Vertaling van "résolution soit uniquement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Fonds de résolution bancaire unique | Fonds de résolution unique
Single Bank Resolution Fund | Single Resolution Fund | SRF [Abbr.]

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique | Accord intergouvernemental concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique
Agreement on the transfer and mutualisation of contributions to the Single Resolution fund | Intergovernmental Agreement on the transfer and mutualisation of contributions to the Single Resolution Fund

Groupe ad hoc sur le mécanisme de résolution unique | groupe de haut niveau sur le mécanisme de résolution unique (MRU)
Ad hoc Working Party on the Single Resolution Mechanism | AHWP on SRM | High Level Working Party on the Single Resolution Mechanism (SRM)

Définition: Démence vasculaire qui s'installe, habituellement de façon rapide, à la suite d'ictus cérébraux répétés, liés à des thromboses vasculaires, des embolies ou des hémorragies. Il est rare que la cause en soit un infarcissement massif unique.
Definition: Usually develops rapidly after a succession of strokes from cerebrovascular thrombosis, embolism or haemorrhage. In rare cases, a single large infarction may be the cause.

union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]
EU banking union [ EDIS | European deposit insurance scheme | Single resolution mechanism | Single supervisory mechanism | SRM | SSM ]

résolution unique et normalisée
standard single screen size

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un Fonds de résolution bancaire unique serait mis en place sous le contrôle du Conseil de résolution unique pour garantir qu’un soutien financier à moyen terme soit disponible pendant la restructuration de la banque.
A Single Bank Resolution Fund would be set up under the control of the Single Resolution Board to ensure the availability of medium-term funding support while the bank was restructured.

Les autorités nationales de résolution seront quant à elles chargées des plans de redressement et de la résolution des banques qui opèrent uniquement au niveau national, et à condition qu'il ne soit pas fait appel au Fonds de résolution.
National resolution authorities would prepare resolution plans and resolve banks which only operate nationally and are not subject to full ECB direct supervision, provided that this would not involve any use of the Single Fund.

Dans ses conclusions des 13 et 14 décembre 2012, le Conseil européen a noté que «dans un contexte où la surveillance bancaire est effectivement transférée à un mécanisme de surveillance unique, un mécanisme de résolution unique, qui soit doté des compétences requises pour faire en sorte que toute banque des États membres participants puisse être soumise à une procédure de résolution, au moyen des instruments appropriés sera nécessaire», et que «le mécanisme de résolution unique devrait s’appuyer sur les contributions du secteur financier lui-même et comporter des dispositifs de soutien appropriés et effectifs».
The European Council noted in its conclusions of 13/14 December 2012 that ‘In a context where banking supervision is effectively moved to a single supervisory mechanism, a single resolution mechanism will be required, with the necessary powers to ensure that any bank in participating Member States can be resolved with the appropriate tools’ and that ‘the single resolution mechanism should be based on contributions by the financial sector itself and include appropriate and effective backstop arrangements’.

à la fourniture, à la vente ou au transfert d’armements et de matériels connexes de quelque type que ce soit ni à la fourniture directe ou indirecte de conseils techniques, d’une aide financière ou autre et d’une formation liée à des activités militaires visant uniquement à appuyer l’AMISOM mentionnée au paragraphe 4 de la résolution 1744 (2007) du Conseil de sécurité ou destinées à son usage ou à l’usage exclusif d’États et d’organisations régionales agissant conformément au paragraphe 6 de la résolution 1851 (2008) du Conseil de sécurité ou au paragraphe 10 de la résolution 1846 (2008) du Conseil de sécurité;
the supply, sale or transfer of arms and related materiel of all types and the direct or indirect supply of technical advice, financial and other assistance and training related to military activities intended solely for the support of or use by AMISOM as stipulated in paragraph 4 of UNSCR 1744 (2007) or for the sole use of States and regional organisations undertaking measures in accordance with paragraph 6 of UNSCR 1851 (2008) and paragraph 10 of UNSCR 1846 (2008);

Le Conseil européen a déclaré dans ses conclusions de décembre 2012, que «[d]ans un contexte où la surveillance bancaire est effectivement transférée à un mécanisme de surveillance unique, un mécanisme de résolution unique sera nécessaire, qui soit doté des compétences requises pour faire en sorte que toute banque des États membres participants puisse être soumise à une procédure de résolution, au moyen des instruments appropriés».
The European Council stated in its conclusions of December 2012 that “In a context where bank supervision is effectively moved to a single supervisory mechanism, a single resolution mechanism will be required, with the necessary powers to ensure that any bank in participating Member States can be resolved with the appropriate tools”.

