Traduction de «résolution fournissent notamment » (Français → Anglais) :

Les collèges d’autorités de résolution fournissent notamment à l’autorité de résolution au niveau du groupe, aux autres autorités de résolution et, le cas échéant, aux autorités compétentes et aux autorités de surveillance sur base consolidée concernées un cadre leur permettant d’effectuer les tâches suivantes:
In particular, resolution colleges shall provide a framework for the group-level resolution authority, the other resolution authorities and, where appropriate, competent authorities and consolidating supervisors concerned to perform the following tasks:

Les collèges d’autorités de résolution fournissent notamment à l’autorité de résolution au niveau du groupe, aux autres autorités de résolution et, le cas échéant, aux autorités compétentes et aux superviseurs sur une base consolidée concernés un cadre leur permettant d’effectuer les tâches suivantes:
In particular, resolution colleges shall provide a framework for the group level resolution authority, the other resolution authorities and, where appropriate, competent authorities and consolidating supervisors concerned to perform the following tasks:

Les collèges d'autorités de résolution fournissent notamment à l'autorité de résolution au niveau du groupe, aux autres autorités de résolution et, le cas échéant, aux autorités compétentes et aux autorités de surveillance sur base consolidée concernées un cadre leur permettant d'effectuer les tâches suivantes:
In particular, resolution colleges shall provide a framework for the group-level resolution authority, the other resolution authorities and, where appropriate, competent authorities and consolidating supervisors concerned to perform the following tasks:

2. Le CRU veille à ce que les personnes qui fournissent, directement ou indirectement, de façon permanente ou occasionnelle, un service lié à l'exécution de ses fonctions, notamment les agents du CRU et les autres personnes mandatées par celui-ci ou désignées par les autorités de résolution nationales pour procéder à des inspections sur place, soient soumises à des exigences de secret professionnel équivalentes à celles visées au paragraphe 1.
2. The Board shall ensure that individuals who provide any service, directly or indirectly, permanently or occasionally, relating to the discharge of its duties, including officials and other persons authorised by the Board or appointed by the national resolution authorities to conduct on-site inspections, are subject to the requirements of professional secrecy equivalent to those referred to in paragraph 1.

3. invite le Conseil et la Commission à s'intéresser de près à ce problème, en fournissant notamment une aide financière au comité des personnes disparues, et à prendre toutes les mesures qui s'imposent, en coopération avec le secrétaire général des Nations unies, pour que soient mis en œuvre l'arrêt précité de la Cour européenne des droits de l'homme et les résolutions des Nations unies et du Parlement européen sur la question;
3. Calls on the Council and the Commission to concern themselves actively with this problem, providing, inter alia, financial assistance to the CMP, and to take all necessary steps, in cooperation with the United Nations Secretary-General, to bring about the implementation of the aforementioned ECHR judgment and the relevant UN and European Parliament resolutions;

3. invite le Conseil et la Commission à s'intéresser de près à ce problème, en fournissant notamment une aide financière au Comité des personnes disparues, et à prendre toutes les mesures qui s'imposent, en coopération avec le Secrétaire général des Nations unies, pour que soient mis en œuvre l'arrêt susmentionné de la CEDH et les résolutions des Nations unies et du Parlement européen sur la question;
3. Calls on the Council and the Commission to concern themselves actively with this problem, providing inter alia financial assistance to the CMP, and to take all necessary steps, in cooperation with the United Nations Secretary-General, to bring about implementation of the aforesaid judgment of the ECHR and the relevant UN and European Parliament resolutions;

Le paragraphe 41 de ladite résolution demandait notamment que "la Commission et les États membres interdisent la pratique du découpage des ailerons de requin et de leur transport dans les eaux communautaires et sur tout bâtiment inscrit sur le registre communautaire, où que ce soit dans le monde, veillent à ce que les carcasses de requins soient débarquées en un seul morceau et que leur utilisation maximale soit encouragée, minimisent les prises accessoires de requins, identifient et protègent les stocks de requins vulnérables, s'assurent que toutes les pêches de requins bénéficient d'une gestion durable et recueillent et fournissent toutes données pertinentes concernant les prises, les débarquements, les échanges commerciaux et les éléments biologiques avec, si possible, une ventilation par espèce".
Paragraph 41 of this Resolution requested, in particular, that the Commission and Member States prohibit the practice of shark 'finning' and the carriage of shark fins in EU waters and by all EU registered vessels worldwide, ensure that sharks are landed whole and encourage the full utilisation of thier bodies, minimise shark bycatch, identify and protect vulnerable shark stocks, ensure that all shark fisheries are sustainably managed and collect and provide relevant catch, landings, trade and biological data, by species where possible;