Vertaling van "résolution répond " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]
pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises
legal units responsible for enterprises

garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé
eligible guarantor

entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association
association responder in ROSE | association responding application entity

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

répondant admissible [ répondant autorisé ]
eligible guarantor

Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs
Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances

anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique
megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

lorsque l’établissement soumis à la procédure de résolution répond à la définition d’une institution au sens de l’article 2, point b), de la directive 98/26/CE, les opérateurs des systèmes auxquels il participe.
where the institution under resolution is an institution as defined in Article 2(b) of Directive 98/26/EC, the operators of the systems in which it participates.

k)lorsque l’établissement soumis à la procédure de résolution répond à la définition d’une institution au sens de l’article 2, point b), de la directive 98/26/CE, les opérateurs des systèmes auxquels il participe.
(k)where the institution under resolution is an institution as defined in Article 2(b) of Directive 98/26/EC, the operators of the systems in which it participates.

Afin que la résolvabilité ne dépende pas de l'octroi d'un soutien financier public et que le système de dispositifs de financement pour la résolution mis en place au niveau de l'Union réponde à son objectif de contribuer à la stabilité financière, les autorités de résolution, lorsqu'elles déterminent la MREL, devraient tenir compte des conditions visées à l'article 101, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE en ce qui concerne l'utilisation de dispositifs de financement pour la résolution d'une manière qui a pour résultat indirect le transfert d'une partie des pertes d'un établissement ou d'une entité vers le dispositif de financement pour la résolution.
To ensure that resolvability does not depend on the provision of public financial support and that the Union system of resolution financing arrangements fulfils its purpose of contributing to ensuring financial stability, resolution authorities, when setting MREL, should take account of the conditions provided in Article 101(2) of Directive 2014/59/EU for use of resolution financing arrangements in ways which indirectly result in part of the losses of an institution or entity being passed on to the resolution financing arrangement.

7. Dans les limites fixées au paragraphe 6 du présent article, afin d'obtenir que la résolution d'une entité visée à l'article 2 puisse être assurée par l'application des instruments de résolution, dont, le cas échéant, l'instrument de renflouement interne, d'une manière qui réponde aux objectifs de la résolution, la détermination visée au paragraphe 1 du présent article est effectuée selon les critères suivants:
7. Within the limits laid down in paragraph 6 of this Article, in order to ensure that an entity referred to in Article 2 can be resolved by the application of the resolution tools including, where appropriate, the bail-in tool, in a way that meets the resolution objectives, the determination referred to in paragraph 1 of this Article shall be made on the basis of the following criteria:

(a) la nécessité de faire en sorte que l’application des instruments de résolution, dont, le cas échéant, l’instrument de renflouement interne, permette la résolution des établissements et entreprises mères visés à l’article 2 d’une manière qui réponde aux objectifs de la résolution.
(a) the need to ensure that the institution and parent undertaking referred to in Article 2 can be resolved by the application of the resolution tools including, where appropriate, the bail-in tool, in a way that meets the resolution objectives.

Il répond également à la recommandation du Conseil de stabilité financière qui souhaite qu'un cadre de résolution inclue des pouvoirs légaux de dépréciation et de conversion, utilisables en complément d'autres instruments de résolution.
It also meets the Financial Stability Board recommendation that statutory debt write-down and conversion powers be included in a framework for resolution, as an additional option in conjunction with other resolution tools.

(a) la nécessité de faire en sorte que l’application des instruments de résolution, dont, le cas échéant, l’instrument de renflouement interne, permette la résolution des établissements et entreprises mères visés à l’article 2 d’une manière qui réponde aux objectifs de la résolution;
(a) the need to ensure that the institution and parent undertaking referred to in Article 2 can be resolved by the application of the resolution tools including, where appropriate, the bail-in tool, in a way that meets the resolution objectives;

(a)la nécessité de faire en sorte que l'application des instruments de résolution, dont, le cas échéant, l'instrument de renflouement interne, permette cette résolution d'une manière qui réponde à ses objectifs;
(a)the need to ensure that the institution can be resolved by the application of the resolution tools including, where appropriate, the bail in tool, in a way that meets the resolution objectives;

5.Les autorités compétentes ou les autorités de résolution peuvent exiger d’un établissement qu’il tienne des registres détaillés des contrats financiers lorsqu'elles estiment qu’il existe une possibilité non négligeable qu’il réponde aux conditions de déclenchement d’une procédure de résolution.
5.Competent authorities or resolution authorities may require an institution to maintain detailed records of financial contracts when they consider that there is a material possibility that the institution meets the conditions for resolution.