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Traduction de «résolution qu'elle contenait » (Français → Anglais) :

Comme la Chambre exprime son avis et ses intentions par des résolutions , si elle sanctionne la motion d’adoption, elle approuve le contenu de la résolution; dans le cas contraire, elle le rejette.

Given that the House declares its own opinions and purposes by resolution, if the House agrees with the concurrence motion, it expresses its support for the content of the resolution; if not, the House withholds its support.


La clé USB contenait des renseignements sur 5 045 personnes, elle n'était pas protégée par mot de passe et les données qu'elle contenait n'étaient pas chiffrées.

The USB key contained information on 5,045 individuals and was not password-protected or encrypted.


8. Le CRU peut exiger des autorités nationales de résolution qu’elles préparent des avant-projets de plans de résolution et de l’autorité de résolution au niveau du groupe qu’elle prépare un avant-projet de plan de résolution de groupe.

8. The Board may require national resolution authorities to prepare preliminary draft resolution plans and the group level resolution authority to prepare a preliminary draft group resolution plan.


La résolution est réputée possible si les autorités de résolution peuvent, de manière crédible, soit mettre en liquidation les entités du groupe dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité, soit procéder à une résolution en leur appliquant les différents instruments et pouvoirs de résolution dont elles disposent, sans qu’il en résulte des effets négatifs importants sur les systèmes financiers, y compris une instabilité financière générale ou un événement systémique, dans les États membres où les entités du groupe sont situées, d’autres États mem ...[+++]

A group shall be deemed resolvable if it is feasible and credible for the resolution authorities to either wind up group entities under normal insolvency proceedings or to resolve group entities by applying resolution tools and powers to group entities without giving rise to significant adverse consequences for the financial systems, including circumstances of broader financial instability or system wide events, of the Member States in which entities belonging to a group are situated, or other Member States or the Union and with a view to ensuring the continuity of critic ...[+++]


La résolution est réputée possible pour un établissement ou un groupe si l'autorité de résolution peut, de manière crédible, soit le mettre en liquidation dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité, soit procéder à une résolution en lui appliquant les différents instruments et pouvoirs de résolution dont elle dispose, sans qu'il en résulte des effets négatifs importants sur les systèmes financiers de l'État membre où il se situe, y compris en cas d'instabilité financière générale ou d'événement systémique, tout en restant attentif à la situatio ...[+++]

An institution or group shall be deemed resolvable if it is feasible and credible for the resolution authority to either liquidate it under normal insolvency proceedings or to resolve it by applying the different resolution tools and powers to the institution and group without giving rise to significant adverse consequences for the financial systems, including in circumstances of broader financial instability or system wide events, of the Member State in which the institution is situated, having regard to the economy or financial stability in that same or other Member State or the Union and with a view to ensure the ...[+++]


Elle contenait de nombreuses informations générales sur les avantages et les risques liés à l’utilisation des pesticides (lesquels sont examinés dans l’analyse d’impact présentée parallèlement à la présente communication) et présentait une liste des principaux points à aborder; elle examinait également les mesures possibles pour tenir compte de la phase d’utilisation et inverser les tendances défavorables.

The Communication included extensive background information on the benefits and risks of using pesticides (which are discussed in the impact assessment submitted in parallel with this Communication), presented a list of essential points to be addressed and discussed possible measures to address the use-phase and to reverse negative trends.


Dans son allocution, le député a condamné la «violation flagrante des droits de l'homme» et a exhorté le gouvernement fédéral à faire tout son possible pour s'assurer que la tuerie cesse et qu'on reprenne le chemin de la démocratisation, que les étudiants avaient si bien indiqué (1045) En 1989, notre parti a officiellement fait sienne cette politique concernant la région Asie-Pacifique. Dans la résolution qu'elle contenait, nous nous inquiétions également des répercussions pour l'environnement de certaines formes de développement et d ...[+++]

That speech condemned the “gross violation of human rights” and urged the Canadian government to do everything in its power to ensure that the killing was stopped and the road to democratization, which the students so ably represented, was resumed (1045) The Asia-Pacific policy was passed by our party in 1989 and the resolution also raised concerns about the environmental implications of some forms of development and condemned Canadian assistance for such projects.


Elle contenait plusieurs éléments positifs au regard de la Communication sur les aides d'État et le capital-investissement et en raison de son objectif de développement, elle pouvait en principe être autorisée.

It contained several positive elements under the Communication on State aid and risk capital and in view of its development objective, it could in principle be approved.


Cet engagement constituait une démarche innovante en matière de sécurité routière, dans la mesure elle contenait des éléments de sécurité tant passive qu'active et prévoyait que l'industrie installerait progressivement des dispositifs de sécurité active supplémentaires, notamment issus des TIC.

The Commitment was an innovative approach to road safety, as it contained both passive and active safety elements, as well as a commitment by the industry to progressively install additional active safety devices, including ICT elements.


Comme le projet de résolution du Canada contenait plusieurs paragraphes sur le déminage, j'ai proposé aux membres de la délégation allemande que nous travaillions ensemble et ils ont accepté.

Since the Canadian draft resolution contains several paragraphs about mine clearance, I approached the members of the German delegation about working together and they agreed to do so.




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résolution qu'elle contenait ->

Date index: 2023-12-07
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