Traduction de «résolution sur lesquels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

résolution extrajudiciaire des différends [ résolution extrajudiciaire des litiges | résolution non judiciaire des différends | résolution non judiciaire des litiges ]
extrajudicial dispute resolution [ non-court dispute resolution | non-judicial dispute resolution | out-of-court dispute resolution ]

accepter la résolution à l'unanimité | adopter la résolution à l'unanimité | approuver à l'unanimité la résolution
to agree unanimously to the resolution

action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat
action for breach of contract

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème
problem-solving storyboard

mode substitutif de résolution des différends [ MSRD | mode alternatif de résolution des conflits ]
alternative dispute resolution [ ADR | alternate dispute resolution ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

N désigne le nombre d'établissements contribuant au au dispositif de financement pour la résolution pour lesquels l'indicateur est calculé.
N is the number of institutions, contributing to the resolution financing arrangement, for which the indicator is calculated.

où les arguments des fonctions minimum et maximum sont les valeurs de tous les établissements contribuant au dispositif de financement pour la résolution pour lesquels l'indicateur est calculé.
where the arguments of the minimum and the maximum functions shall be the values of all institutions, contributing to the resolution financing arrangement, for which the indicator is calculated.

où les arguments des fonctions minimum et maximum sont les valeurs de tous les établissements contribuant au dispositif de financement pour la résolution pour lesquels l'indicateur composite final est calculé.
where the arguments of the minimum and the maximum functions shall be the values of all institutions, contributing to the resolution financing arrangement, for which the final composite indicator is calculated.

À deux reprises depuis six ans, soit à ses assemblées annuelles de 1993 et de 1998, le Parti libéral du Canada a adopté des résolutions dans lesquelles il a fait de la construction navale une priorité et déclaré qu'il établirait une nouvelle politique nationale moderne en matière de construction navale.
Twice in the past six years the Liberal Party of Canada passed resolutions at its 1993 and 1998 national meetings stating that it considered shipbuilding to be a priority and that it was going to establish a new, modern, national shipbuilding policy.

Les références ci-dessus au comité des voies et moyens et à celui des subsides témoignent d’un usage abandonné en 1968 selon lequel les résolutions sur lesquelles étaient fondées les mesures financières devaient d’abord être acceptées par ces comités, avant d’être agréées par la Chambre.
The references above to the Committee of Ways and Means and of Supply reflect the practice, discontinued in 1968, whereby resolutions upon which money bills were based had first to be agreed to in these committees and then concurred in by the House.

Compte tenu des missions du CRU et des objectifs de la résolution, parmi lesquels figure la protection des fonds publics, le fonctionnement du MRU devrait être financé par des contributions versées par les établissements établis dans les États membres participants.
In the light of the Board's missions and the resolution objectives which include the protection of public funds, the functioning of the SRM should be financed from contributions paid by the institutions established in the participating Member States.

(20) Compte tenu des missions du CRU et des objectifs de la résolution, parmi lesquels figure la protection des fonds publics, le fonctionnement du CRU devrait être financé par des contributions versées par les établissements des États membres participants.
(20) In the light of the Board’s missions and the resolution objectives which include the protection of public funds, the functioning of the Board should be financed from contributions paid by the institutions in the participating Member States.

Ce faisant, nous pourrons répondre de manière constructive aux questions ressortant des projets de résolution sur lesquels vous voterez et je répondrai demain.
This will allow us to address constructively the issues reflected in the draft resolutions on which you will vote and on which I will be glad to comment tomorrow.

[Français] On retrouve, à la page 416 de la 4 édition de l'ouvrage de Bourinot, les commentaires suivants sur la question des budgets supplémentaires des dépenses: «Ces prévisions budgétaires sont ventilées en crédits ou en résolutions par lesquels des sommes précises sont affectées à des services déterminés.
[Translation] Bourinot 4th edition at page 416 has this to say on the subject of supplementary estimates: “All these estimates are divided into votes or resolutions, which appropriate specified sums for services specially defined.

Ils ont discuté de la question et ont rendu publiques des résolutions dans lesquelles ils appuient, comme je l'ai dit plus tôt, tous les éléments du projet de loi sur les armes à feu que le gouvernement a proposés, sous réserve des conditions que j'ai mentionnées et qui concernent les budgets et la décriminalisation dans le cas d'une première infraction.
They debated the issue and issued resolutions in which they support every element of the firearms bill the government has put forward subject to the conditions I have mentioned having to do with budgets and with decriminalization of the first offence.