Traduction de «résolution prévus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

travaux prévus pour la semaine [ travaux prévus pour la semaine suivante | travaux prévus pour la semaine prochaine | travaux prévus pour la semaine à venir ]
business of the week

coûts de croissance prévus | coûts de développement prévus
growth estimated costs

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

pays prévus à l'itinéraire
Countries planned to visit

prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]
lease in or out of terms greater than those specified

coûts de croissance prévus [ coûts de développement prévus ]
growth estimated costs

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

accepter la résolution à l'unanimité | adopter la résolution à l'unanimité | approuver à l'unanimité la résolution
to agree unanimously to the resolution

action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat
action for breach of contract

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Soumettre une banque à une procédure de «résolution» signifie qu'une autorité de résolution va la restructurer en utilisant les instruments de résolution prévus par la BRRD.
To put a bank into 'resolution' means that a resolution authority will restructure a bank, using resolution tools under the BRRD.

4. Les instruments de résolution sont appliqués afin d'atteindre les objectifs de la résolution prévus à l'article 14, conformément aux principes de la résolution définis à l'article 15.
4. The resolution tools shall be applied to meet the resolution objectives specified in Article 14, in accordance with the resolution principles specified in Article 15.

2. Le CRU recourt au Fonds uniquement aux fins de l'application efficiente des instruments et pouvoirs de résolution prévus à la partie II, titre I, et conformément aux objectifs de la résolution et aux principes régissant la résolution exposés aux articles 12 et 13.
2. The Board shall use the Fund only for the purpose of ensuring the efficient implementation of the resolution tools and powers specified in Part II, Title I and in accordance with the resolution objectives and the principles governing resolution set out in Articles 12 and 13.

2. Le CRU recourt au Fonds uniquement aux fins de l'application efficiente des instruments et l'exercice efficient des pouvoirs de résolution prévus à la partie II, titre I, et conformément aux objectifs de la résolution et aux principes régissant la résolution visés aux articles 14 et 15.
2. The Board shall use the Fund only for the purpose of ensuring the efficient application of the resolution tools and exercise of the resolution powers referred to in Part II, Title I and in accordance with the resolution objectives and the principles governing resolution referred to in Articles 14 and 15.

Il convient de choisir la meilleure méthode de résolution selon les circonstances de l'espèce, et, à cet effet, tous les instruments de résolution prévus par la directive 2014/59/UE devraient être mobilisables.
The best method of resolution should be chosen depending on the circumstances of the case and, for that purpose, all of the resolution tools provided for in Directive 2014/59/EU should be available.

Les États membres veillent à ce que les dispositions de l’article 17, paragraphe 1, de l’article 25, paragraphes 1 et 3, de l’article 27, paragraphe 2, premier alinéa, et des articles 29, 30, 31 et 32 de la présente directive ne s’appliquent pas en cas d’utilisation des instruments, pouvoirs et mécanismes de résolution prévus au titre IV de la directive XX/XX/UE du Parlement européen et du Conseil (*) [directive sur le redressement et la résolution des défaillances], sous réserve du respect des objectifs des résolutions énoncés à l’article 27 de la directive XX/XX/UE et des conditions de déclenchement d’une procédure de résolution énoncées à l’article 28 de la même directive.
Member States shall ensure that Articles 17(1), 25(1), 25(3), 27(2) first paragraph, 29, 30, 31 and 32 of this Directive do not apply in case of use of the resolution tools, powers and mechanisms provided in Title IV of Directive XX/XX/EU of the European Parliament and of the Council(*)[Directive on Recovery and Resolution] provided that the resolution objectives laid down in Article 27 of Directive XX/XX/EU and the conditions for resolution laid down in Article 28 of that Directive are met.

126. Le Canada et le Québec prennent sans délai les mesures nécessaires pour reclasser en terres de catégorie IA ou IA-N, selon le cas, les terres expropriées dont l’autorité n’a plus besoin pour l’objet de l’expropriation, que la bande ait ou non reçu à cette occasion une indemnité foncière, selon qu’il s’agissait soit des cas prévus aux alinéas 116(2)a) ou (4)a) ou aux paragraphes 122(2) ou (4), soit des cas prévus à l’article 123. Ce reclassement est subordonné à une demande présentée à cet effet par la bande sur résolution approuvée en assemblée extraordinaire ou par référendum, avec un taux de participation au vote d’au moins vingt-cinq pour cent. Le cas échéant, les terres accordées à titre d’indemnité sont reclassées dans leur précédente catégorie.
and subsequently the expropriated land is no longer required by the expropriating authority for the purpose for which it was expropriated, Canada and Quebec shall forthwith, if requested by the band by resolution approved by the electors of the band at a special band meeting or referendum at which at least twenty-five per cent of the electors voted on the matter, take the necessary measures to reclassify the expropriated land as Category IA or IA-N land, as the case may be, and, in the situation described in paragraph (a), shall take the necessary measures to return the replacement land to its former classification.

