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Vertaling van "résolution pourrait-elle " (Frans → Engels) :

Il n'est toutefois pas jugé souhaitable d'imposer aux investisseurs institutionnels l'obligation formelle d'user systématiquement de leur droit de vote car cela pourrait avoir des effets contraires à ceux désirés (par manque de temps ou de ressources, certains investisseurs institutionnels risqueraient de voter en faveur d'une résolution présentée, quelle qu'elle soit, simplement pour respecter l'obligation de vote).

A requirement for institutional investors to systematically exercise their voting rights is not considered desirable, in view of its potential counterproductive effects (due to a lack of time or resources, institutional investors might simply vote in favour of any proposed resolution to fulfil the requirement).


Pour que la valorisation soit juste, prudente et réaliste, il importe qu'elle estime l'incidence des évènements avant toute mesure de résolution ou avant l'exercice du pouvoir de dépréciation ou de conversion d'instruments de capital au point de non-viabilité, ainsi que de toute mesure qui pourrait être prise par l'autorité de résolution.

To ensure that that valuation is fair, prudent and realistic, it is important that it estimates the impact of events prior to any resolution action or prior to the exercise of the power to write-down or convert capital instruments at the point of non-viability, as well as of different actions that might be taken by the resolution authority.


Dans le cas particulier d'une résolution, le fait d'attendre l'achèvement de ces procédures pour déterminer la valeur des dérivés pourrait, si elles prennent beaucoup de temps, compromettre le respect du calendrier et des objectifs de la résolution et perturber les marchés financiers.

For the particular case of resolution, waiting for the completion of default procedures over a very long period in order to set the value of derivatives could undermine the resolution timeline and objectives and could result in unnecessary disruption in financial markets.


3. Si une autorité de résolution conclut que la liquidation d'un établissement ou d'entités d'un groupe dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité pourrait ne pas être faisable ou crédible ou que des mesures de résolution pourraient être nécessaires dans l'intérêt public parce qu'une liquidation dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité n'atteindrait pas les objectifs de la résolution dans la même mesure, elle définit, sur la base des informations fournies par l'établissement ou le groupe conformément à l'articl ...[+++]

3. Where a resolution authority concludes that it may not be feasible or credible to wind up the institution or group entities under normal insolvency proceedings, or that resolution action may otherwise be necessary in the public interest because winding up under normal insolvency proceedings would not meet the resolution objectives to the same extent, it shall identify a preferred resolution strategy which is appropriate for the institution or group on the basis of information provided by the institution or group pursuant to Article 11 of Directive 2014/59/EU and the criteria set out in this Regulation.


Donc, premièrement, comment la résolution pourrait-elle être raffinée et améliorée? Deuxièmement, le Canada devrait-il, par exemple, inscrire la garde révolutionnaire islamique sur la liste des entités terroristes ou adopter des sanctions ciblant expressément ces gardiens de la révolution, étant donné qu'ils sont impliqués aujourd'hui en Iran?

Second, should Canada, for example, list the Islamic Revolutionary Guard Corps as a terrorist entity or adopt sanctions specifically targeting them since they are at the core of much of the criminal mischief in Iran today?


5. Lorsqu’elles exercent un pouvoir en vertu du présent article, les autorités de résolution tiennent compte de l’incidence que l’exercice dudit pouvoir pourrait avoir sur le fonctionnement ordonné des marchés financiers.

5. When exercising a power under this Article, resolution authorities shall have regard to the impact the exercise of that power might have on the orderly functioning of financial markets.


Pourrait-elle commenter le fait que la loi a été mise en oeuvre parce que les Nations Unies ont adopté la résolution 1373 au lendemain des attentats du 11 septembre?

I am wondering if she would like to comment on the fact that it was as a result of the United Nations passing resolution 1373 just after September 11.


Étant donné ces conclusions, madame le leader du gouvernement pourrait-elle me dire si le gouvernement est prêt, dans le cadre des prochaines délibérations de la Commission des droits de l'homme, à coparrainer une résolution, ou même à prendre l'initiative d'une résolution encourageant la Chine à adhérer aux instruments internationaux qu'elle a signés?

As a result of these conclusions, could the Leader of the Government tell me whether the government will co-sponsor or in fact take leadership with respect to any resolutions encouraging China to adhere to the international instruments it has signed in the forthcoming Human Rights Commission deliberations?


Si c'est le cas, pourrait-elle expliquer au Sénat les aspects négatifs qui ont incité le Canada à ne pas appuyer la résolution à laquelle le sénateur Andreychuk a fait allusion?

If so, would she please explain to the Senate the negatives involved in Canada's not adding its support to the resolution to which Senator Andreychuk referred?


Le sénateur Ghitter: Honorables sénateurs, madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle nous indiquer pourquoi le Canada n'a pas appuyé la résolution?

Senator Ghitter: Honourable senators, would the Honourable Leader of the Government advise the Senate why Canada did not step forward and support the resolution?


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