Traduction de «résolution nationales prennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Conférence nationale des jeunes sur la promotion de la paix et la résolution des conflits
National Youth Conference on Peace Building and Conflict Resolution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'elles adoptent une décision de résolution, les autorités de résolution nationales prennent en considération et suivent le plan de résolution visé à l'article 9, à moins qu'elles n'estiment, compte tenu des circonstances de l'espèce, que les objectifs de la résolution seront mieux réalisés en prenant des mesures qui ne sont pas prévues dans le plan de résolution.
When adopting a resolution decision, the national resolution authorities shall take into account and follow the resolution plan as referred to in Article 9, unless they assess, taking into account the circumstances of the case, that the resolution objectives will be achieved more effectively by taking actions which are not provided for in the resolution plan.

1. Lorsqu'ils agissent dans le cadre de la procédure de résolution définie à l'article 18, le CRU, le Conseil, la Commission et, le cas échéant, les autorités de résolution nationales prennent toutes les dispositions appropriées afin que la mesure de résolution soit prise conformément aux principes suivants:
1. When acting under the resolution procedure referred to in Article 18, the Board, the Council, the Commission and, where relevant, the national resolution authorities, shall take all appropriate measures to ensure that the resolution action is taken in accordance with the following principles:

Au besoin, les autorités de résolution nationales prennent directement les mesures visées aux points a) à j) du premier alinéa.
Where applicable, the national resolution authorities shall directly take the measures referred to in points (a) to (j) of the first subparagraph.

1. Les autorités de résolution nationales prennent les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les décisions visées dans le présent règlement, en particulier en exerçant un contrôle sur les entités et les groupes visés à l'article 7, paragraphe 2, ainsi que sur les entités et les groupes visés à l'article 7, paragraphe 4, point b), et paragraphe 5, lorsque les conditions d'application de ces paragraphes sont remplies, en prenant les mesures nécessaires conformément à l'article 35 ou 72 de la directive 2014/59/UE et en veillant à ce que les mesures de sauvegarde prévues dans ladite directive soient respectées.
1. National resolution authorities shall take the necessary action to implement decisions referred to in this Regulation, in particular by exercising control over the entities and groups referred to in Article 7(2), and the entities and groups referred to in Article 7(4)(b) and (5) where the conditions for the application of those paragraphs are met, by taking the necessary measures in accordance with Article 35 or 72 of Directive 2014/59/EU and by ensuring that the safeguards provided for in that Directive are complied with.

Les autorités de résolution nationales informent le CRU des mesures visées au présent paragraphe à prendre et assurent une coordination étroite avec le CRU lorsqu'elles prennent ces mesures.
The national resolution authorities shall inform the Board of the measures referred to in this paragraph that are to be taken and shall closely coordinate with the Board when taking those measures.