(Le document est déposé) Question n 214 Mme Libby Davies: En ce qui concerne les répercussions de l’exploitation des sables bitumineux sur la santé des communautés des Premières nations et métisses environnantes de Fort McKay, Fort Chipewyan, Fort McMurray, Fort Resolution, Fort Fitzgerald, Fort Smith, Fort Simpson et Fort Good Hope: a) quelles analyses Santé Canada a-t-il menées sur ce qu’auraient été au cours de la dernière décennie, en l’absence de toute exploitation des sables bitumineux, les taux prévus de (i) toutes les formes de cancer, (ii) cancer du tractus biliaire, cholangiome malin y compris, (iii) cancer du côlon, (iv) cancer du poumon, (v) sarcome des tissus mous, (vi) leucémie, (vii) lymphomes; b) quelles études Santé Canada a-t-il menées sur les taux observés au cours de la dernière décennie de (i) toutes les formes de cancer, (ii) cancer du tractus biliaire, cholangiome malin y compris, (iii) cancer du côlon, (iv) cancer du poumon, (v) sarcome des tissus mous, (vi) leucémie, (vii) lymphomes; c) quelles études Santé Canada a-t-il menées afin de savoir si l’exploitation des sables bitumineux a exposé au cours de la dernière décennie, par le sol, l’eau, l’air ou la faune, les humains à des substances toxiques comme (i) le plomb, (ii) le mercure, (iii) les composantes volatiles du pétrole, (iv) les hydrocarbures aromatiques polycycliques, (v) les composés de type dioxine, (vi) l’arsenic; d) quelles analyses Santé Canada a-t-il menées sur la cause profonde, telle le dépistage amélioré, la chance, le style de vie ou l'exposition aux contaminants environnementaux, de l’écart entre les taux prévus et observés au cours de la dernière décennie de (i) toutes les formes de cancer, (ii) cancer du tractus biliaire, cholangiome malin y compris, (iii) cancer du côlon, (iv) cancer du poumon, (v) sarcome des tissus mous, (vi) leucémie, (vii) lymphomes; e) Santé Canada envisage-t-il de collaborer avec d’autres ministères fédéraux, le gouvernement de l’Alberta et l ...
(Return tabled) Question No. 214 Ms. Libby Davies: With regard to the impacts of oil sands development on the health of downstream surrounding First Nations and Métis communities in Fort McKay, Fort Chipewyan, Fort McMurray, Fort Resolution, Fort Fitzgerald, Fort Smith, Fort Simpson and Fort Good Hope: (a) what analysis has Health Canada conducted concerning what would have been, had there been no development of oil sand projects, the expected rates over the past decade in surrounding communities of (i) all forms of cancer, (ii) biliary tract cancer, including cholangiocarcinoma, (iii) colon cancer, (iv) lung cancer, (v) soft tissue sarcoma, (vi) leukemia, (vii) lymphomas; (b) what studies has Health Canada completed concerning the observed rates over the past decade in surrounding communities of (i) all forms of cancer, (ii) biliary tract cancer, including cholangiocarcinoma, (iii) colon cancer, (iv) lung cancer, (v) soft tissue sarcoma, (vi) leukemia, (vii) lymphomas; (c) what studies has Health Canada completed concerning whether over the past decade oil sands development has been exposing, via the land, water, air or wildlife, surrounding communities to toxic substances, including (i) lead, (ii) mercury, (iii) volatile components of petroleum, (iv) polycyclic aromatic hydrocarbons, (v) dioxin-like compounds, (vi) arsenic; (d) what analysis has Health Canada conducted concerning the underlying cause, such as increased detection, chance, lifestyle risk factors or exposure to environmental contaminants, of any discrepancy between the expected and observed rates over the past decade in surrounding communities of (i) all forms of cancer, (ii) biliary tract cancer, including cholangiocarcinoma, (iii) colon cancer, (iv) lung cancer, (v) soft tissue sarcoma, (vi) leukemia, (vii) lymphomas; (e) does Health Canada plan to work with other federal departments, the Government of Alberta, and surrounding First Nations and Métis communities to complete a comprehensive stud ...

Par exemple, propose-t-on-et j'ai vérifié s'il n'y avait pas quelque ambiguïté entre les textes anglais et français-que la question de la résolution des différends commerciaux en tant que telle, c'est-à-dire les mécanismes prévus, dont traitent selon moi les deux textes, anglais et français, de l'alinéa 3.1b), devrait faire l'objet de discussions entre les gouvernements fédéral et provinciaux, maintenant que l'accord est en place?
Is it suggested, for example-I looked to see if there was any ambiguity as between the French and English texts-that the issue of trade dispute resolution, the machinery and processes, to which both the French and the English texts of article 3.1(b) are directed is a matter that should be discussed-now that the agreement is there-between federal and provincial governments?