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Vertaling van "résolution unique devrait atteindre " (Frans → Engels) :

Financé par les banques à partir de 2016, le Fonds de résolution unique devrait atteindre 1 % du montant des dépôts assurés dans tous les pays de l’UE participants (55 milliards d’euros au total) en 2024.

Funded by banks from 2016 onwards, the single resolution fund should amount to 1 % of insured deposits in all participating EU countries (for a total of around €55 billion) in 2024.


Financé par les banques à partir de 2016, le Fonds de résolution unique devrait atteindre 1 % du montant des dépôts assurés dans tous les pays de l’UE participants (55 milliards d’euros au total) en 2024.

Funded by banks from 2016 onwards, the single resolution fund should amount to 1 % of insured deposits in all participating EU countries (for a total of around €55 billion) in 2024.


Le mécanisme de résolution unique devrait quant à lui commencer à fonctionner en janvier 2015, date d'entrée en vigueur prévue de la directive [ ], qui définira l'ensemble de règles régissant la résolution des défaillances bancaires dans le marché intérieur[7].

The Single Resolution Mechanism meanwhile should commence operations in January 2015, when Directive [ ] which will provide the rulebook governing bank resolution across the internal market is set to enter into force[7].


(14) Pour refléter le champ d’application du règlement (UE) n°./. du Conseil, le mécanisme de résolution unique devrait s’appliquer à tous les établissements de crédit établis dans les États membres participants.

(14) Mirroring the scope of the Council Regulation (EU) No ./., a single resolution mechanism should cover all credit institutions established in the participating Member States.


(25) Le mécanisme de résolution unique devrait se fonder sur le cadre établi par la directive [ ] et par le MSU.

(25) The single resolution mechanism should be constructed on the frameworks of Directive [ ] and the SSM.


Dans ses conclusions des 13 et 14 décembre 2012, le Conseil européen a noté que «dans un contexte où la surveillance bancaire est effectivement transférée à un mécanisme de surveillance unique, un mécanisme de résolution unique, qui soit doté des compétences requises pour faire en sorte que toute banque des États membres participants puisse être soumise à une procédure de résolution, au moyen des instruments appropriés sera nécessaire», et que «le mécanisme de résolution unique devrait s’appuyer sur les contributions du secteur financ ...[+++]

The European Council noted in its conclusions of 13/14 December 2012 that ‘In a context where banking supervision is effectively moved to a single supervisory mechanism, a single resolution mechanism will be required, with the necessary powers to ensure that any bank in participating Member States can be resolved with the appropriate tools’ and that ‘the single resolution mechanism should be based on contributions by the financial sector itself and include appropriate and effective backstop arrangements’.


Dans ses conclusions des 13 et 14 décembre 2012, le Conseil européen a noté que «dans un contexte où la surveillance bancaire est effectivement transférée à un mécanisme de surveillance unique, un mécanisme de résolution unique, qui soit doté des compétences requises pour faire en sorte que toute banque des États membres participants puisse être soumise à une procédure de résolution, au moyen des instruments appropriés sera nécessaire», et que «le mécanisme de résolution unique devrait s’appuyer sur les contributions du secteur financ ...[+++]

The European Council noted in its conclusions of 13/14 December 2012 that ‘In a context where banking supervision is effectively moved to a single supervisory mechanism, a single resolution mechanism will be required, with the necessary powers to ensure that any bank in participating Member States can be resolved with the appropriate tools’ and that ‘the single resolution mechanism should be based on contributions by the financial sector itself and include appropriate and effective backstop arrangements’.


Le mécanisme de résolution unique devrait quant à lui commencer à fonctionner en janvier 2015, date d'entrée en vigueur prévue de la directive [ ], qui définira l'ensemble de règles régissant la résolution des défaillances bancaires dans le marché intérieur[7].

The Single Resolution Mechanism meanwhile should commence operations in January 2015, when Directive [ ] which will provide the rulebook governing bank resolution across the internal market is set to enter into force[7].


(25) Le mécanisme de résolution unique devrait se fonder sur le cadre établi par la directive [ ] et par le MSU.

(25) The single resolution mechanism should be constructed on the frameworks of Directive [ ] and the SSM.


(14) Pour refléter le champ d’application du règlement (UE) n°./. du Conseil, le mécanisme de résolution unique devrait s’appliquer à tous les établissements de crédit établis dans les États membres participants.

(14) Mirroring the scope of the Council Regulation (EU) No ./., a single resolution mechanism should cover all credit institutions established in the participating Member States.




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Date index: 2024-04-04
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