Traduction de «résolution pour laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conférence à laquelle participeront les gouvernements des pays africains et des représentants de compagnies aériennes africaines pour examiner les moyens d'appliquer les résolutions sur les libertés de l'air
Conference of the Governments of African countries and representatives of African airlines with a view to examining ways and means to implement the resolutions on freedoms of the air

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

Définition: Prise en charge éducative de groupe dans laquelle les responsabilités parentales sont essentiellement assumées par un établissement quelconque (pensionnat pour enfants, orphelinat, home d'enfants) ou séjour prolongé de l'enfant dans un hôpital, une maison de convalescence ou l'équivalent, sans la présence à ses côtés d'au moins l'un de ses parents.
Definition: Group foster care in which parenting responsibilities are largely taken over by some form of institution (such as residential nursery, orphanage, or children's home), or therapeutic care over a prolonged period in which the child is in a hospital, convalescent home or the like, without at least one parent living with the child.

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème
problem-solving storyboard

résonance magnétique nucléaire à haute résolution | résonance magnétique nucléaire haute résolution | résonance magnétique nucléaire à grande résolution | résonance magnétique nucléaire grande résolution
high-resolution nuclear magnetic resonance | high resolution NMR

résolution axiale | définition axiale | définition longitudinale | pouvoir de résolution axiale | résolution longitudinale
axial resolution | depth resolution | distance resolution | longitudinal resolution | radial resolution | range resolution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette annonce fait suite à la déclaration publiée par la Banque centrale européenne (BCE) le 23 juin 2017 en sa qualité d'autorité de surveillance, selon laquelle Banca Popolare di Vicenza (BPVI) et Veneto Banca étaient défaillantes ou susceptibles de l'être, et aux décisions adoptées par le Conseil de résolution unique (CRU), l'autorité compétente en matière de résolution, selon laquelle une mesure de résolution n'était justifiée dans l'intérêt général dans aucun des deux cas.
This announcement follows the declaration by the European Central Bank (ECB), in its capacity as supervisory authority, of 23 June 2017 that Banca Popolare di Vicenza (BPVI) and Veneto Banca were failing or likely to fail and the decisions by the Single Resolution Board (SRB), the competent resolution authority, that resolution action is not warranted in the public interest in either case.

(a) le traitement que les actionnaires et les créanciers auraient reçu si l'entité visée à l'article 2 soumise à une procédure de résolution pour laquelle le transfert partiel, la dépréciation ou la conversion a été effectuée avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité immédiatement avant l'exécution du transfert, de la dépréciation ou de la conversion.
(a) the treatment that shareholders and creditors would have received if the entity referred to in Article 2 under resolution in connection to which the partial transfer, write down or conversion has been made, had entered normal insolvency proceedings immediately before the transfer, write down or conversion was effected.

à la suite de la conversion d’instruments de dette en actions ou autres titres de propriété conformément aux clauses contractuelles des instruments de dette initiaux du fait d’un événement qui a précédé, ou coïncidé avec l’évaluation de l’autorité de résolution dans laquelle elle a considéré que l’établissement ou l’entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), remplissait les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution;
pursuant to conversion of debt instruments to shares or other instruments of ownership in accordance with contractual terms of the original debt instruments on the occurrence of an event that preceded or occurred at the same time as the assessment by the resolution authority that the institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) met the conditions for resolution;

(a)à la suite de la conversion d'instruments de dette en actions conformément aux clauses contractuelles des instruments de dette initiaux du fait d'un événement qui a précédé, ou coïncidé avec l'évaluation de l'autorité de résolution dans laquelle elle a considéré que l'établissement remplissait les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution.
(a)pursuant to conversion of debt instruments to shares in accordance with contractual terms of the original debt instruments on the occurrence of an event that preceded or occurred at the same time as the assessment by the resolution authority that the institution met the conditions for resolution.

a)à la suite de la conversion d’instruments de dette en actions ou autres titres de propriété conformément aux clauses contractuelles des instruments de dette initiaux du fait d’un événement qui a précédé, ou coïncidé avec l’évaluation de l’autorité de résolution dans laquelle elle a considéré que l’établissement ou l’entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), remplissait les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution.
(a)pursuant to conversion of debt instruments to shares or other instruments of ownership in accordance with contractual terms of the original debt instruments on the occurrence of an event that preceded or occurred at the same time as the assessment by the resolution authority that the institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) met the conditions for resolution.

(a) le traitement que les actionnaires et les créanciers auraient reçu si l'entité visée à l'article 2 soumise à une procédure de résolution pour laquelle le transfert partiel, la dépréciation ou la conversion a été effectuée avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité immédiatement avant l'exécution du transfert, de la dépréciation ou de la conversion;
(a) the treatment that shareholders and creditors would have received if the entity referred to in Article 2 under resolution in connection to which the partial transfer, write down or conversion has been made, had entered normal insolvency proceedings immediately before the transfer, write down or conversion was effected;

(a)à la suite de la conversion d'instruments de dette en actions conformément aux clauses contractuelles des instruments de dette initiaux du fait d'un événement qui a précédé, ou coïncidé avec l'évaluation de l'autorité de résolution dans laquelle elle a considéré que l'établissement remplissait les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution;
(a)pursuant to conversion of debt instruments to shares in accordance with contractual terms of the original debt instruments on the occurrence of an event that preceded or occurred at the same time as the assessment by the resolution authority that the institution met the conditions for resolution;

les États membres peuvent limiter ou interdire l’exercice des droits des actionnaires par des mandataires ne disposant pas d’instruction de vote spécifique pour chaque résolution sur laquelle le mandataire doit voter pour le compte de l’actionnaire.
Member States may restrict or exclude the exercise of shareholder rights through proxy holders without specific voting instructions for each resolution in respect of which the proxy holder is to vote on behalf of the shareholder.

En janvier 1994, le Parlement européen a adapté une résolution intitulée "Promouvoir l'équité et la solidarité dans le commerce Nord-Sud" [1], résolution dans laquelle il souhaitait des initiatives de la CE en faveur du commerce équitable; il a prévu des crédits à cette fin et réclamé la prise en compte du commerce équitable dans la politique communautaire de développement et de coopération.
In January 1994 the European Parliament adopted a resolution on "promoting fairness and solidarity in North-South trade" [1] calling for EC level initiatives to support fair trade, dedicated funding and the inclusion of fair trade in Community development and co-operation policy.

considérant que, le 15 avril 1988, le Parlement européen a adopté une résolution dans laquelle il reconnaissait l'importance de la prévention en matière de sécurité au travail à bord des navires de pêche;
Whereas, on 15 April 1988, the European Parliament adopted a resolution recognizing the importance of the preventive aspects of safety at work on board fishing vessels;