Traduction de «résolution qu’a soumise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nanoscopie de fluorescence | nanoscopie à fluorescence | microscopie de fluorescence à très haute résolution | microscopie à fluorescence à très haute résolution
fluorescence nanoscopy | super-resolution fluorescence microscopy | super-resolved fluorescence microscopy

modèle à forte résolution [ modèle à haute résolution ]
high resolution model

fac-similé à faible pouvoir de résolution [ télécopie à faible résolution ]
low resolution facsimile

nanoscope | microscope à très haute résolution | microscope de très haute résolution | microscope à superrésolution | microscope de superrésolution
nanoscope | super-resolution microscope

nanoscopie | microscopie à très haute résolution | microscopie de très haute résolution | microscopie à superrésolution | microscopie de superrésolution
nanoscopy | super-resolution microscopy | enhanced resolution microscopy

Projet de résolution relative à l'amendement de la clause finale de la Convention relative à l'aviation civile internationale concernant le texte authentique de la Convention en langue chinoise
Draft Resolution relating to the amendment of the Final Clause of the Convention on International Civil Aviation regarding the authentic Chinese text

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

exposition soumise à délai de grâce | exposition soumise à des pratiques accommodantes
forborne exposure

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces résolutions ont été soumises au conseil du gibier, qui représente les six communautés de notre région.
Then it came forward. It had to go to the game council, which is representative of every community in our region.

Par conséquent, les décisions prises par les autorités de résolution devraient être soumises à un contrôle juridictionnel.
Therefore, the decisions taken by the resolution authorities should be subject to judicial review.

Notre résolution a été soumise à l'ACIA à la mi-janvier.
We have not heard back anything as of yet. Our resolution was sent to them in mid-January.

5. Si les informations ou données soumises à l'autorité de résolution font l'objet de mises à jour ou de corrections, ces mises à jour ou corrections sont soumises à l'autorité de résolution sans retard injustifié.
5. Where the information or data submitted to the resolution authorities is subject to updates or corrections, such updates or correction shall be submitted to the resolution authorities without undue delay.

1. Les États membres veillent à ce que les autorités de résolution disposent des pouvoirs nécessaires pour agir vis-à-vis d’une succursale de l’Union lorsque celle-ci n’est soumise à aucune procédure de résolution d’un pays tiers ou lorsqu’elle est soumise à une procédure de résolution d’un pays tiers mais que l’une des situations visées à l’article 95 s’applique.
1. Member States shall ensure that resolution authorities have the powers necessary to act in relation to a Union branch that is not subject to any third-country resolution proceedings or that is subject to third-country proceedings and one of the circumstances referred to in Article 95 applies.

Si une entreprise mère ou un établissement établi dans l’Union compte des filiales dans des pays tiers, les autorités de résolution de ces pays tiers peuvent également être invitées à participer, en qualité d’observateurs, au collège d’autorités de résolution, à la demande de l’autorité de résolution au niveau du groupe, pour autant qu’elles soient soumises à des exigences de confidentialité équivalentes à celles établies par l’article 76.
Where a parent undertaking or an institution established in the Union has subsidiary institutions situated in third countries, the resolution authorities of those third countries may also be invited to participate, as observers, in the resolution college, on request of the group level resolution authority, provided that they are subject to confidentiality requirements equivalent to those established by Article 76.

Dans ses conclusions des 13 et 14 décembre 2012, le Conseil européen a noté que «dans un contexte où la surveillance bancaire est effectivement transférée à un mécanisme de surveillance unique, un mécanisme de résolution unique, qui soit doté des compétences requises pour faire en sorte que toute banque des États membres participants puisse être soumise à une procédure de résolution, au moyen des instruments appropriés sera nécessaire», et que «le mécanisme de résolution unique devrait s’appuyer sur les contributions du secteur financier lui-même et comporter des dispositifs de soutien appropriés et effectifs».
The European Council noted in its conclusions of 13/14 December 2012 that ‘In a context where banking supervision is effectively moved to a single supervisory mechanism, a single resolution mechanism will be required, with the necessary powers to ensure that any bank in participating Member States can be resolved with the appropriate tools’ and that ‘the single resolution mechanism should be based on contributions by the financial sector itself and include appropriate and effective backstop arrangements’.

Le 3 février 2003, la résolution a été soumise à l'unanimité pour étude au Comité sénatorial permanent des droits de la personne, qui a tenu des audiences pendant plusieurs heures le 19 avril 2004.
On February 3, 2003, the resolution was referred by unanimous consent for consideration by the Standing Senate Committee on Human Rights, which held hearings for several hours on April 19, 2004.

C'est l'une des résolutions qui seront soumises au Congrès semestriel de la Légion en juin prochain à Halifax.
Indeed that is one of the resolutions at the biannual convention of the legion in June in Halifax.

J'ai l'impression que cette résolution a été soumise pour que les Nations Unies puissent faire progresser le plan d'action international pour les femmes en situation de conflit.
It seems to me that the resolution was put forward so the United Nations will move the international agenda of women in conflict forward.