Traduction de «résolution puissent prendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Résolution sur les mesures à prendre d'urgence pour l'Afrique
Resolution on Urgent Action for Africa

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les États membres veillent à ce que les autorités de résolution puissent prendre une mesure de résolution à l’égard d’une entité visée à l’article 1er, paragraphe 1, point c) ou d), si les conditions énoncées à l’article 32, paragraphe 1, sont remplies à l’égard tant de l’entité visée à l’article 1er, paragraphe 1, point c) ou d), que d’une ou de plusieurs de ses filiales qui sont des établissements ou, lorsque la filiale n’est pas établie dans l’Union, l’autorité du pays tiers a établi qu’elle remplit les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution en vertu du droit de ce pays tiers.
2. Member States shall ensure that resolution authorities may take a resolution action in relation to an entity referred to in point (c) or (d) of Article 1(1), when the conditions laid down in Article 32(1) are met with regard to both the entity referred to in point (c) or (d) of Article 1(1) and with regard to one or more subsidiaries which are institutions or, where the subsidiary is not established in the Union, the third-country authority has determined that it meets the conditions for resolution under the law of that third country.

1. Les États membres veillent à ce que les autorités de résolution puissent prendre une mesure de résolution à l’égard d’un établissement financier visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), lorsque les conditions énoncées à l’article 32, paragraphe 1, sont remplies à l’égard tant de l’établissement financier que de l’entreprise mère faisant l’objet d’une surveillance sur base consolidée.
1. Member States shall ensure that resolution authorities may take a resolution action in relation to a financial institution referred to in point (b) of Article 1(1), when the conditions laid down in Article 32(1), are met with regard to both the financial institution and with regard to the parent undertaking subject to consolidated supervision.

2. Les États membres veillent à ce que les autorités de résolution puissent prendre une mesure de résolution à l'égard d'une entité visée à l'article 1 , paragraphe 1, point c) ou d), si les conditions énoncées à l'article 32, paragraphe 1, sont remplies à l'égard tant de l'entité visée à l'article 1 , paragraphe 1, point c) ou d), que d'une ou de plusieurs de ses filiales qui sont des établissements ou, lorsque la filiale n'est pas établie dans l'Union, l'autorité du pays tiers a établi qu'elle remplit les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution en vertu du droit de ce pays tiers.
2. Member States shall ensure that resolution authorities may take a resolution action in relation to an entity referred to in point (c) or (d) of Article 1(1) , when the conditions laid down in Article 32(1) are met with regard to both the entity referred to in point (c) or (d) of Article 1(1) and with regard to one or more subsidiaries which are institutions or, where the subsidiary is not established in the Union, the third-country authority has determined that it meets the conditions for resolution under the law of that third country .

1. Les États membres veillent à ce que les autorités de résolution puissent prendre une mesure de résolution à l'égard d'un établissement financier visé à l'article 1 , paragraphe 1, point b), lorsque les conditions énoncées à l'article 32, paragraphe 1, sont remplies à l'égard tant de l'établissement financier que de l'entreprise mère faisant l'objet d'une surveillance sur base consolidée.
1. Member States shall ensure that resolution authorities may take a resolution action in relation to a financial institution referred to in point (b) of Article 1(1) , when the conditions laid down in Article 32(1), are met with regard to both the financial institution and with regard to the parent undertaking subject to consolidated supervision.

1. Les États membres veillent à ce que les autorités de résolution puissent prendre une mesure de résolution à l'égard d'un établissement financier ou d'une entreprise financière visé à l'article 1, point b), si les conditions spécifiées à l'article 27, paragraphe 1, sont remplies à l'égard tant de l'établissement financier ou de l'entreprise financière que de l'entreprise mère soumise à la surveillance sur une base consolidée.
1. Member States shall ensure that resolution authorities may take a resolution action in relation to a financial institution or firm referred to in point (b) of Article 1, when the conditions specified in Article 27(1), are met with regard to both the financial institution or firm and with regard to the parent institution subject to consolidated supervision.

Les États membres veillent à ce que les autorités de résolution ne puissent prendre une mesure de résolution à l'égard d'un établissement financier ou d'une entreprise financière visée à l'article 1, point b), que si les conditions spécifiées à l'article 27, paragraphe 1, sont remplies à l’égard tant de l’établissement financier ou de l'entreprise financière que de l'entreprise mère soumise à la surveillance sur une base consolidée.
Member States shall ensure that resolution authorities may take a resolution action in relation to a financial institution or firm referred to in point (b) of Article 1, when the conditions specified in Article 2(1), are met with regard to both the financial institution or firm and with regard to theparent institution subject to consolidated supervision

1.Les États membres veillent à ce que les autorités de résolution ne puissent prendre une mesure de résolution à l'égard d'un établissement financier ou d'une entreprise financière visée à l'article 1, point b), que si les conditions spécifiées à l'article 27, paragraphe 1, sont remplies à l’égard tant de l’établissement financier ou de l'entreprise financière que de l'entreprise mère soumise à la surveillance sur une base consolidée.
1.Member States shall ensure that resolution authorities may take a resolution action in relation to a financial institution or firm referred to in point (b) of Article 1, when the conditions specified in Article 27(1), are met with regard to both the financial institution or firm and with regard to the parent institution subject to consolidated supervision.

Dans le texte de sa résolution, la conférence a recommandé aux mandants de l'Organisation d'examiner, à la lumière des conclusions de la commission d'enquête, les relations qu'ils pouvaient entretenir avec l'État membre concerné et de prendre les mesures appropriées afin que ces relations ne puissent être mises à profit par ledit membre pour perpétuer ou développer le système de travail forcé ou obligatoire.
The resolution recommended to the organisation's constituents to review, in the light of the conclusions of the Commission of Inquiry, the relations that they may have with the member state concerned and take appropriate measures to ensure that the said member cannot take advantage of such relations to perpetuate or extend the system of forced or compulsory labour.