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Compatible avec
Compétence que la constitution reconnaît au Conseil
Lorsque la Haute Autorité reconnaît que ...
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Qui reconnaît les textes
Qui reconnaît par le présent acte l'avoir reçu
Résolution
Résolution
Résolution CE
Résolution PE
Résolution communautaire
Résolution de la Commission
Résolution du Parlement européen
Résolution extrajudiciaire des différends
Résolution extrajudiciaire des litiges
Résolution non judiciaire des différends
Résolution non judiciaire des litiges
Si la Cour de Justice reconnaît que ...

Vertaling van "résolution reconnaît " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir dir ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]


résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]


qui reconnaît par le présent acte l'avoir reçu

receipt whereof is hereby by him acknowledged


lorsque la Haute Autorité reconnaît que ...

if the High Authority is satisfied that ...


si la Cour de Justice reconnaît que ...

if the Court of Justice finds that...


résolution extrajudiciaire des différends [ résolution extrajudiciaire des litiges | résolution non judiciaire des différends | résolution non judiciaire des litiges ]

extrajudicial dispute resolution [ non-court dispute resolution | non-judicial dispute resolution | out-of-court dispute resolution ]


résolution

resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]




compétence que la constitution reconnaît au Conseil

constitutional jurisdiction of the Board
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le cadre pour la résolution reconnaît l’existence de groupes transfrontaliers en Europe comme l’un des principaux moteurs de l’intégration des marchés financiers de l’Union.

The resolution framework recognises the existence of cross border groups in Europe as one of the key drivers for the integration of the Union financial markets.


La disposition contractuelle éventuelle par laquelle le créancier ou la partie à l'accord créant l'engagement reconnaît le pouvoir de l'autorité de résolution d'un État membre d'exercer des pouvoirs de résolution autres que ceux recensés aux champs 10 et 11.

The contractual term, if any, by which the creditor or party to the agreement creating the liability recognises the power of a Member State resolution authority to apply resolution powers other than those identified in fields 10 and 11.


Le cadre pour la résolution reconnaît l’existence de groupes transfrontaliers en Europe comme l’un des principaux moteurs de l’intégration des marchés financiers de l’Union.

The resolution framework recognises the existence of cross border groups in Europe as one of the key drivers for the integration of the Union financial markets.


Les États membres imposent aux établissements d'inclure dans les dispositions contractuelles applicables à tout engagement éligible ou à tout instrument de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou de catégorie 2 régi par la législation d'un pays tiers une clause en vertu de laquelle le créancier ou la partie à l'accord créant l'engagement reconnaît que ledit engagement peut être déprécié ou converti et accepte d'être lié par toute mesure de réduction du principal, ou de l'encours restant dû, de conversion ou d'annulation effectuée par une autorité de résolution dans l'ex ...[+++]

Member States shall require institutions to include in the contractual provisions governing any eligible liability, Additional Tier 1 instrument or Tier 2 instrument that is governed by the law of a jurisdiction that is not a Member State a term by which the creditor or party to the agreement creating the liability recognises that the liability may be subject to the write down and conversion powers and agrees to be bound by any reduction of principal or outstanding amount due, conversion or cancellation that is effected by the exercise of the those powers by a resolution authority ...[+++]


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l’ABE reconnaît, sauf disposition contraire à l’article 86, les procédures de résolution d’un pays tiers relatives à un établissement d’un pays tiers qui:

EBA shall recognise, except as provided for in Article 86, third country resolution proceedings relating to a third country institution that:


2.l’ABE reconnaît, sauf disposition contraire à l’article 86, les procédures de résolution d’un pays tiers relatives à un établissement d’un pays tiers qui:

2.EBA shall recognise, except as provided for in Article 86, third country resolution proceedings relating to a third country institution that:


1.Les États membres imposent aux établissements d'inclure dans les dispositions contractuelles applicables à tout engagement éligible ou à tout instrument de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou de catégorie 2 régi par la législation d'un pays tiers une clause en vertu de laquelle le créancier ou la partie à l'accord créant l'engagement reconnaît que ledit engagement peut être déprécié ou converti et accepte d'être lié par toute mesure de réduction du principal, ou de l'encours restant dû, de conversion ou d'annulation effectuée par une autorité de résolution dans l'ex ...[+++]

1.Member States shall require institutions to include in the contractual provisions governing any eligible liability, Additional Tier 1 instrument or Tier 2 instrument that is governed by the law of a jurisdiction that is not a Member State a term by which the creditor or party to the agreement creating the liability recognises that the liability may be subject to the write down and conversion powers and agrees to be bound by any reduction of principal or outstanding amount due, conversion or cancellation that is effected by the exercise of the those powers by a resolution authority ...[+++]


Cette résolution reconnaît que certains États auront besoin d’un aide technique pour mettre en œuvre ses dispositions.

That Resolution recognises that some States may require assistance in implementing its provisions.


La Résolution reconnaît l'importance que les populations autochtones attachent à l'affirmation de leur capacité de «s'autodévelopper», c'est-à-dire de façonner leur propre développement social, économique et culturel et de modeler leur identité culturelle.

The Resolution acknowledges the importance attached by indigenous peoples to the shaping of their own social, economic and cultural development and cultural identities: their 'self-development'.


La Résolution reconnaît l'importance que les populations autochtones attachent à l'affirmation de leur capacité de «s'autodévelopper», c'est-à-dire de façonner leur propre développement social, économique et culturel et de modeler leur identité culturelle.

The Resolution acknowledges the importance attached by indigenous peoples to the shaping of their own social, economic and cultural development and cultural identities: their 'self-development'.


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