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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Décision passée en force de chose jugée
Juge
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge chargé de la révision
Juge d'instruction
Juge de première instance
Juge de procès
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge pour enfants
Juge qui procède à l'examen
Juge qui siège en révision
Juge saisi en révision
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en révision
Juge siégeant en son cabinet
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Magistrature assise
Premier juge
Résolution
Résolution CE
Résolution PE
Résolution communautaire
Résolution de la Commission
Résolution du Parlement européen
Scénario d'étapes de résolution du problème
Scénario de la résolution du problème
Scénario du processus de résolution du problème
Tableau des étapes de résolution du problème
Tableau séquentiel de la résolution du problème

Vertaling van "résolution juge " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]


juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]

reviewing judge


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]


juge [ juge d'instruction | juge pour enfants | magistrature assise ]

judge [ children's magistrate | examining magistrate | the bench ]


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème

problem-solving storyboard
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'établissement concerné fournit toutes les informations que l'autorité de résolution juge nécessaires pour évaluer l'incidence du paiement des contributions ex post extraordinaires sur sa situation financière.

That institution shall provide any information deemed necessary by the resolution authority to conduct the assessment of the impact of the payment of extraordinary ex post contributions on its financial position.


2. Les autorités de résolution exercent les pouvoirs visés au paragraphe 1, lorsque l’autorité de résolution juge que c’est approprié pour contribuer à l’efficacité d’une mesure de résolution ou pour atteindre un ou plusieurs objectifs de la résolution.

2. Resolution authorities shall exercise the powers specified in paragraph 1 where it is considered by the resolution authority to be appropriate to help to ensure that a resolution action is effective or to achieve one or more resolution objectives.


Lorsque les autorités de résolution appliquent l'instrument de renflouement interne aux fins de l'article 37, paragraphe 2, point a), l'évaluation visée au paragraphe 1 du présent article détermine le montant à hauteur duquel les engagements éligibles doivent être diminués afin de rétablir le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de l'établissement soumis à la résolution, ainsi que le montant que l'autorité de résolution juge nécessaire pour que la confiance des marchés dans l'établissement reste suffisante et que celui-ci puisse continuer à remplir les conditions de l'agrément et à exercer les activités pour lesquelles il a été ...[+++]

Where resolution authorities apply the bail-in tool for the purpose referred to in point (a) ofArticle 3(2), the assessment referred to in paragraph 1 of this Article shall establish the amount by which eligible liabilities need to be reduced in order to restore the Common Equity Tier 1 capital ratio of the institution under resolution and the amount that the resolution authority considers necessary to sustain sufficient market confidence in the institution and enable it to continue to comply with the conditions for authorisation and to carry on the activities for which is authorised under Directive 2006/48/EC or Directive 2004/39/EC.


2. Les autorités de résolution exercent les pouvoirs visés au paragraphe 1, lorsque l’autorité de résolution juge que c’est approprié pour contribuer à l’efficacité d’une mesure de résolution ou pour atteindre un ou plusieurs objectifs de la résolution.

2. Resolution authorities shall exercise the powers specified in paragraph 1 where it is considered by the resolution authority to be appropriate to help to ensure that a resolution action is effective or to achieve one or more resolution objectives.


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les mesures de résolution ou les mesures d’insolvabilité que l’autorité de résolution juge appropriées pour l’établissement ou l’entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d).

the resolution actions or insolvency measures that the resolution authority considers to be appropriate for that institution or that entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1).


(b)les mesures de résolution ou autres mesures d’insolvabilité que l’autorité de résolution juge appropriées pour l’établissement en question.

(b)the resolution actions or other insolvency measures that the resolution authority considers appropriate for that institution.


b)les mesures de résolution ou les mesures d’insolvabilité que l’autorité de résolution juge appropriées pour l’établissement ou l’entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d).

(b)the resolution actions or insolvency measures that the resolution authority considers to be appropriate for that institution or that entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1).


2.Lorsque les autorités de résolution appliquent l'instrument de renflouement interne aux fins de l'article 37, paragraphe 2, point a), l'évaluation visée au paragraphe 1 du présent article détermine le montant à hauteur duquel les engagements éligibles doivent être diminués afin de rétablir le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de l'établissement soumis à la résolution, ainsi que le montant que l'autorité de résolution juge nécessaire pour que la confiance des marchés dans l'établissement reste suffisante et que celui-ci puisse continuer à remplir les conditions de l'agrément et à exercer les activités pour lesquelles il a ét ...[+++]

2.Where resolution authorities apply the bail-in tool for the purpose referred to in point (a) of Article 37(2), the assessment referred to in paragraph 1 of this Article shall establish the amount by which eligible liabilities need to be reduced in order to restore the Common Equity Tier 1 capital ratio of the institution under resolution and the amount that the resolution authority considers necessary to sustain sufficient market confidence in the institution and enable it to continue to comply with the conditions for authorisation and to carry on the activities for which is authorised under Directive 2006/48/EC or Directive 2004/39/EC.


(b)les mesures de résolution ou autres mesures d’insolvabilité que l’autorité de résolution juge appropriées pour l’établissement en question.

(b)the resolution actions or other insolvency measures that the resolution authority considers appropriate for that institution.


Dans sa résolution du 9 juillet 2008 sur le rôle du juge national dans le système juridictionnel européen (5), le Parlement européen a souligné que les juges et procureurs avaient une connaissance insuffisante du droit européen, étant donné que peu parmi eux ont reçu une formation appropriée dans ce domaine.

In its resolution of 9 July 2008 on the role of the national judge in the European judicial system (5), the European Parliament pointed to the insufficient knowledge by judges and prosecutors of European law due to the low number of them having received adequate training in this field.


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