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Communication facilitée
Diffusion facilitée
Infraction facilitée par Internet
Résolution
Résolution
Résolution CE
Résolution PE
Résolution communautaire
Résolution de la Commission
Résolution du Parlement européen
Résolution extrajudiciaire des différends
Résolution extrajudiciaire des litiges
Résolution non judiciaire des différends
Résolution non judiciaire des litiges
Scénario d'étapes de résolution du problème
Scénario de la résolution du problème
Scénario du processus de résolution du problème
Tableau des étapes de résolution du problème
Tableau séquentiel de la résolution du problème
Transport par diffusion facilitée

Vertaling van "résolution facilitée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
infraction facilitée par Internet | infraction facilitée par les technologies de l’information et de la communication

computer-enabled crime | cyber-enabled crime


résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]


résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]


transport par diffusion facilitée

facilitated transport




résolution extrajudiciaire des différends [ résolution extrajudiciaire des litiges | résolution non judiciaire des différends | résolution non judiciaire des litiges ]

extrajudicial dispute resolution [ non-court dispute resolution | non-judicial dispute resolution | out-of-court dispute resolution ]


résolution

resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]


scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème

problem-solving storyboard




Chaque image, chaque enfant : L’exploitation sexuelle d’enfants facilitée par Internet au Canada

Every Image, Every Child – Internet-Facilitated Child Sexual Abuse in Canada
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les procédures de résolution consensuelle des litiges entre victimes et entreprises en infraction seront facilitées grâce à une clarification de leur interaction avec les recours en justice.

Consensual settlements between victims and infringing companies will be made easier by clarifying their interplay with court actions.


Pour répondre à cette attitude, nous avons évalué notre propre rôle d'ombudsman en vue de mettre en oeuvre un processus de résolution facilitée.

To respond to that perception, we assessed our own ombudsman role with a view to implementing a facilitated resolution process.


J'ai constaté que la meilleure façon d'appliquer la nouvelle approche de résolution facilitée était de faire clairement passer le message à savoir que si la loi n'était pas respectée, des mesures plus sérieuses pourraient être prises.

I noted that the best way to apply the new facilitated resolution approach was to clearly convey the message that if the Act was not complied with, more serious steps could be taken.


(23)Les modalités et moyens par lesquels la procédure de résolution pourrait être facilitée dans le cas de groupes qui comptent des filiales relevant de juridictions différentes.

(23)The arrangements and means through which resolution could be facilitated in the cases of groups that have subsidiaries established in different jurisdictions.


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Si les régimes de résolution des pays tiers reposent sur les principes et approches communs actuellement définis par le Conseil de stabilité financière et le G20, la coopération s'en trouvera facilitée.

Cooperation will be facilitated if the resolution regimes of third countries are based on common principles and approaches that are being developed by the Financial Stability Board and the G20.


les modalités et moyens par lesquels la procédure de résolution pourrait être facilitée dans le cas de groupes qui comptent des filiales relevant de juridictions différentes.

(23)the arrangements and means through which resolution could be facilitated in the cases of groups that have subsidiaries established in different jurisdictions.


Les procédures de résolution consensuelle des litiges entre les entreprises ayant commis des infractions et leurs victimes seront facilitées, grâce à la clarification de leur interaction avec les actions en justice.

Consensual settlements between victims and infringing companies will be made easier by clarifying their interplay with court actions.


C'est un processus de résolution facilitée des plaintes. Si le plaignant accepte de suivre ce processus et que l'institution est d'accord pour essayer de trouver une résolution au problème, on adopte ce processus.

If the complainant agrees to use this process and the institution agrees to try and find a solution to the problem, we adopt this process.


(23)Les modalités et moyens par lesquels la procédure de résolution pourrait être facilitée dans le cas de groupes qui comptent des filiales relevant de juridictions différentes.

(23)The arrangements and means through which resolution could be facilitated in the cases of groups that have subsidiaries established in different jurisdictions.


Si les régimes de résolution des pays tiers reposent sur les principes et approches communs actuellement définis par le Conseil de stabilité financière et le G20, la coopération s'en trouvera facilitée.

Cooperation will be facilitated if the resolution regimes of third countries are based on common principles and approaches that are being developed by the Financial Stability Board and the G20.


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