism | Single supervisory mechanism | SRM | SSM ]

résolution unique et normalisée
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cas des États membres qui font partie de la zone euro ou participent à l'Union bancaire, la transposition de la BRRD est indispensable pour que le mécanisme de résolution unique puisse fonctionner; la mise en œuvre des décisions du conseil de résolution unique s'effectue souvant sur la base de la législation nationale transposant la directive.
For Member States which are part of the Euro area or participate in the Banking Union, transposition of the BRRD is indispensable for the Single Resolution Mechanism to function, as in many cases decisions of the Single Resolution Board must be implemented based on national law transposing the BRRD.

Le mécanisme de résolution unique (MRU) ferait en sorte, dans le cas où une banque soumise au MSU viendrait - en dépit de la surveillance renforcée - à éprouver de graves difficultés, que sa résolution puisse être gérée de manière efficace.
The Single Resolution Mechanism (SRM) would ensure that – not withstanding stronger supervision - if a bank subject to the Single Supervisory Mechanism faces serious difficulties, its resolution can be managed efficiently.

Quoiqu'il puisse être amélioré à certains égards, le Mécanisme de Résolution Unique permettra la résolution rapide et efficace des groupes bancaires transnationaux dans la zone euro, ce qui était l'objectif principal recherché.
The Single Resolution Mechanism might not be a perfect construction but it will allow for the timely and effective resolution of a cross border bank in the eurozone thus meeting its principal objective.

Le mécanisme de résolution unique (MRU) fera en sorte, dans le cas où une banque soumise au MSU viendrait – en dépit de la surveillance renforcée - à éprouver de graves difficultés, que sa résolution puisse être gérée de manière efficace.
The Single Resolution Mechanism (SRM) will ensure that – not withstanding stronger supervision - if a bank subject to the Single Supervisory Mechanism faces serious difficulties, its resolution can be managed efficiently.

Le mécanisme de résolution unique (MRU) fera en sorte, dans le cas où une banque soumise au MSU viendrait - en dépit de la surveillance renforcée - à éprouver de graves difficultés, que leur résolution puisse être gérée de manière efficace.
The Single Resolution Mechanism (SRM) will ensure that – not withstanding stronger supervision - if a bank subject to the Single Supervisory Mechanism faces serious difficulties, its resolution can be managed efficiently.

Dans ses conclusions des 13 et 14 décembre 2012, le Conseil européen a noté que «dans un contexte où la surveillance bancaire est effectivement transférée à un mécanisme de surveillance unique, un mécanisme de résolution unique, qui soit doté des compétences requises pour faire en sorte que toute banque des États membres participants puisse être soumise à une procédure de résolution, au moyen des instruments appropriés sera nécessaire», et que «le mécanisme de résolution unique devrait s’appuyer sur les contributions du secteur financier lui-même et comporter des dispositifs de soutien appropriés et effectifs».
The European Council noted in its conclusions of 13/14 December 2012 that ‘In a context where banking supervision is effectively moved to a single supervisory mechanism, a single resolution mechanism will be required, with the necessary powers to ensure that any bank in participating Member States can be resolved with the appropriate tools’ and that ‘the single resolution mechanism should be based on contributions by the financial sector itself and include appropriate and effective backstop arrangements’.

Le Conseil européen a déclaré dans ses conclusions de décembre 2012, que «[d]ans un contexte où la surveillance bancaire est effectivement transférée à un mécanisme de surveillance unique, un mécanisme de résolution unique sera nécessaire, qui soit doté des compétences requises pour faire en sorte que toute banque des États membres participants puisse être soumise à une procédure de résolution, au moyen des instruments appropriés».
The European Council stated in its conclusions of December 2012 that “In a context where bank supervision is effectively moved to a single supervisory mechanism, a single resolution mechanism will be required, with the necessary powers to ensure that any bank in participating Member States can be resolved with the appropriate tools”.

La création d'un mécanisme de résolution unique suppose que le CRU puisse accéder rapidement et effectivement à un Fonds de résolution bancaire unique.
The establishment of a Single Resolution Mechanism requires that the Resolution Board have swift and effective access to a Single Bank Resolution Fund.

(16) En tant qu’autorité de surveillance au sein du MSU, la BCE est la mieux placée pour apprécier si un établissement de crédit est défaillant ou susceptible de le devenir, et s'il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure, de nature privée ou prudentielle, puisse empêcher sa défaillance dans un délai raisonnable. Un conseil de résolution unique (ci-après le «CRU»), sur notification de la BCE, devrait adresser une recommandation à la Commission.
(16) The ECB, as the supervisor within the SSM, is the best placed to assess whether a credit institution is failing or likely to fail and whether there is no reasonable prospect that any alternative private sector or supervisory action would prevent its failure within a reasonable timeframe. The Board, upon notification of the ECB, should provide a recommendation to the Commission.

Ensuite, en ce qui concerne la résolution des défaillances bancaires, il convient de mettre en place des financements-relais appropriés sans tarder, de sorte que le Fonds de résolution unique (FRU) puisse faire face aux besoins de financement éventuels à partir du 1er janvier 2016.
Second, as regards bank resolution, appropriate bridge financing arrangements need to be put in place without delay so that the Single Resolution Fund (SRF) will be able to face any potential financing needs as of 1 January 2016.