Pour que le MSU soit plus efficace, nous avons décidé, sur la base du rapport des quatre présidents, que lorsqu'il sera en place, "un mécanisme de résolution unique sera nécessaire, qui soit doté des compétences requises pour faire en sorte que toute banque des États membres participants puisse être soumise à une procédure de résolution, au moyen des instruments appropriés".
For the SSM to be more effective, we decided, on the basis of the report of the four presidents, that when the SSM is in place, "a single resolution mechanism will be required, with the necessary powers to ensure that any bank in participating Member States can be resolved with the appropriate tools".

à la fourniture ou à la vente d'armements et de matériels connexes de quelque type que ce soit ni à la fourniture directe ou indirecte de conseils techniques, d'une aide financière ou autre et d'une formation liée à des activités militaires visant uniquement à appuyer l'Amisom mentionnée au paragraphe 4 de la résolution 1744 (2007) du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) ou destinées à son usage ou à l'usage exclusif d'États et d'organisations régionales agissant conformément au paragraphe 6 de la résolution 1851 (2008) ou au paragraphe 10 de la résolution 1846 (2008) du CSNU;
the supply or sale of arms and related material of all types and to the direct or indirect supply of technical advice, financial and other assistance and training related to military activities intended solely for the support of or use by the AMISOM mission as stipulated in paragraph 4 of UNSCR 1744 (2007) or for the sole use of States and regional organisations undertaking measures in accordance with paragraph 6 of UNSCR 1851 (2008) and paragraph 10 of UNSCR 1846 (2008);

(5) Le Parlement européen, qui, le 15 mai 2001, a adopté une résolution(6) sur ces deux communications de la Commission, reconnaît que l'initiative eLearning contribue à renforcer l'idée d'un "espace unique européen de l'éducation" complémentaire à l'espace européen de la recherche et au marché unique européen. Il demande aussi qu'elle soit mise en oeuvre de manière indépendante dans le cadre d'un nouveau programme spécifique, doté d'une base légale claire, en évitant les doubles emplois avec des programmes existants et de manière à assurer à la fois une meilleure visibilité et une plus grande valeur ajoutée à l'action communautaire.
(5) On 15 May 2001 the European Parliament adopted a Resolution(6) on both Commission Communications on the subject recognising that the eLearning initiative is helping to strengthen the idea of a "single European educational area", which complements the European research area and the European single market, and calling for it to be developed independently under a new specific programme, with a clear legal basis, avoiding duplication with existing programmes and providing more visibility and added value to Community action.

Dans le cas de questions complexes ou politiquement sensibles, la réponse est fournie par des groupes d'appui de second niveau soit par l'équipe d'appui spécialisée de la direction générale "Presse et communication" de la Commission, soit par un expert des services concernés, soit par des services spécialisés de résolution de problèmes comme le service d'orientation pour les citoyens ou le réseau SOLVIT pour les questions relatives à l'exercice des droits dans le marché unique
In the case of complex or politically sensitive questions, the answer is provided by second level support groups either the dedicated support team in the Commission's Directorate General for Press and Communication, or an expert in the services, or specialised problem-solving services like Citizens' Signpost or SOLVIT for questions pertaining to the exercise of rights in the Single Market

Procédures d'infraction Bien que la résolution pragmatique des problèmes de Marché unique soit préférable, et que certains problèmes peuvent être renvoyés aux tribunaux nationaux, l'expérience montre que sans la menace de l'action formelle contre les Etats membres devant la Cour de Justice, beaucoup de problèmes de Marché unique ne peuvent pas être abordés.
Infringement procedures Although pragmatic resolution of Single Market problems is preferable, and some problems can be referred to national courts, experience shows that without the threat of formal action against Member States before the Court of Justice, many Single Market problems cannot be tackled.