Vertaling van "résolution tant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

en tant qu'entité [ dans leur totalité | en tant qu'ensemble ]
as a whole

agissant en tant que préposé [ agissant en tant que mandataire ]
acting as an agent

Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]
Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association

scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème
problem-solving storyboard

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat
action for breach of contract

résonance magnétique nucléaire à haute résolution | résonance magnétique nucléaire haute résolution | résonance magnétique nucléaire à grande résolution | résonance magnétique nucléaire grande résolution
high-resolution nuclear magnetic resonance | high resolution NMR

résolution axiale | définition axiale | définition longitudinale | pouvoir de résolution axiale | résolution longitudinale
axial resolution | depth resolution | distance resolution | longitudinal resolution | radial resolution | range resolution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le CRU ne devrait pas prendre de décision concernant un dispositif de résolution tant que la Commission ne s’est pas assurée, en procédant par analogie avec le traitement des aides d’État, que l’utilisation du Fonds obéit aux mêmes règles que les interventions des dispositifs nationaux de financement.
The Board should not decide on a resolution scheme until the Commission has ensured, by way of analogy with State aid rules, that the use of the Fund follows the same rules as interventions by national financing arrangements.

4. Les États membres exigent que les autorités exerçant des fonctions de surveillance et de résolution ainsi que les personnes exerçant lesdites fonctions en leur nom coopèrent étroitement à l’élaboration, la planification et l’application des décisions de résolution, tant lorsque l’autorité de résolution et l’autorité compétente sont des entités distinctes que lorsque les fonctions sont exercées au sein de la même entité.
4. Member States shall require that authorities exercising supervision and resolution functions and persons exercising those functions on their behalf cooperate closely in the preparation, planning and application of resolution decisions, both where the resolution authority and the competent authority are separate entities and where the functions are carried out in the same entity.

Toutefois, dans la mesure où les informations obtenues par le CRU, les autorités de résolution nationales et leurs conseillers professionnels durant la procédure de résolution peuvent être sensibles tant que la décision de résolution n'a pas été rendue publique, elles devraient faire l'objet des exigences de secret professionnel.
However, as information obtained by the Board, the national resolution authorities and their professional advisers during the resolution process is likely to be sensitive, before the resolution decision is made public, that information should be subject to the requirements of professional secrecy.

Pour que la procédure de résolution ait les effets voulus et pour éviter les conflits de compétences, aucune procédure normale d’insolvabilité ne devrait être ouverte ou poursuivie à l’égard de l’établissement défaillant tant que l’autorité de résolution exerce ses pouvoirs de résolution ou utilise les instruments de résolution, sauf à l’initiative ou avec l’accord de celle-ci.
It is in the interest of an efficient resolution, and in order to avoid conflicts of jurisdiction, that no normal insolvency proceedings for the failing institution be opened or continued whilst the resolution authority is exercising its resolution powers or applying the resolution tools, except at the initiative of, or with the consent of, the resolution authority.

Les règles afférentes aux groupes visent à concilier l’intérêt de parvenir, en tant que de besoin, à une résolution efficace pour l’ensemble du groupe avec la protection de la stabilité financière tant dans les États membres où le groupe est actif qu’au niveau de l’Union.
The rules on groups aim at balancing the interest of achieving, where necessary, an efficient resolution for the group as a whole with the protection of financial stability in both the Member States where the group operates and the Union.

(58)Pour que la procédure de résolution ait les effets voulus et pour éviter les conflits de lois, aucune procédure normale d'insolvabilité ne devrait être ouverte ou poursuivie à l'égard de l'établissement défaillant tant que l'autorité de résolution exerce ses pouvoirs de résolution ou utilise les instruments de résolution.
(58)It is in the interest of an efficient resolution, and in order to avoid conflicts of jurisdiction, that no normal insolvency proceedings for the failing institution be opened or continued whilst the resolution authority is exercising its resolution powers or applying the resolution tools.