Vertaling van "résolution fait peser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission pour faire enquête et rapport sur les fait mentionnés dans une certaine résolution proposée par l'honorable M. Huntington dans la Chambre des communes, le 2e jour d'avril A.D. 1873 au sujet du chemin de fer du Pacifique
Royal Commission to Inquire into a Certain Resolution Moved by the Honourable Mr. Huntington, in Parliament, on April 2nd, 1873, Relating to the Canadian Pacific Railway

rapport est fait du projet de résolution qui est adopté
resolution reported and concurred in

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) le CRU considère que la défaillance ou la défaillance potentielle de l'établissement soumis à la procédure de résolution fait peser une menace importante sur la stabilité financière ou bien aggrave une telle menace; et
(a) it considers that there is a material threat to financial stability arising from or aggravated by the failure or potential failure of the institution under resolution.

il considère que la défaillance ou défaillance potentielle de l'établissement soumis à une procédure de résolution fait peser une menace importante sur la stabilité financière ou aggrave une telle menace; et
it considers that there is a material threat to financial stability arising from or aggravated by the failure or likely failure of the institution under resolution; and

(a)l'autorité de résolution considère que la défaillance de l'établissement soumis à la procédure de résolution fait peser une menace importante sur la stabilité financière ou bien aggrave une telle menace; et
(a)the resolution authority considers that there is a material threat to financial stability arising from or aggravated by the failure of the institution under resolution; and

a)elle considère que la défaillance ou la défaillance potentielle de l’établissement soumis à la procédure de résolution fait peser une menace importante sur la stabilité financière ou bien aggrave une telle menace; et
(a)it considers that there is a material threat to financial stability arising from or aggravated by the failure or likely failure of the institution under resolution; and

le CRU considère que la défaillance ou la défaillance potentielle de l'établissement soumis à la procédure de résolution fait peser une menace importante sur la stabilité financière ou bien aggrave une telle menace; et
it considers that there is a material threat to financial stability arising from or aggravated by the failure or likely failure of the institution under resolution; and

(a) l'autorité de résolution considère que la défaillance de l'établissement soumis à la procédure de résolution fait peser une menace importante sur la stabilité financière ou bien aggrave une telle menace;
(a) the resolution authority considers that there is a material threat to financial stability arising from or aggravated by the failure of the institution under resolution;

elle considère que la défaillance ou la défaillance potentielle de l'établissement soumis à la procédure de résolution fait peser une menace importante sur la stabilité financière ou bien aggrave une telle menace; et
it considers that there is a material threat to financial stability arising from or aggravated by the failure or likely failure of the institution under resolution; and

le CRU considère que la défaillance ou la défaillance potentielle de l'établissement soumis à la procédure de résolution fait peser une menace importante sur la stabilité financière ou bien aggrave une telle menace; et
it considers that there is a material threat to financial stability arising from or aggravated by the failure or potential failure of the institution under resolution;

(a) le CRU considère que la défaillance ou la défaillance potentielle de l'établissement soumis à la procédure de résolution fait peser une menace importante sur la stabilité financière ou bien aggrave une telle menace; et
(a) it considers that there is a material threat to financial stability arising from or aggravated by the failure or potential failure of the institution under resolution;