Traduction de «résolution ne permettrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

cela permettrait une meilleure répartition des charges d'intervention
this would allow a better distribution of intervention burdens

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

résolution extrajudiciaire des différends [ résolution extrajudiciaire des litiges | résolution non judiciaire des différends | résolution non judiciaire des litiges ]
extrajudicial dispute resolution [ non-court dispute resolution | non-judicial dispute resolution | out-of-court dispute resolution ]

action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat
action for breach of contract

accepter la résolution à l'unanimité | adopter la résolution à l'unanimité | approuver à l'unanimité la résolution
to agree unanimously to the resolution

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème
problem-solving storyboard

mode substitutif de résolution des différends [ MSRD | mode alternatif de résolution des conflits ]
alternative dispute resolution [ ADR | alternate dispute resolution ]

spectromètre de masse à plasma inductif à haute résolution [ HR ICP-MS,HR-ICP-MS | spectromètre de masse à plasma couplé inductivement haute résolution | spectromètre de masse à source plasma haute résolution | ICP-MS de haute résolution ]
high resolution inductively coupled plasma mass spectrometer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le mécanisme de résolution unique permettrait de garantir que les mêmes règles sont appliquées de la même manière à toute banque défaillante d'un État membre participant.
The Single Resolution Mechanism would ensure that the same rules are applied in the same manner to any failing bank in participating Member State.

Dans le cas où une banque serait confrontée à de graves difficultés, le mécanisme de résolution unique permettrait, sans préjudice d’une supervision plus stricte, de procéder efficacement à sa résolution de manière à en minimiser le coût pour le contribuable et pour l’économie réelle.
The Single Resolution Mechanism would ensure that – not withstanding stronger supervision - if a bank faced serious difficulties, its resolution could be managed efficiently with minimal costs to taxpayers and the real economy.

rappelle sa résolution du 5 février 2014 et sa résolution du 26 novembre 2014 et du 14 octobre 2015 , qui réclament notamment un objectif d'efficacité énergétique de 40 % à l'horizon 2030; estime qu’un objectif global contraignant assorti d'objectifs nationaux individuels pour 2030 permettrait d’accroître l’indépendance de l’Union vis-à-vis des importations d’énergie, de promouvoir l’innovation et de contribuer au maintien de son avance technologique dans le domaine de l’efficacité énergétique; estime également qu'il est essentiel d'établir des exigences contraignantes pour obtenir un maximum d’ambition et d’efforts de la part des États membres et permettre une flexibilité suffisante afin que la combinaison d’outils et d'instruments soit adaptée au niveau national.
Recalls its abovementioned resolution of 5 February 2014 and its resolutions of 26 November 2014 and 14 October 2015 , which call, inter alia, for a 40 % energy efficiency target for 2030; considers that a binding overall target with individual national targets for 2030 will increase the EU’s independence from energy imports, encourage innovation, and help secure its technological leadership in the field of energy efficiency; also considers that binding requirements are vital in order to achieve a maximum degree of ambition and effort on the part of Member States, and to allow sufficient flexibility for the mix of tools and instruments to be tailored at national level.

Dans le cas où une banque relevant du MSU serait confrontée à de graves difficultés, le mécanisme de résolution unique permettrait, sans préjudice d’une supervision plus stricte, de procéder efficacement à sa résolution de manière à en minimiser le coût pour le contribuable et pour l’économie réelle.
The Single Resolution Mechanism would ensure that – not withstanding stronger supervision - if a bank subject to the SSM faced serious difficulties, its resolution could be managed efficiently with minimal costs to taxpayers and the real economy.

Une fois un accord obtenu sur les propositions en cours, la Commission envisage de proposer, dans un second temps, de créer un seul mécanisme européen de résolution qui permettrait une résolution efficace des défaillances bancaires transnationales et éviterait que de l'argent des contribuables ne soit consacré au sauvetage des banques.
After agreement on the pending proposals, as a next step the Commission envisages making a proposal for a single European resolution mechanism to deal efficiently with cross-border bank resolution and avoid taxpayers' money going into rescuing banks.

5. Aux fins du paragraphe 1, point c), du présent article, une mesure de résolution est considérée comme étant dans l'intérêt public si elle est nécessaire pour atteindre, par des moyens proportionnés, un ou plusieurs des objectifs de la résolution visés à l'article 14, alors qu'une liquidation de l'entité selon les procédures normales d'insolvabilité ne le permettrait pas dans la même mesure.
5. For the purposes of point (c) of paragraph 1 of this Article, a resolution action shall be treated as in the public interest if it is necessary for the achievement of, and is proportionate to one or more of the resolution objectives referred to in Article 14 and winding up of the entity under normal insolvency proceedings would not meet those resolution objectives to the same extent.

L'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles devrait notamment être applicable au niveau approprié du groupe afin de refléter la présence d'un seuil unique ou d'un seuil multiple de déclenchement de la procédure indiquée dans le plan de résolution tout en sachant que, dans certaines circonstances, une approche autre que celle qui figure dans le plan est utilisée dans la mesure où elle permettrait, par exemple, de mieux parvenir aux objectifs de la résolution.
In particular, the minimum requirement for own funds and eligible liabilities should be required at the appropriate level in the group in order to reflect a multiple-point-of-entry or a single-point-of-entry approach contained in the resolution plan while keeping in mind that there could be circumstances where an approach different from that contained in the plan is used as it would allow, for instance, reaching the resolution objectives more efficiently.

La Commission envisage donc notamment de proposer la création d'un mécanisme de résolution unique qui régirait la résolution bancaire et permettrait de coordonner, en particulier, l'application des instruments de résolution aux banques dans l'union bancaire.
Therefore, the Commission envisages notably making a proposal for a single resolution mechanism which would govern the resolution of banks and coordinate in particular the application of resolution tools to banks within the banking union.

M. Stephen Owen: Je pense que la principale raison, c'est qu'une résolution ne permettrait pas de modifier cette mesure législative alors qu'en incorporant cette disposition, il est possible de proroger l'application de ces articles particuliers.
Mr. Stephen Owen: I think the main reason is that it wouldn't be possible by resolution to amend legislation, but because of this provision, it's possible to extend the operation of particular sections, which is what this does.

Dans les trois cas en question, le ministère a poussé les factions dans les communautés à collaborer sur une résolution qui permettrait l'élection d'un gouvernement jouissant de l'appui de la communauté.
In these three cases, the department encouraged the factions in the communities to work collaboratively towards a resolution that would allow for the election of a government supported by the community.