Vertaling van "résolution peuvent appliquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité spécial du Conseil de sécurité créé par la résolution 455 de 1979, relative à la plainte de la Zambie, pour aider le Conseil de sécurité à appliquer ladite résolution
Ad Hoc Committee Established Under Resolution 455 of 1979, Concerning the Complaint by Zambia, to Assist the Security Council in the Implementation of the Resolution

Conférence à laquelle participeront les gouvernements des pays africains et des représentants de compagnies aériennes africaines pour examiner les moyens d'appliquer les résolutions sur les libertés de l'air
Conference of the Governments of African countries and representatives of African airlines with a view to examining ways and means to implement the resolutions on freedoms of the air

Calendrier modifié de mesures urgentes visant à appliquer les résolutions du Conseil de sécurité
Adjusted Timetable of Urgent Steps to Implement United Nations Security Council Resolutions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plus précisément, les stratégies de résolution peuvent faire intervenir une autorité de résolution unique appliquant les instruments de résolution au niveau de la société holding ou de la société mère d'un groupe (point d'entrée unique), plus d'une autorité de résolution appliquant les instruments de résolution à plus d'une entité ou d'un sous-groupe régional ou fonctionnel d'un groupe transnational (points d'entrée multiples), ou combiner des éléments de ces deux approches.
Namely, resolution strategies can involve a single resolution authority applying resolution tools at the holding or parent company level of a group (single point of entry), involve more than one resolution authority applying resolution tools in respect of more than one regional or functional subgroup or entity in a cross-border group (multiple point of entry); or can combine aspects of both.

4. Les autorités de résolution nationales appliquent la recommandation du CRU et demandent que soient reconnues ou exécutées les procédures de résolution sur leur territoire respectif, ou expliquent au CRU au moyen d'une déclaration motivée les raisons pour lesquelles elles ne peuvent appliquer sa recommandation.
4. National resolution authorities shall implement the recommendation of the Board and ask for the recognition or enforcement of the resolution proceedings in their respective territories, or shall explain in a reasoned statement to the Board why they cannot implement the recommendation of the Board.

Les États membres s'assurent que, lorsqu'elles appliquent l'instrument de restructuration des créances en exerçant le pouvoir de convertir des engagements éligibles en actions ordinaires ou en autres titres de propriété conformément à l'article 56, paragraphe 1, point h), les autorités de résolution peuvent appliquer un taux de conversion différent à diverses catégories d'engagements conformément à l'un, ou l'un et l'autre, des principes définis aux paragraphes 2 et 3 du présent article.
Member States shall ensure that, when applying the debt restructuring by exercising the powerreferred to in point (h) of Article (1) to convert eligible liabilities into ordinary shares or other instruments of ownership, resolution authorities may apply a different conversion rate to different classes of liability in accordance with one or both of the principles set out in paragraphs 2 and 3 of this Article

Sous réserve du paragraphe 4, les autorités de résolution peuvent appliquer les instruments de résolution séparément ou simultanément.
Subject to paragraph 4, resolution authorities may apply the resolution tools either singly or in conjunction.

Les autorités de résolution peuvent appliquer l'instrument de cession des activités sans se plier aux exigences concernant la vente visées au paragraphe 1 lorsqu'elles établissent que le fait de s'y conformer serait de nature à compromettre la réalisation d'un ou de plusieurs des objectifs de la résolution, et en particulier si les conditions suivantes sont remplies:
Resolution authorities may apply the sale of business tool without complying with the marketing requirements set out in paragraph 1 when they determine that compliance with those requirements would be likely to undermine one or more of the resolution objectives and in particular if the following conditions are met:

4. Sous réserve du paragraphe 5, les autorités de résolution peuvent appliquer les instruments de résolution de manière séparée ou combinée.
4. Subject to paragraph 5, resolution authorities may apply the resolution tools individually or in any combination.

1.Les États membres s'assurent que, lorsqu'elles appliquent l'instrument de restructuration des créances en exerçant le pouvoir de convertir des engagements éligibles en actions ordinaires ou en autres titres de propriété conformément à l'article 56, paragraphe 1, point h), les autorités de résolution peuvent appliquer un taux de conversion différent à diverses catégories d'engagements conformément à l'un, ou l'un et l'autre, des principes définis aux paragraphes 2 et 3 du présent article.
1.Member States shall ensure that, when applying the debt restructuring by exercising the power referred to in point (h) of Article 56(1) to convert eligible liabilities into ordinary shares or other instruments of ownership, resolution authorities may apply a different conversion rate to different classes of liability in accordance with one or both of the principles set out in paragraphs 2 and 3 of this Article.

3.Les autorités de résolution peuvent appliquer l'instrument de cession des activités sans se plier aux exigences concernant la vente visées au paragraphe 1 lorsqu'elles établissent que le fait de s'y conformer serait de nature à compromettre la réalisation d'un ou de plusieurs des objectifs de la résolution, et en particulier si les conditions suivantes sont remplies:
3.Resolution authorities may apply the sale of business tool without complying with the marketing requirements set out in paragraph 1 when they determine that compliance with those requirements would be likely to undermine one or more of the resolution objectives and in particular if the following conditions are met:

3.Sous réserve du paragraphe 4, les autorités de résolution peuvent appliquer les instruments de résolution séparément ou simultanément.
3.Subject to paragraph 4, resolution authorities may apply the resolution tools either singly or in conjunction.