Vertaling van "résolution ne constitue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail spécial d'experts constitué conformément à la résolution 6 (XXV) de la Commission des droits de l'homme
Special Working Group of Experts established under resolution 6 (xxv) of the Commission on Human Rights

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

Groupe de travail spécial d'experts constitué conformément à la résolution 6 (XXV) de la Commission des droits de l'homme
Special Working Group of Experts Established under Resolution 6 (XXV) of the Commission on Human Rights

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat
action for breach of contract

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

accepter la résolution à l'unanimité | adopter la résolution à l'unanimité | approuver à l'unanimité la résolution
to agree unanimously to the resolution

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Copernicus étant un programme civil placé sous contrôle civil, la priorité devrait être donnée à l'acquisition de données et à la production d'informations, y compris d'images à haute résolution, ne constituant pas un risque ou une menace pour la sécurité de l'Union ou de ses États membres.
Since Copernicus is a civil programme under civil control, priority should be given to the acquisition of data and the production of information, including high-resolution images, that do not constitute a risk or threat for the security of the Union or its Member States.

En bref, nos recommandations visant à assainir les dispositions qui ont suivi la résolution 21 constituent les appels les plus cruciaux en faveur de l'abolition de cette règle rigoureuse de l'autonomie, aux termes de laquelle les donateurs de titres privés ne doivent pas être directeurs ou fiduciaires ou autres dirigeants d'organismes ou de fondations de charité publics auxquels ils font des dons.
Briefly, our recommendations to clean up the provisions that have come to be known as “the grandson of resolution 21” are the most crucial calls for the removal of the very strict arm's-length requirement that donors of private shares not be directors or trustees or other officials of the public charity or foundation they are making the donation to.

9. S'il juge que des mesures de résolution peuvent constituer une aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE, le CRU invite l’État membre participant ou les États membres participants concernés, après réception d’une communication au titre du paragraphe 1 ou de sa propre initiative, à notifier immédiatement les mesures envisagées à la Commission, conformément à l’article 108, paragraphe 3, du TFUE.
9. On receiving a communication pursuant to paragraph 1, or on its own initiative, if the Board considers that resolution measures could constitute State aid pursuant to Article 107(1) TFEU, it shall invite the participating Member State or Member States concerned to immediately notify the envisaged measures to the Commission under Article 108(3) TFEU.

2. S'il juge que des mesures de résolution peuvent constituer une aide d'État en vertu de l'article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le CRU invite l'État membre participant ou les États membres participants concernés, après réception d'une communication en vertu de l'article 18, paragraphe 1, du présent règlement, ou de sa propre initiative, à notifier immédiatement les mesures envisagées à la Commission, au titre de l'article 108, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
2. On receiving a communication pursuant to Article 18(1) of this Regulation or on its own initiative, if the Board considers that resolution actions could constitute State aid pursuant to Article 107(1) TFEU, it shall invite the participating Member State or Member States concerned to immediately notify the envisaged measures to the Commission under Article 108(3) TFEU.

De l'avis du CESE, le mécanisme de résolution unique constitue une pierre angulaire de l'union bancaire
Single Resolution Mechanism is a cornerstone of the banking union, says the EESC

(50)Pour éviter que les établissements ne structurent leur passif d'une manière qui limite l'efficacité de l'instrument de renflouement interne, il convient de leur imposer de détenir en permanence un montant agrégé, exprimé en pourcentage de leur passif total, de fonds propres, de créances subordonnées et de créances de rang supérieur qui ne constituent pas des fonds propres aux fins de la directive 2006/48/CE ou de la directive 2006/49/CE. Les autorités de résolution devraient aussi pouvoir exiger que cet agrégat soit entièrement ou partiellement constitué de fonds propres et de créances subordonnées.
(50)To avoid institutions structuringtheir liabilities in a manner that impedes the effectiveness of the bail in tool it is appropriate to establish that the institutions should have at all times an aggregate amount of own funds, subordinated debt and senior liabilitiessubject to the bail in tool expressed as a percentage of the total liabilities of the institution, that do not qualify as own funds for the purposes ofDirective 2006/48/EC or Directive 2006/49/ECResolution authorities should also be able to require that this percentage is totally or partially composed of own funds and subordinated debt.

Le Conseil approuve la «feuille de route visant à renforcer les droits procéduraux des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales» (ci-après dénommée «la feuille de route»), figurant à l'annexe de la présente résolution, qui constitue la base de l'action future.
The Council endorses the ‘Roadmap for strengthening procedural rights of suspected or accused persons in criminal proceedings’ (hereinafter referred to as ‘the Roadmap’), set out in the Annex to this Resolution, as the basis for future action.

Ces résolutions ne constituent pas un mécanisme équitable de censure appliqué d’une manière proportionnelle pour condamner les actes préjudiciables perpétrés par les États.
These resolutions have not been an even-handed mechanism of censure applied proportionately to the wrongdoing of states.

Un an après l'adoption par le Conseil de sécurité des Nations Unies de la résolution 1244, le Conseil a réaffirmé que l'UE est fortement attachée à la mise en œuvre intégrale de cette résolution, qui constitue le cadre de l'action de la communauté internationale au Kosovo.
One year after the adoption of resolution 1244 by the UNSC, the Council reaffirmed the EU's strong commitment to its full implementation, as the framework for the international communities efforts in Kosovo.

Bien sûr, la résolution 1325 constitue un instrument clé permettant de mettre en œuvre nos résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Obviously, Resolution 1325 is a key instrument in contributing to the implementation of our UN Security Council resolutions.