Vertaling van "résolution qui sera alors adoptée " (Frans → Engels) :

Par la suite, si le Conseil constate, au cours de la procédure, que l’État membre concerné a pris les mesures correctives nécessaires, une décision sera alors automatiquement adoptée afin de lever la suspension des engagements du Fonds de cohésion.
If later on the Council finds in the context of the EDP that the Member State has taken the necessary corrective action, this automatically implies a decision to lift the suspension of Cohesion Fund commitments.

Les événements suivants devraient se succéder rapidement: le document militaire sera signé entre l'OTAN et les dirigeants yougoslaves; un retrait vérifié des forces serbes commencera; l'OTAN suspendra alors sa campagne aérienne; la résolution au Conseil de sécurité parrainée par le G-8 sera alors adoptée; et le déploiement d'une force internationale de maintien de la paix, avec l'OTAN comme noyau, et d'une mission civile commencera par la suite.
In rapid succession, the following events should take place: the NATO-Yugoslav military document will be signed; a verified withdrawal of Serbian forces will begin; NATO will then suspend its air campaign; the G-8-sponsored Security Council resolution will then be adopted; and the deployment of an international peacekeeping force, with NATO at its core, and a civilian mission will then begin.

Une bonne façon de procéder pour que cela figure au compte rendu est de demander un vote sur la motion, qui sera alors adoptée avec dissidence.
A good way to get it on record is to vote the motion and let it carry on division.

La modification sera alors adoptée rétroactivement à la date de la lettre d'intention.
Then they will put it in an omnibus bill so nobody will understand what's going on anyway, and it will become law retroactively to the date of the comfort letter.

Alors que le programme «Air pur pour l'Europe» sera axé sur la pollution plutôt que les émissions de gaz à effet de serre, des liens très étroits avec le PECC seront maintenus afin de veiller à ce que les approches adoptées soient entièrement coordonnées.
While the focus of Clean Air for Europe will be on polluting rather than greenhouse emissions, very close links with ECCP will be maintained in order to ensure that the approaches taken are fully co-ordinated.

La résolution qui sera alors adoptée revêtira sans aucun doute une grande importance pour la vision stratégique commune à laquelle nous aspirons pour l’Union européenne.
The resolution that is then adopted will certainly be very important for the common strategic vision that we want for the European Union.

La Commission met en exergue le travail accompli par les institutions de l’Union dans le domaine spécifique des archives cinématographiques en Europe, notamment la résolution du Conseil du 24 novembre 2003 relative au dépôt d’œuvres cinématographiques dans l’Union européenne et la recommandation du Parlement européen et du Conseil sur le patrimoine cinématographique et la compétitivité des activités industrielles connexes, qui sera adoptée avant la fin de l’année 2005.
The Commission highlights the work done by the institutions of the Union in the specific field of film archives in Europe, including the Council Resolution of 24 November 2003 on the deposit of cinematographic works in the European Union and the Recommendation of the European Parliament and of the Council on film heritage and the competitiveness of related industrial activities which will be adopted before the end of 2005.

Parmi ceux-ci figurent, notamment, ceux exposés dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, la protection de la dignité et de la vie humaines, des données personnelles et de la vie privée, ainsi que de l'environnement conformément au droit communautaire et aux conventions internationales pertinentes telles que la déclaration d'Helsinki, la convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine, signée à Oviedo le 4 avril 1997 et le protocole additionnel portant interdiction du clonage d'êtres humains, signé à Paris le 12 janvier 1998, la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, la déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme, adoptée par l'Unesco, ainsi que les résolutions pertinentes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le protocole sur la protection et le bien-être des animaux adopté à Amsterdam ainsi que la législation, les réglementations et les orientations éthiques actuellement en vigueur dans les pays où la recherche sera menée.
These include, inter alia, principles reflected in the Charter of fundamental rights of the European Union, protection of human dignity and human life, protection of personal data and privacy as well as the environment in accordance with Community law and, where relevant, international conventions, such as the Declaration of Helsinki, the Council of Europe Convention on Human Rights and Biomedicine signed in Oviedo on 4 April 1997 and the Additional Protocol on the Prohibition of Cloning Human Beings signed in Paris on 12 January 1998, the UN Convention on the Rights of the Child, the Universal Declaration on the Human Genome and Human Rights adopted by UNESCO, and the relevant World Health Organisation (WHO) resolutions, the Amsterdam Protocol on Animal Protection and Welfare; and current legislation, regulations and ethical guidelines in countries where the research will be carried out.

La position commune - qui tient compte des amendements proposés par le Parlement européen en première lecture - sera adoptée officiellement lors d'une prochaine session du Conseil ; elle sera alors de nouveau transmise au Parlement européen pour une deuxième lecture, au titre de la procédure de codécision.
The common position - which takes into account the amendments proposed by the European Parliament in its first reading - will be formally adopted at a forthcoming Council session; it will then return to the European Parliament for second reading, under the co-decision procedure.